Informations réglementaires

Binary.com est une plateforme de trading autorisée sous licence et soumise à une réglementation spécifique, offrant ses services à plus de 1 000 000 de clients dans le monde entier. Depuis 1999, nous apportons satisfaction à nos clients en faisant preuve d'une intégrité et d'une fiabilité constantes. Nous assurons une parfaite conformité aux exigences réglementaires applicables tout en respectant les plus strictes normes éthiques.

Deriv Limited

Deriv Limited, dont le siège social est situé au 47 Esplanade, St Helier, Jersey JE1 0BD, Channel Islands, est la société holding des filiales énumérées ci-dessous.

Deriv Investments (Europe) Limited

Dans l'UE, les produits financiers sont offerts par Deriv Investments (Europe) Limited, W Business Centre, Level 3, Triq Dun Karm, Birkirkara, BKR 9033, Malte, agréée et réglementée comme un fournisseur de Services d’Investissement de Catégorie 3 par l'Autorité des Services Financiers de Malte (n° de licence IS/70156).

Deriv Investments (Europe) Limited, W Business Center, Level 3, Triq Dun Karm, Birkirkara BKR 9033, Malte, est agréé à Malte et autorisé par la Malta Financial Services Authority en vertu de la loi sur les services d'investissement à fournir des services d'investissement dans l'Union européenne.

Il est également autorisé et soumis à une réglementation limitée par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni. Des détails sur l'étendue de notre autorisation et de la réglementation par la Financial Conduct Authority sont disponibles sur demande.

Les résidents de l'Union européenne souhaitant trader des produits relatifs aux investissements pourront ouvrir leur compte auprès de Deriv Investments (Europe) Limited.

Droits relatifs au passeport européen

Deriv Investments (Europe) Limited est habilitée à proposer des services au sein d'un autre État membre de l'UE en vertu des droits conférés par le passeport européen. Référez-vous à la carte ci-dessous pour consulter la liste des pays de l'UE qui ont accès à Binary.com en vertu d'un passeport européen : « libre prestation de services ».

SwedenDenmarkGermanyNetherlandsUnited KingdomLuxembourgFranceSpainItalyPortugalAustriaSloveniaCroatiaGreeceCyprusBulgariaRomaniaHungarySlovakiaCzech RepublicPolandLithuaniaLatviaEstoniaFinland

Rapport de divulgation financière

Deriv Investments (Europe) Limited a préparé le rapport sur les informations financières conformément à la réglementation et à la directive sur les entreprises d'investissement. Lisez notre rapport pour comprendre comment nous respectons la discipline de marché en tant que participant au marché.

Documents d’Information Clé

Ces documents vous fournissent des informations clés concernant nos produits d’investissement. Cette information est requise par la loi pour vous aider à comprendre la nature, les risques, les coûts, les éventuels gains et pertes de ces produits et pour vous aider à les comparer avec d’autres produits.

RTS 28

RTS 27 2020

RTS 27 2019

Deriv (Europe) Limited

“Deriv (Europe) Limited, W Business Centre, Level 3, Triq Dun Karm, Birkirkara BKR 9033, Malta, is licensed and regulated for digital options on synthetic indices by the Malta Gaming Authority in Malta (licence no. MGA/B2C/102/2000) and by Revenue Commissioners for clients in Ireland (licence no. 1010285).

Les clients de l'Union européenne qui souhaitent trader des produits de pari verront leur compte ouvert auprès de Deriv (Europe) Limited.

Organisme de réglementation :

Deriv (MX) Ltd

Deriv (MX) Ltd, Millennium House, Level 1, Victoria Road, Douglas IM2 4RW, Isle of Man, est agréé et réglementé en Grande-Bretagne par la Gambling Commission sous compte no. 39172 et par la Gambling Supervision Commission de l'île de Man (view license).

Les clients de l'île de Man et du Royaume-Uni qui souhaitent trader des produits de pari verront leur compte ouvert auprès de Deriv (MX) Ltd.

Organisme de réglementation :

Deriv (SVG) LLC

Deriv (SVG) Ltd, Hinds Buildings, Kingstown, Saint-Vincent et les Grenadines ; numéro d'entreprise 25299 BC 2019.

Les clients des autres pays du monde (à l'exception de certains pays comme les États-Unis, le Canada et Hong Kong) verront leur compte ouvert avec Deriv (SVG) Ltd.

Deriv (V) Ltd

Deriv (V) Ltd, Govant Building, Port Vila, PO Box 1276, Vanuatu, Republique de Vanuatu. Autorisée et réglementée par la Commission des Services Financiers de Vanuatu -afficher la licence.

Les clients basés dans le reste du monde (sauf dans certains pays : États-Unis, Canada, Hong-Kong) pourront ouvrir leur compte MetaTrader 5 Forex et CFD auprès de Deriv (V) Ltd. Cette société ne propose pas de CFD sur les cryptomonnaies. Binary.com n'est pas disponible au Vanuatu.

Organisme de réglementation :

Deriv (BVI) Ltd

Deriv (BVI) Ltd, Kingston Chambers, P.O. Box 173, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques. Agréée et réglementée par la Commission des Services Financiers des Iles Vierges Britanniques - voir licence.

Les clients du reste du monde (à l'exception de certains pays tels que les États-Unis, le Canada, Hong Kong) qui souhaitent négocier des CFD sur des instruments financiers et des crypto-monnaies peuvent avoir des comptes MetaTrader 5 sous Deriv (BVI) Ltd.Binary.com n'est pas disponible dans le Îles Vierges britanniques.

Organisme de réglementation :

Deriv (FX) Ltd

Deriv (FX) Ltd., Lot No. F16, Premier Etage, Paragon Labuan, Jalan Tun Mustapha, 87000 Territoire Fédéral de Labuan, Malaisie. Agréée et réglementée par l'Authorité des Services Financiers du Labuan afin d’exploiter une entreprise de courtage (licence no. MB/18/0024).

Les Clients des autres pays du monde (à l’exception de certains pays comme les Etats-Unis, le Canada et l’Union Européenne), qui souhaitent trader les CFDs auront leur compte MetaTrader 5 ouvert avec Deriv (FX) Ltd. Binary.com n’est pas disponible en Malaisie.

Organisme de réglementation :

La Commission financière

Nous sommes enregistrés auprès de la Commission financière, une organisation internationale indépendante dédiée à la résolution des litiges dans le secteur des services financiers (view membership).

La Commission financière offre une indemnisation au cas par cas allant jusqu'à 20 000 EUR, une évaluation impartiale des litiges et un règlement rapide et efficace des litiges gratuitement.

Organisme de réglementation :

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