A. Introduction et portée de l'accord

1. Selon la juridiction à laquelle un compte Client est attaché, en accord avec les procédures d’ouverture de compte du site internet, le terme « nous », « notre », « nos », « nôtre », « la Société » ou 'Binary.com' désigne soit  Binary (V) Ltd., Binary (C.R.) S.A., Binary (BVI) Ltd., Binary (FX) Ltd., Binary (Europe) Ltd, ou Binary Investments (Europe) Ltd.
2. Vous comprenez que des produits basés sur un nombre généré aléatoirement (les "Indices de Volatilité") sont des produits de jeu alors que des produits basés sur des indices de marché financier (forex, indices, matières premières) sont des instruments financiers.
3. Tous les produits négociés sur marge revêtent un niveau de risque élevé et peuvent aboutir à des pertes comme à des gains susceptibles d'excéder votre dépôt initial. Les services de négociation sur marge décrits dans cet Accord ne conviennent pas à tout le monde. Vous reconnaissez que les services de négociation sur marge décrits dans cet Accord sont conçus pour les clients avertis et expérimentés dans le domaine des transactions décrites dans cet Accord et vous déclarez que vous devez comprendre pleinement les risques associés avant de conclure cet Accord avec nous.
4. Vous ne devriez pas signer le Contrat décrivant les services d'échange de marge à moins que vous compreniez leur nature et les risques associés.
5. Le Contrat vous est fourni en Anglais, dans le cas où il y a une différence entre la version en Anglais et toute version traduite de ce document, la version en Anglais prévaudra.

B. Début et Annulation

1. Cet Accord prendra effet lorsque vous recevrez votre numéro de Compte Réel MT5, et, pour pour toutes les versions ultérieures, à la date de publication de ces nouvelles versions sur notre site Web.

C. Services fournis

1. Sous aucune circonstance nous ne vous fournirons de conseil d'investissement ou recommandation ou déclarer une opinion en relation avec une Transaction. De temps en temps, nous pouvons décider de vous fournir une information écrite, que nous pouvons publier sur notre site internet ou vous la fournir de quelque manière que ce soit. Nous nous efforçons de nous assurer de la précision et de la perfection de cette information écrite mais cela ne constitue pas un conseil d'investissement ou une recommandation fourni par nous à vous.
2. La provision des services d'échange de marge décrite dans ce Contrat utilise un système tiers acquis via une licence non-exclusive, non-transférable, non transmissible en sous-licence, résiliable d'un fournisseur tiers de système/d'un concédant (la "plateforme d'échange MT5). Vous reconnaissez que nous réservons le droit de changer de fournisseur de système tiers/ le concédant durant la fourniture des services d'échange de marge décrite dans ce Contrat avec vous.

D. Capacité

1. Binary.com agira uniquement sur la seule base de l’exécution, sans faire appel à quelque conseil en investissement que ce soit par le biais de notre plateforme de trading à distance.
2. Binary.com agit également parfois comme une entité et à d’autres moments comme agent en votre nom pour toutes les Transactions conclues par vous, selon la société avec laquelle vous ouvrez votre compte.
3. Nous vous tiendrons responsables de toutes vos obligations sous ce Contrat au cours de la fourniture de service d'échange de marge décrite dans ce Contrat à vous, même si vous nous notifiez que vous avez agi comme l'agent d'un principal identifié.

E. Gestion du compte

1. Ouverture d'un compte
   1. Pour ouvrir un Compte Réel MT5 pour instruments financiers, vous devez avoir un compte Binary.com authentifié. Si vous ouvrez un Compte Réel MT5 avec Binary (Europe) Ltd, vous serez en mesure d’échanger uniquement des contrats de Volatilité pour différence. Il est Impossible d’ouvrir un Compte Réel MT5 en l’absence d’un Compte Binary.com.
   2. En ouvrant un Compte Réel MT5 avec Binary.com, vous déclarez et garantissez que :
      1. Vous agissez pour votre seul bénéfice, et non pour, ou au nom de tout autre personne ;
      2. Vous avez lu l'intégralité de la page des Conditions générales et vous comprenez que vous allez acheter et vendre des contrats financiers conformément à ces conditions générales ;
      3. Vous avez lu notre déclaration de confidentialité et nous donnez par conséquent votre consentement pour traiter vos informations personnelles, comme décrit ici ;
      4. Vous êtes âgé de plus de 18 ans, sauf si vous êtes un résident de l'Estonie, auquel cas vous devez avoir plus de 21 ans ;
      5. Vous n'êtes pas résident d'un pays "restreint" tel que le Costa Rica, Hong Kong, Israël, Jersey, Malaisie, Malte, USA, Canada ou tout autre pays qui a été identifié par le FATF comme ayant des lacunes stratégiques;
      6. Vous avez suffisamment d'expérience et de connaissances dans le domaine des contrats pour différence pour être en mesure d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'acquisition de contrats par l'intermédiaire de ce site, et ceci sans vous baser sur de quelconques informations diffusées sur ce site.
   3. Nous nous réservons le droit de refuser votre requête d'ouverture de Compte Réel MT5 pour toute raison, et tout Compte Réel MT5 peut être fermé à notre discrétion à tout moment.
2. Évaluation de la pertinence
   1. Dans le cadre des services que nous proposons, nous pouvons, le cas échéant, réaliser un test de pertinence conformément à nos exigences réglementaires, de façon à déterminer si, selon notre jugement et en fonction des informations que vous avez fournies, vous disposez des connaissances et de l'expérience nécessaires dans le domaine de l'investissement pour pouvoir comprendre les risques liés au type spécifique de produit ou service fourni ou demandé.
   2. Si nous estimons, sur la base des informations que vous nous avez fournies, que vous ne possédez pas les connaissances et l'expérience requises pour évaluer les risques d'investissement relatifs à l'instrument proposé, nous vous en avertirons. Cet avertissement sera affiché sur le site Web.
   3. Conformément aux exigences réglementaires applicables, si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir suffisament d'informations pour évaluer la pertinence d'un produit ou service en fonction de votre profil, nous vous en informerons.
3. Transferts de fonds
   1. Approvisionnement du Compte Réel MT5
      1. Votre Compte Réel MT5 devra être financé en transférant des fonds de votre compte Binary.com, sujet à la disponibilité et suffisance de vos fonds dans votre compte Binary.com. Aucun transfert de fond ne sera fait pour tout autre compte au nom d'une tierce partie.
      2. Tous les virements de fonds depuis votre Compte Binary.com vers votre Compte Réel MT5 doivent être effectués par vous.
      3. Il n'y aura aucun frais pour des transfers de fonds de votre compte Binary.com à votre Compte Réel MT5 dans la même devise. Si votre compte Binary.com et votre Compte Réel MT5 sont dans des devises différentes, la Société se réserve les droits de charger des frais de conversion de devise 1%.
   2. Retrait de fonds depuis un Compte Réel MT5
      1. En fonction de la disponibilité et de la suffisance de vos fonds dans votre Compte Réel MT5, vous pouvez transférer vos fonds de votre Compte Réel MT5 sur votre compte Binary.com.
      2. Nous pouvons, cependant, suspendre votre requête de retrait de votre Compte Réel MT5 à votre Compte Binary.com, en tout ou partie, si :
         1. Vous avez des pertes non réalisées sur vote Compte Réel MT5; et/ou
         2. Un tel retrait résulterait dans votre Compte de fonds propres étant moins que zéro; et/ou
         3. Nous considérons raisonnablement si des fonds peuvent être requis pour répondre à toute Exigence de Marge; et/ou
         4. Il y a un montant en suspens de vous à nous; et/ou
         5. Nous sommes requis de le faire en accord avec toute loi ou régulation pertinente.
      3. Le retrait des fonds de votre Compte Réel MT5 peut être effectué dans une devise différente de celle maintenue dans votre compte Binary.com soumis à des frais de conversion de devise de 1 %.
4. Comptes avec solde débiteur (c.-à-d. exposition au risque de crédit de Binary.com)
   1. L'entreprise n'offre aucune facilité de crédit ou arrangement pour ses clients dans des circonstances normales de trading. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'allez pas échanger avec nous à crédit, quelque soit le solde de vote Compte et des Transactions exécutées avec nous.
   2. Les comptes ayant un solde débiteur sont tenus de régler le montant requis immédiatement en nous adressant un paiement.
   3. Si vous échouez à immédiatement faire un règlement complet des sommes qui nous sommes dues en accord avec ce Contrat, nous nous réservons le droit de retenir des intérêts sur les sommes que vous nous devez par rapport à n'importe Transaction que vous échouez à payer à la date correspondante. Les intérêts seront composés sur une base journalière à partir de la date pertinente jusqu'à la date où le paiement est reçu en totalité à partir du taux de base officiel de la banque pour les fonds à court terme déterminé par nous, et sera payable sur demande.
5. Limites d’auto-exclusion
   1. Lorsqu’une limite d’auto-exclusion est définie sur votre compte Binary.com enregistré avec Binary (Europe) Ltd, votre Compte Réel MT5 sera désactivé jusqu'à ce que la limite d’exclusion volontaire sur votre compte Binary.com soit supprimée.
6. Comptes inactifs/dormants
   1. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité plafonnés à 25 USD/EUR/AUD/GBP tous les six mois pour chaque compte client sur lequel aucune transaction n'a été enregistrée depuis au moins 12 mois consécutifs.
   2. Nous nous réservons le droit de charger des frais dormants pouvant s'élévant jusqu'à 25 USD/EUR/GBP tous les 6 months pour chaque compte Client qui n'a pas eu de transaction enregistrée depuis plus de 12 mois. Les Clients seront notifiés avant que les frais soient déduits du compte. Les Clients doivent contacter notre service d'assistance afin de recouvrir les fonds de comptes inactifs, cloturés, bloqués ou exclus.
7. Sécurité du compte
   1. Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles et de vos transactions :
      1. Les mot de passe et identifiant de connexion de votre Compte Réel MT5 sont uniques et les mots de passe sont cryptés : même le personnel de Binary.com ne peut y accéder. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de récupérer votre mot de passe et, en cas d'oubli de votre part, nous devrons vous en attribuer un nouveau par e-mail;
      2. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant de connexion. Vous vous engagez à ne pas divulger votre mot de passe et votre identifiant de connexion à toute autre personne ;
      3. Toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont directement transmises au réseau Visa/MasterCard par le biais de la dernière technologie de cryptage SSL, conformément aux politiques des banques ;
      4. Nos politiques de sécurité des données reflètent les meilleures pratiques du secteur en matière de contrôle d'accès et de continuité des opérations ; et
      5. Nous utilisons des services de vérification d'identité et des mesures de détection de fraude en temps réel pour mieux vous protéger contre les accès non autorisés à votre compte. Nous surveillons également l'activité du compte afin de déceler les signes d'une activité inhabituelle pouvant indiquer une fraude, et nous collaborons avec des services de renseignement et des organismes chargés de l'application de la loi pour traiter les problèmes de fraude.
      6. La société s’appuiera sur les transactions et autres instructions saisies et/ou fournies par votre nom d’utilisateur et mot de passe et en tant que Client, vous êtes lié par une transaction ou une dépense engagée en se fondant sur ces ordres et/ou instructions.
      7. Vous devez nous aviser immédiatement si vous constatez la perte, le vol ou la divulgation à des tiers de vos identifiants.
      8. Si la Socité croit que toute personne non autorisée utilise un compte, il se réserve le droit, sans préavis, de suspendre les droits du Client à utiliser la Plateforme de Trading.
8. Fermer un compte
   1. Si vous souhaitez retirer vos fonds de votre Compte Réel MT5 et clôturer votre Compte Réel MT5, vous pouvez nous notifier en contactant notre guichet d'information support@binary.com. Votre Compte Réel MT5 peut être clôturé si vous n'avez pas de Positions Ouvertes et si tout les montants dus ont été réglés.
   2. Si votre compte Binary.com est fermé, votre Compte Réel MT5 sera automatiquement fermé également.

F. Ordres

1. Execution d'Ordre/Annulation/Modification
   1. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de comprendre les fonctions, caractéristiques, termes et conditions d'un Ordre et les implications de l’exécution d'un Ordre avant de placer votre Ordre avec nous.
   2. Sous réserve de la latence du réseau, nous nous efforçons d’exécuter votre commande dans un délai raisonnable à partir du moment où vous déclenchez l’ordre, au prix le plus proche de votre Prix spécifié. Nous ne garantissons pas qu’une Transaction sera ouverte/fermée suite à un ordre déclenché par vous à votre Prix spécifié. Cela peut se produire dans certaines conditions de trading lorsqu’il y a des mouvements de prix importants sur le marché. Dans ce cas, la société a le droit d’exécuter l’ordre au premier prix disponible.
   3. Nous nous efforçons d'ouvrir ou fermer une Transaction à laquelle votre ordre se rapporte à un prix raisonnablement disponible pour nous, en agissant en accords avec notre devoir de meilleure exécution. Meilleure exécution signifie que nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres, en prenant en compte les prix, les coûts, la vitesse, la probabilité d'exécution et de règlement, la taille, nature ou tout autre considération pertinente pour l'exécution de l'ordre.
   4. Nos prix sont déterminés par référence au prix de l'instrument sous jacent qui est coté sur des structures d'échanges externes que nous sélectionnons en fonction de notre jugement. Notre infrastructure technologique et notre système d'agrégation des prix facilite la réception des quotations à partir d'une liste de courtiers pré sélectionnés qui agissent en tant que fournisseur de liquidité pour nous et la livraison des quotations, dérivée avec référence contre les marchés et benchmarks pour vous. Vous confirmez que nos prix peuvent varier entre la mise et l'offre fournis par nos structures externes d'échanges et que nous ne sommes responsables d'aucunes pertes que vous pourriez engendrer du fait de ces differences. Cette clause ne s'applique pas aux Indices de Volatilité.
2. Ordres de Stop et Limite
   1. Nous pouvons, à notre absolue discrétion, accepter un Ordre Stop ou un Ordre Limite de vous. Nous pouvons permettre d'autres types d'Ordres (par exemple, un ordre de stop trainant) pour votre exécution à tout moment dans le temps.
   2. Vous pouvez spécifier votre instruction d'un Ordre Stop ou Limite en pouvant être appliquée pour une durée limité ou pour une période indéfinie (un "bon jusqu'à annulé" ou Ordre "GTC" ).
   3. Dans le cas d’un ordre Stop, vous reconnaissez que nous nous efforcerons d’ouvrir/fermer une Transaction à un prix égal à celui que vous avez spécifié. Toutefois, si le prix spécifié n’est pas disponible, un prix moins favorable peut être coté. Vous reconnaissez que, au moment de l’exécution des ordres, notre prix d'achat/vente peut devenir moins favorable pour vous.
   4. Dans le cas d’un Ordre Limite, vous reconnaissez que nous nous efforcerons d’ouvrir/fermer une Transaction à un niveau qui est le même, ou meilleur que la limite spécifiée, sous réserve de la disponibilité du Prix Limite.
   5. Vous ne pouvez pas annuler ou amender le Niveau de votre Ordre Stop et Limite préalablement à la fermeture de votre Transaction une fois que le niveau ait été atteint.
   6. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité d’annuler l'ordre Stop ou Limite si vous ne voulez pas que l'ordre Stop ou Limite reste valide. Si vous omettez d’annuler l'ordre Stop ou Limite, nous aurons le droit, à notre seule discrétion, de traiter l'ordre Stop ou Limite comme une instruction d’entrer dans une nouvelle Transaction pour vous lorsque notre cotation atteint ou dépasse le niveau de l'ordre Stop ou Limite.
   7. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit d'établir une taille de transaction minimum et maximum qui peut être sujette à changement et que nous exécuterons seulement des Ordres qui tombent dans la gamme de taille minimum et maximum.
   8. Nous pouvons, à notre absolue discrétion, ne pas tenir compte de votre Ordre si un Évènement prend place et nous empéche en pratique de traiter votre Ordre après avoir indiqué l'acceptation de votre Ordre.

G. Marge

1. Clauses générales
   1. Avant de placer un ordre qui résulte dans l'ouverture d'une Transaction ou l'augmentation d'une Position Ouverte existante, vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que la marge libre de votre compte est suffisante pour couvrir la marge requise en relation avec la Transaction ouverte ("l'Exigence de Marge"), et pour continuellement satisfaire l'Exigence de marge.
   2. Tout au long de la durée de la Transaction et pour aussi longtemps que la Transaction est ouverte, vous êtes requis de maintenir un Compte de fonds propres pour couvrir tout Exigence de Marge. Si votre Compte de fonds propres est inférieur à l'Exigence de Marge en relation avec la Transaction ouverte que vous souhaitez créer, vous avez ouvert un Appel de Marge et vous êtes requis de financer le déficit immédiatement. Vous pouvez ne pas être capable de placer un Ordre pour ouvrir une Transaction jusqu'à ce que le déficit ait été financé et qu'il y ait suffisamment de Fonds Propres pour couvrir la Marge Totale.
   3. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de contrôler le Solde de votre Compte et l'Exigence de Marge et nous ne sommes soumis à aucune obligation pour vous garder informé (i.e., pour faire un Appel de Marge).
2. Exigence et calcul de la marge
   1. L'Exigence de Marge est un pourcentage de la valeur des Positions Ouvertes et continuera à fluctuer en accord avec la valeur des Positions Ouvertes tout au long de la durée des contrats spécifiques (La "Valeur du Contrat").
   2. Les exigences de marge peuvent augmenter ou baisser selon la taille combinée de vos Positions Ouvertes déterminée par le volume (nombre de lots), taille de contrat (valeur de point dans la monnaie originelle du contrat), prix du marché, et taux de marge.
   3. Nous pouvons modifier l'Exigence de Marge pour toute Positions Ouvertes ou de nouvelles Transactions dans lesquelles vous entrez, à notre absolue discrétion. Les formules pour l'Exigence de Marge publiées sur le site internet sont indicatives seulement et peuvent être modifiées par l'Entreprise à sa discrétion à tout moment, dû à des conditions de marché changeantes ou autres facteurs.
   4. Nous nous efforçons de fermer vos Positions Ouvertes si et quand le Niveau de Marge pour votre Compte Réel MT5 atteint ou baisse en dessous du Niveau de Stop Out, nous ne garantissons pas que vos Positions Ouvertes seront fermées lorsque le Niveau de Marge de votre Compte Réel MT5 atteint le Niveau de Stop Out.
   5. Pour les positions parfaitement couvertes, aucune marge ne sera facturé. Cependant, les swaps et autres frais applicables peuvent entrainer votre compte de capitaux propres à devenir négatif. Dans ces cas, la société se réserve le droit de clôturer votre positions couvertes afin de protéger votre compte de capitaux de diminuer davantage.
3. Niveau Stop Out
   1. Si le Niveau de Marge pour votre Compte Réel MT5 atteint ou tombe en dessous du niveau du Stop Out, cela sera classifié comme un Événement de Défaut. Dans de telles circonstances, les Positions Ouvertes sont automatiquement fermées dans l'ordre suivant: (i) le serveur analyse les Ordres Clients qui ne sont pas exécutés à ce moment; (ii) le serveur supprime les Ordres avec les Marges les plus grandes; (iii) si votre Niveau de Marge est encore en dessous du niveau du Stop Out, le prochain ordre est supprimé (les ordres sans exigence de marge ne sont pas supprimés); (iv) si votre Niveau de Marge est encore en dessous du Niveau du Stop Out; le serveur ferme la position avec la plus grande perte; (v) les Positions Ouvertes sont fermées jusqu'à ce que votre Niveau de Marge redevienne plus grand que le Niveau du Stop Out.
   2. Le Niveau de Stop Out par défaut applicable à votre Compte est publié sur notre site internet. Cependant, le Niveau de Stop Out par défaut est sujet à des modifications à notre absolue discrétion. Tout changement du Niveau de Stop Out va prendre effet immédiatement. Nous nous efforcerons de vous notifier de tout changement par rapport au Niveau de Stop Out en publiant le nouveau Niveau de Stop Out par défaut sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier le site internet régulièrement et de rester informé à propos du Niveau de Stop Out par défaut.
   3. Le niveau de Stop Out applicable à votre Compte Réel MT5 peut différé de votre Niveau de Stop Out par défaut publié sur notre site internet.
   4. Protection de Solde Négatif
      1. La Société a une politique de Stop Out qui vous empêche de perdre plus que ce vous avez déposé. Toutefois, dans le cas où vos Positions ouvertes ne sont pas supprimées lorsque le niveau de marge pour votre compte réel MT5 atteint le niveau de Stop Out, la Société, à sa seule discrétion, peut renoncer à votre solde négatif en créditant votre compte si votre solde de compte tombe dans le rouge. Le solde négatif est déterminé en additionnant tous les soldes négatifs engagées sur une période de 24 heures dans l’ensemble de tous les comptes détenus par vous. Vous reconnaissez que, à moins d'être un client de détail de Binary Investments (Europe) Ltd, l’offre de la protection de solde négatif de la Société envers vous est à la discrétion de la Société et nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques et les critères d’admissibilité de la Protection de solde négatif à tout moment. Les dispositions de la Protection de solde négatif ne s’appliquent pas :
         1. dans le cas d’un événement de force majeure ;
         2. dans des conditions de marché anormales ou mouvements/volatilité de marché exceptionnels ;
         3. dans le cas d’un client ouvrant toute Transaction en ce qui concerne les Trades Prohibés ;
         4. dans le cas de Clients Professionnels ;
         5. où le solde négatif est lié à ou un résultat de limitations fonctionnelles et/ou un mauvais fonctionnement de la plateforme de Trading MT5 ; et
         6. dans le cas d’un client enfreignant les termes de cet accord qui aboutit à un solde négatif.
4. Paiement de la marge
   1. Vous pouvez faire un Paiement de Marge en transférant des fonds de votre compte Binary.com à votre Compte Réel MT5. Dans le cas où les fonds sont insuffisants sur votre compte Binary.com pour financer votre Compte Réel MT5, vous pouvez faire un Paiement de Marge en finançant votre compte Binary.com et en transférant les fonds de votre Compte Binary.com à votre Compte Réel MT5.
   2. Les appels de marge sont dus immédiatement et seront reçus en totalité par nous.

H. Dispositions réglementaires

1. Conflits d'Intérêt potentiels
   1. Les marges des services d'échange décrites dans ce Contrat sont conduites hors cote. Cela veut dire que le marché dans un ou plus d'instruments que vous traitez ordinairement avec nous, bien que cotés sur un échange, ne sont pas échangés sur un échange lorsque traités à travers la plateforme d'échange électronique comme décrite dans ce Contrat.
   2. Vous reconnaissez que l'Entreprise déterminera, à notre discrétion, les Transactions qui seront conservées sur le propre livre de l'Entreprise (connu sous le nom de livre B) et les Transactions qui passeront par les meilleurs courtiers qui agissent comme des fournisseurs de liquidité pour l'Entreprise (connu comme livre A). Pour cette dernière, l'Entreprise est la contrepartie dans ces transactions et une corrélation entre le profit/perte fait par le client et le profit/perte fait par l'Entreprise existe. Comme tel, l'Entreprise peut détenir des Positions Ouvertes qui peuvent être alignées avec vos objectifs/intérêts comme un individu client de l'Entreprise.
   3. Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires, requises par les lois et régulations applicables, pour identifier des conflits d’intérêt potentiels entre nous mêmes et nos clients, ou entre un client et autre, qui apparaissent au cours de services de trading sur marge comme décrites dans ce Contrat, en établissant et en implémentant des politiques et procédures, il est possible que nous puissions exécuter certaines Transactions qui pourraient avoir d'autres intérêts matériels directs ou indirects.
   4. Etant donné notre rôle comme un fournisseur de service en operations sur marge comme décrite dans ce contract, nous cherchons à éviter toute inutile influence du marché dans la mesure où il est en accord avec vos besoins en opérations et nos politiques et procédures en matière de management du risque. En continuant à utiliser nos services d'opérations sur marge décrite dans ce contrat, vous reconnaissez que vous êtes conscient du potentiel conflit d’intérêt divulgué qui peut se produire et ne peut être totalement éliminé, et vous nous consentez à agir nonobstant un tel potentiel conflit d’intérêts.
2. Fonds des Clients
   1. Les fonds déposés par les Clients ne sont investis dans aucun titre, aucune opération à terme ou autre produit d'investissement pour le compte des Clients.
   2. La société détient les fonds des clients sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels et des mesures ont été prises afin que les actifs placés sur les comptes des clients soient distribués aux clients en cas d'insolvabilité.
   3. Votre compte ne sera pas utilisé comme un service bancaire et les dépôts ne doivent être effectués que dans l'optique d'utiliser ces fonds pour placer des contrats. La Société n'est pas une institution financière. Les Clients ne reçoivent pas d'intérêts sur les dépôts. Si vous effectuez plusieurs dépôts et retraits sans placer des contrats d'un volume correspondant, nous nous réservons le droit de facturer à votre compte, sans avis préalable, tous les frais bancaires que nous pourrions avoir contracté avant de fermer le compte concerné.
3. Données personnelles et confidentialité
   1. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser, conserver ou autrement traiter les informations personnelles fournies par vous en connexion avec les provisions de services d'échange de marge dans ce Contrat. Vous consentez au traitement et à la transmission de vos informations personnelles dans le but d'accomplir le contrat et d'administrer la relation entre vous et nous.
   2. Vous nous consentez l'enregistrement de toute conversation téléphonique entre vous et nous. Toute instruction reçue par téléphone sera contraignante comme si elle était reçue par écrit. Les conversations téléphonique enregistrées entre vous et nous devrons être, et rester, notre seule propriété. Vous accepterez que les conversations téléphonique enregistrées entre vous et nous comme preuves évidentes des instructions ou conversations enregistrées et et nous pouvons fournir des copies de transcription de tels enregistrements à toute cour, autorité réglementaire ou gouvernementale sans chercher votre consentement préalable.
   3. Nous pouvons ou non utiliser vos informations personnelles pour vous contacter à tout moment raisonnable à l'intérieur de nos activités marketing. Vous nous autorisez à contacter par courriel ou téléphone pour vous donner des information à propos de certains produits et services offerts par nous. Vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles dans ce but appliqué à la période durant laquelle vous avez un Compte Réel avec nous et après que vous ayez fermé votre Compte Réel. S'il vous plait demandez nous en nous écrivant si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient utilisées dans de telles buts.
4. Confidentialité
   1. Les informations personnelles que nous collections et conservons sont traitées en toute confidentialité. Les informations confidentielles ne sont pas utilisées à des fins autres qu'en connexion avec les provisions des services de trading de marge décrite dans ce Contrat. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées comme et quand requises par la loi. Nous pouvons aussi divulguer de telles informations personnelles à: (i) d'autres entreprises à l'intérieur du groupe d'entreprises Binary; (ii) toutes parties tierces que nous jugeons bonnes pour nous assister dans le service de votre Compte Réel MT5; (iii) les autorités réglementaires selon leurs requêtes raisonnables; (iv) de telles parties tierces que nous jugeons bonnes de nous assister à renforcer nos droits légaux et contractuels contre vous, en incluant, mais pas limité, aux conseillers juridiques; (v) les parties tierces que nous jugeons bonnes à enquêter ou à prévenir la fraude ou d'autres activités illégales.
5. Réclamations et litiges
   1. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant les services de trading sur marge décrits dans cet Accord, veuillez nous contacter à complaints@binary.com en fournissant l'ensemble des informations relatives à votre réclamation. Nous traiterons votre demande et nous y répondrons. En règle générale, nous fournissons une réponse finale dans un délai d'une à deux semaines (et de deux mois maximum) à compter de la réception de toutes les informations nécessaires.
   2. Si votre réclamation concerne le résultat d'une transaction et reste non résolue, elle sera traitée comme un litige. Dans le cas où notre réponse ne vous satisferait pas, vous pourrez décider de soumettre votre réclamation à un organisme d'arbitrage indépendant.

I. Cotations

1. Cotation
   1. Un chiffre plus élevé (plus élevé pour vous) représentant un prix d'offre et un chiffre (plus bas pour vous) représentant notre prix de mise pour chaque Transaction vous sera coté à chaque requête. La difference entre notre mise et notre offre en terme de prix comprendra le spread du marché (où il y a un marché pour l'instrument sous-jacent) et notre spread (c'est à dire nos frais pour vous).
   2. Le spread minimum (qui inclut le spread de marché et notre spread) publié sur notre site internet est sujet à des changements, à notre absolue discrétion. Vous reconnaissez que lorsque nous nous efforçons d'entretenir un spread compétitif, le spread de marché et notre spread pourrait s'élargir significativement dans certaines circonstances et de telles chiffres seront déterminés par nous à notre raisonnable discrétion.
   3. Tous les prix des produits financiers cotés sur notre site sont les prix réels du marché et sont considérés comme des prix fermes. Tout glissement sur le prix indiqué est considéré comme indirect. Vous reconnaissez qu’en acceptant ce contrat, aucune cotation frivole ne vous est proposée par la société.

J. Transactions de trading

1. Ouverture d'une transaction
   1. L'ouverture d'une transaction correspond à l'exécution d'un ordre « Achat » ou « Vente » sur un nombre de lots donnés (volume) qui constituent l'instrument sous-jacent du marché concerné.
   2. Toute transaction ouverte par vous doit respecter la limite de crédit ou de position effective par rapport au Compte Réel MT5 ou toute transaction.
   3. A l'ouverture d'une Transaction, le montant dû et payable par vous à nous sont déduits du Solde de votre Compte.
2. Clôturer une transaction
   1. Clauses générales
      1. Une position ouverte peut être clôturée par le placement d'un ordre opposé, à savoir un ordre de vente (pour fermer une position longue) ou d'achat (pour fermer une position courte) sur le même marché et pour le même nombre de lots (volume) spécifique.
      2. Une position ouverte peut être partiellement clôturée par l'exécution d'une transaction opposée sur le même marché mais pour un plus petit nombre de lots (volume) que celui de la position ouverte.
      3. Si une cloture de Transaction dans le même marché est créée mais avec un plus grand nombre de lots, les Positions Ouvertes originales seront clôturées et une nouvelle Position Ouverte sera créée pour le nombre de lots par lequel la nouvelle Transaction dépasse la Position Ouverte.
      4. Si vous êtes entré dans une ou plusieurs Position Ouverte dans le même marché, toute fermeture de Transaction qui s'effectue dans le même marché fermera les Positions Ouvertes dans l'ordre chronologique dans lequel les Positions Ouvertes étaient d'abord créés sur la base du premier entré premier sorti.
      5. A la fermeture d'une Transaction, le profit (ou perte) réalisé, qui est représenté par la différence entre le niveau d'ouverture et le niveau de fermeture de la Transaction multipliée par le nombre de lots (volume), devient dû et payable par nous à vous (ou dû et payable par vous à nous en cas de pertes réalisées).
   2. Réglementations de trading
      1. Vous reconnaissez et acceptez qu'une Transaction peut être sujette aux règles du marché mises en places par des lois, règles, provisions, habitudes ou pratiques d'un échange, marché, une chambre de négociation, organisme ou tout autre organisation impliquée dans l’exécution, la compensation, et/ou le règlement de ladite Transaction. S'il s'avère que de telles organisations prennent des décisions ou mesures qui affecteront une Transaction ou une Position Ouverte, l'Entreprise devra être autorisée pour prendre toute action (incluant la fermeture de toute Position Ouverte du client) qu'elle considère raisonnable à sa seule discrétion. Cette clause ne s'applique pas aux indices de Volatilité.
      2. Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise peut, à tout moment avec un préavis préalable et à sa seule discrétion, changer les règles d'échange en relation avec :
         1. Les heures de fermeture du marché (par exemple les heures durant le weekend durant lesquelles les échanges de certaines transactions ne sont pas possibles);
         2. Le minimum, l'incrément et le maximum de montant de transaction;
         3. L’Exigence de Marge ;
         4. Les Instruments disponibles sur la plateforme d'échange électronique (en incluant leur disponibilité en matière d'échange);
         5. L'heure limite pour l'exécution des Renouvellements et la réservation des Renouvellements Crédit/Débit.
      3. Cette clause ne s'applique pas aux indices de volatilité.

K. Plateforme de trading électronique et transactions

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme de trading MT5 sont détenus par le concédant de licence et restent la propriété exclusive du concédant de licence. Aucune partie de cet Accord ne vise à transférer de tels droits ou à vous conférer de tels droits.
2. Vous utilisez la Plateforme d’Échange MT5, accédée sur ou téléchargée de notre site internet ou un site internet tiers, est contrôlé par les termes d'utilisation fournis par le concédant de la plateforme d'échange MT5 avec vous. Dans le cas de tout conflit entre le contenu du Contrat et le contrat entre vous et le concédant de la plateforme d'échange MT5, les termes de ce Contrat prévaudront. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la technologie informatique que vous utilisez est compatible avec la technologie informatique requise pour supporter la plateforme d'échange MT5.
3. Vous reconnaissez, comprenez, représentez et garantissez que vous êtes conscient des limitations de la Plateforme de Trading de MT5 (par example, Wine, qui n'est pas totalement stable, comme déclaré par le concédant de la Plateforme de Trading MT5 sur le site internet).
4. Nous traiterons toute instruction donnée, ou apparaissant comme donnée par vous et reçue par nous en relation avec les services d'échange de marge fournis à travers la plateforme d'échange MT5, comme considérée ordonnée par vous. Cependant, il est de notre obligation d'agir sur toute instruction considérée comme ordonnée par vous, et nous ne sommes pas obligés de vous donner des raisons pour refuser de le faire. Les instructions reçues par nous de vous sont considérées finales et ne seront pas révocables. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l'authenticité et de la précision des instructions données par vous à nous.
5. Nous nous efforcerons raisonnablement dans notre contrôle d'assurer que toute donnée électronique fournie sur la plateforme d'échange MT5 et que toute transaction électronique ordonnée et acceptée de vous à nous, et exécutée par nous ne sont pas sujettes à la latence de réseau.
6. Vous acceptez par la présente que vous ne participerez dans aucune pratique illégale, trompeuse, fallacieuse, ou contraires à l'éthique, mais non limité, au dénigrement de la Plateforme d’Échange MT5 ou d'autres pratiques qui pourrait être dommageables à la Plateforme d’Échange MT5, concédant ou l’intérêt public.
7. L'entreprise s'approvisionne en données de marché de la part des meilleurs courtiers qui agissent comme des fournisseurs de liquidité, ainsi en exécutant vos Transactions à travers un groupe de liquidité agrégée provenant des banques réputées. Les services offerts par l'Entreprise n'incluent pas la livraison des monnaies étrangères par nous ou des meilleurs courtiers pour vous. Vous reconnaissez et acceptez que de telles données appartiennent à nous et à tout fournisseur, et vous ne retransmettrez, redistribuerez, publierez, divulguerez, ou afficherez pas en tout ou partie de telles données à des tierces parties. Vous représentez et garantissez que vous utilisez seulement de telles données dans le but de faciliter l'exécution des Transactions avec nous sur votre Compte Réel MT5 en accord avec ce Contrat et pour aucun autre but. Cette clause ne s'applique pas aux Indices de Volatilité.

L. Évènement de défaut

1. Chacun des événements suivants constituent un « Cas de Défaut » :
   1. Votre mort, votre incapacité, ne plus jouir de toutes vos facultés mentales ou votre inhabilité à payer vos dettes lorsqu'elles sont dues, ou est en faillite ou insolvable, comme défini sous toute loi de faillite ou d'insolvabilité pour vous, si vous êtes un individu ;
   2. Le Niveau de Marge de votre Compte Réel MT5 atteint ou tombe en dessous du Niveau de Stop Out ;
   3. Vous agissez en brèche de tout garantie ou représentation faite dans ce Contrat, et/ou si toute information fournie par nous en connexion avec le Contrat est, ou devient, non vrai ou fallacieux;
   4. Vos dettes ne sont pas réglés comme, et lorsqu'elles sont dues.
2. Droits en cas de défaut :
   1. En présence d'un « cas de défaut », nous pourrons exercer nos droits conformément à cette clause, à tout moment et sans préavis :
      1. La fermeture ou la semi- fermeture de l'ensemble, ou de l'une, de vos Positions Ouvertes sur la base des prix dominants disponibles sur les marchés correspondants;
      2. Suspendant votre Compte Réel MT5 et refusant d'executer tout Ordre pour entrer dans d'autres Transactions avec vous. Lorsque votre Compte Réel MT5 est suspendu, vous serez capable de placer des Ordres pour fermer vos Positions Ouvertes, mais vous ne serez pas capable de placer des Ordres qui créeraient des Positions Ouvertes.
3. Dans l'éventualité d'une absence de paiement de marge de votre part, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous autoriser à maintenir vos positions ouvertes et à placer de nouveaux ordres pour ouvrir une transaction. Vous reconnaissez que le maintien de vos positions ouvertes peut vous exposer à des pertes supplémentaires.

M. Erreur Manifeste

1. Nous nous réservons le droit d'annuler ou d'amender les conditions contractuelles relatives à toute transaction si nous estimons, sur la base de motifs raisonnables, que les prix proposés pour une transaction ne reflètent pas les justes prix du marché ou que celle-ci présente un niveau de risque anormalement faible en raison d'une erreur manifeste (une “Erreur Manifeste”). Afin de déterminer si l'erreur constatée est une erreur manifeste, nous sommes susceptibles d'examiner l'ensemble des informations pertinentes, notamment l'état du marché sous-jacent au moment où l'erreur est survenue et toute erreur relative à ce marché, ou tout manque de clarté relatif à une source d'informations ou à une prise de position. Vous êtes tenus de signaler à la Société tout problème, erreur ou suspicion d'inadéquation du système que vous pourriez détecter et ne devez en aucun cas chercher à tirer profit de problèmes ou erreurs du système de façon abusive ou par le biais d'opérations d'arbitrage. Nous nous efforcerons de résoudre toute difficulté de ce type dans les plus brefs délais.
2. Toute modification des termes contractuels des contrats manifestement erronés seront raisonnables et justes. Les sommes échangées entre vous et nous en relation avec les contrat manifestement erronés seront retournées au destinataire selon les corrections faites aux termes et conditions du contrat.

N. Événements de force majeure

1. Un cas de force majeure, si et quand il est caractérisé, signifie, (i) que l'entreprise, pour raison de force majeure ou acte d'état, est empêchée, entravée ou retardée, de fournir ou recevoir, ou dans l' impossibilité de fournir ou recevoir, toutes quotations en terme de mises ou d'offres de prix dans un marché sur un ou plusieurs instruments que nous traitons usuellement en Transactions; (ii) un mouvement excessif dans le marché de l'instrument ou notre prévision raisonnable d"une possibilité de perturbation du marché.
2. Si nous déterminons qu'un cas de force majeure est avéré, la Société doit en avertir le client au plus vite. Par la suite, nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
   1. Suspendez les transactions de l'instrument affecté;
   2. Altérer les horaires habituels de trading pour le marché concerné ;
   3. Fermez toutes ou l'une de vos Positions Ouvertes à un niveau de cloture qui est raisonnablement disponible;
   4. Changer le taux de marge en relation avec à la fois les positions ouvertes et les nouveaux ordres;
   5. Modifier le niveau Stop Out lié à votre compte.
3. L'Entreprise ne sera pas en infraction de ses obligations sous ce Contrat et ne sera pas tenue responsable pour tout échec ou délai en exécutant ses obligations sous ce Contrat si un tel échec ou délai est le résultat de la manifestation d'un évènement de Force Majeure.
4. Rien dans la section de l'événement de force majeure sera pris comme indiquant que cela constitue un événement de défaut.
5. La section d'Événement de Force Majeure ne s'applique pas aux Indices de Volatilité.

O. Représentations et garanties

1. Vous faites les représentations suivantes et garanties à nous au moment que vous entrez dans ce Contrat, et acceptez que de telles représentations et garanties sont estimées répétées à chaque fois que vous ouvrez ou fermez une Transaction :
   1. Si vous êtes un individu, vous avez plus de 18 ans et vous avez la pleine capacité pour prendre part à ce Contrat;
   2. Vous avez entièrement lu et compris: (i) la déclaration de divulgation du risque; (ii) la Politique d’Exécution d'Ordre; (iii) les conditions générales attachés à ce Contrat; avant de demander d'ouvrir un Compte Réel MT5 avec nous ;
   3. Vous avez toute autorité nécessaire, pouvoirs, consentements, licences, et autorisations et avez pris les mesures nécessaires pour permettre d'entrer dans, ou effectuer ce Contrat et de telles Transactions légalement ;
   4. L'exécution, la livraison, et les performance du Contrat et chaque Transaction ne violeront aucune lois, ordonnances, chartes, de par la loi ou les règles applicables à vous, ou de la juridiction dans laquelle vous êtes résidente.
   5. Vous êtes prêt et financièrement capable de soutenir une perte totale de fonds résultant d’une Transaction, qui peut dépasser votre dépôt initial sauf si vous êtes un client de détail de Binary Investments (Europe) Ltd;
   6. Toute information que vous nous fournissez ou que vous nous avez fourni en relation avec votre position financière, domicile ou autres sujets sont exactes et non trompeuses dans quelque forme que ce soit.
2. Vous promettez que :
   1. A tout moment, vous obtiendrez et satisferez, et ferez tout ce qui est nécessaire pour satisfaire complètement et effectivement toute autorité, pouvoirs, consentements, licences, et autorités référés dans cette clause ;
   2. Vous prendrez toute mesures raisonnables pour satisfaire toute loi, ordonnance, charte, ou règle applicable à vous ou de la juridiction dans laquelle vous êtes résident;
   3. Vous nous fournirez toute information que nous pouvons raisonnablement demander pour satisfaire complètement la demande ou les exigences de l'autorité gouvernementale applicable, sur notre demande.
   4. Nous utiliserons les services d'échange de marge décrits dans ce Contrat de bonne foi et vous n'utiliserez aucun autre logiciel, algorithme, ou tout autre stratégie d'échange pour manipuler ou obtenir un avantage injuste sur la façon dont nos prix de mise et d'offre sont côtés. Vous devrez respecter un standard de comportement raisonnable des personnes en votre position et ne prendre aucune mesure qui nous causerait d'échouer à satisfaire le standard de comportement raisonnablement attendu des personnes en notre positon.
3. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de rendre caduc ou fermer une ou plusieurs Transactions si nous observons tout manquement à la garantie donnée dans ce Contrat.

P. Exonération de responsabilité

1. L'entreprise ainsi que ses directeurs, dirigeants, manageurs, employés, ou agents ne seront en aucun cas responsables pour toute perte, dommage ou dette qui proviendrait directement ou indirectement de, ou en connection avec ce contrat. Vous vous engagez à indemniser l'entreprise et ses directeurs, dirigeants, manageurs, employés, ou agents contre toutes dettes, pertes, dommages, coûts et dépenses (incluant des frais d'avocat raisonnables) resultant de votre échec à respecter tout ou partie de vos obligations précisées dans ce Contrat et/ou dans les mesures prises contre vous pour l'application de tous les droits de l'entreprise contenus dans ce Contrat.
2. Sans préjudice pour tout autre terme du Contrat, l'Entreprise pas plus que ses directeurs, responsables, managers, employées, ou d'agents ne seront responsables de vous en relation avec toute perte que vous contractez soit directement ou indirectement pour des raisons en dehors de notre contrôle, mais pas limité à, tout délai ou défaut ou échec dans tout ou partie de la plateforme d'échange MT5 ou tout lien système ou réseau.
3. La Société ne fait pas de garantie, expresse ou implicite, que toute information tarifaire ou autre fournie par le biais de la plateforme de Trading MT5 ou autrement est correcte.

Q. Divers

1. Vous acceptez que, dans toute procédure d’Arbitrage, de Médiation, Réglementaire ou Administrative, Juridique ou toute autre procédure, initiée par vous ou par nous, les dossiers de la Société liés à vos transactions constitueront des preuves. Sous réserve des Lois et de toute Court ou tribunal ou Autorité Compétente ou des ordres d'une Autorité Gouvernementale ou Requêtes ou Instructions ou Directives, vous ne devrez pas vous opposer à l’admission de tels enregistrements parce qu’ils ne sont pas des originaux, ou par écrit, ou produits par des ordinateurs ou tout autre système électronique que ce soit. Vous ne vous appuierez pas sur l’entreprise pour satisfaire à toutes vos déclarations ou autres obligations imposées par toute Court ou Tribunal ou Autorité Compétente ou Autorité Gouvernementale.
2. Le site Web Binary.com est protégé par certains droits d’auteur. Les éléments comprenant le site Web (y compris sans s’y limiter, tous les articles, textes, images, logos, compilation, systèmes, code et design) sont légalement protégés pour la période 1999-2019 par les entreprises faisant parties du Binary Group. Tous droits réservés. Ces éléments peuvent être copiés et distribués sur une base limitée uniquement à but non commercial, à condition que tout matériel copié restent intacts et que toutes les copies comprennent l’avis suivant dans un endroit bien visible : « droit d’auteur 1999-2019 Binary Ltd. Tous droits réservés ». Ces matériaux ne peuvent pas être copiés ou redistribués à des fins commerciales ou en échange de compensation d’aucune sorte, sans une autorisation écrite préalable d’un membre du Binary Group. Binary.com et le logo bull/bear sont des marques déposées.
3. Si toute provision de ce Contrat devient invalide ou inapplicable devant une cour ou un organisme de réglementation d'une juridiction compétente, le reliquat de ce Contrat restera pleinement applicable et effectif.
4. Dans le cadre de cet Accord et de toutes les transactions régies par cet Accord, vous acceptez de signer et de fournir ces documents et instruments supplémentaires, et d'effectuer les démarches supplémentaires éventuelles nécessaires ou approprié(e)s afin d'assurer la mise en application effective de l'ensemble des conditions et dispositions de cet Accord. Vous vous engagez à coopérer dans le cadre de toute enquête menée par un quelconque organisme de réglementation en fournissant les informations et archives qui pourraient être exigé(e)s conformément à la loi, à une ordonnance, à une chartre, à un règlement administratif ou à toute autre disposition réglementaire s'appliquant à vous ou à votre juridiction de résidence.

R. Interprétation des conditions

1. Solde du Compte — Le solde de votre compte représente :
   1. net des transferts de fond entre votre compte Binary.com et votre Compte Réel MT5 ;
   2. net des profits réalisés crédités sur votre Compte Réel MT5 et des pertes réalisées débitées de votre Compte Réel MT5 ;
   3. net des profits réalisés crédités sur votre Compte Réel MT5 et débités de votre Compte Réel MT5 .

   Votre solde de compte inclus l'Exigence de Marge. Le montant de votre solde de compte en excès par rapport à votre Exigence de Marge est disponible pour un retrait. Le montant mis de côté pour l'Exigence de Marge n'est pas disponible pour un retrait.

2. Devise du Compte de Dépôt — devise dans laquelle votre Compte Réel MT5 sera exploité.
3. Compte de Capital — La Compte de Fond Propres se réfère à la somme de votre solde de Compte et de la valeur nette des profits et pertes non réalisés.
4. Compte de Marge Libre — Votre Compte de Fonds Propres moins votre Marge Totale.
5. compte Binary.com — Votre Compte d’Argent Réel ouvert avec Binary.com que vous utiliser pour trader des options binaires avec la plateforme de Trading Binary.com et Binary Webtrader.
6. CFD — Contrat pour Différence.
7. Client (ou vous) — une personne physique, une personne morale ou une organisation qui a ouvert un Compte Réel MT5.
8. Régime de compensation — le schéma spécifié dans le Règlement du Régime de Compensation investisseur (Lois de Malte/Filiale Législation 370.09) dans le but de verser une indemnité aux investisseurs.
9. Règles de Contrôle des Actifs — règles et règlements d’exécution figurant dans le (lois de Malte) Règlement sur les Services d'investissement (Contrôle des Actifs), de 1998 comme modifié, ou à ses règlements ultérieurs s’y rapportant.
10. Dérivé — un instrument financier tel que défini dans l’Article 2 paragraphe 5 du règlement (UE) No 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil (EMIR).
11. Événement — Les exemples d’événement comprenant les circonstances où le type de Transaction correspondant à votre ordre cesse d’être offert, ou un Evénement Entreprise ou l'insolvabilité d'une entreprise dont les actions sont liées à l'Ordre, et autres.
12. Instrument Financier — a la signification telle que défini dans la Directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil (MiFID) ou la Directive Ultérieure 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil (directive MiFID II), selon ce qui est en vigueur.
13. Lot — une unité de transaction, représentant une quantité standardisée de l’instrument sous-jacent, tel que spécifié dans la Déclaration du Produit et les Spécifications. Sur le marché Forex 1 Lot constitue l’équivalent de 100 000 unités de la devise de base.
14. Limite/ Prix Limite — Le prix indiqué dans votre Ordre Limite.
15. Ordre Limite — Un ordre pour ouvrir or fermer une transaction si et quand une quotation de prix devient plus favorable pour vous comparée au prix actuel.
16. Marge — Le montant mis de coté par nous à partir du Solde de Compte afin d'ouvrir et de maintenir une Transaction, pour couvrir votre perte potentielle, si cela arrive.
17. Niveau de Marge — Ratio de vos fonds par rapport à la marge totale, exprimé en pourcentage.
18. Ordre de Marché — Un Ordre pour ouvrir ou fermer une position sur le marché défini par rapport à un actif sous-jacent au prix actuel.
19. Prochain Prix Disponible — Prix le plus proche raisonnablement disponible et coté par Binary.com lorsque notre cotation Prix atteint ou dépasse le niveau de votre Ordre Stop.
20. Positions Ouvertes — La position dans le marché identifiée par référence à un Instrument Sous Jacent, créée en ouvrant une Transaction comme le résultat du placement d'un ordre d'achat ou de vente dans la mesure où une telle position n'a pas été fermée en totalité ou en partie par un Ordre contraire sous ce Contract.
21. Ordre — Une instruction d’exécution donnée par vous à nous pour ouvrir ou fermer une position sur un marché défini par rapport à l’Instrument sous-jacent, y compris un ordre marché, un ordre Stop, un ordre limite etc.
22. Prix/Données relatives aux Prix — Les prix à l'achat et à la vente de chaque Instrument financier dans le système de Transaction, coté au prix du marché au moment de la tarification.
23. Client professionnel — un client professionnel tel que défini dans la Directive 2004/39/CE du Parlement Européen et du Conseil (MiFID) ou la Directive Ultérieure 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil (directive MiFID II), selon ce qui est en vigueur.
24. Compte Réel MT5 — Votre Compte d'Argent Réel ouvert avec Binary.com MT5 Plateforme de trading autorisée par MetaQuotes Software Corporation.
25. Client de Détail — Un client qui n’est pas un Client Professionnel ou une Contrepartie Eligible.
26. Renouvellement — Dans le cas où l'entreprise ne reçevrait pas d'Ordres de votre part de fermer une Position Ouverte à la clôture d'un Jour Ouvrable, l'Entreprise va renouveler ladite Position Ouverte le Jour Ouvré suivant.
27. Refinancement de Crédit/Débit — Les comptes avec des Positions Ouvertes concernées par le Renouvellement seront crédités ou débités avec une somme référée comme le Renouvellement Crédit/Débit qui est déterminé par l'Entreprise.
28. Règlement — Lorsque le Compte de Caisse du Client avec nous est crédité ou imputé du montant net des résultats d’une opération.
29. Spread — la différence entre le prix d'achat et vente d’un Instrument Financier.
30. Ordre Stop/Ordre Stop Loss — Un Ordre pour exécuter une Transaction concernant la fermeture d'une Position Ouverte quand le Prix atteint votre Prix spécifié.
31. Niveau Stop Out — Le Niveau de Marge auquel ou en dessous duquel vos Positions Ouvertes peuvent être automatiquement fermées avec ou sans votre consentement préalable.
32. Durée — cela signifiera ces Conditions Générales régissant la fourniture de services.
33. Marge Totale — l'agrégation des Exigences de Marge dans votre Compte Réel MT5.
34. Transaction — Un contrat ouvert par vous en vertu de cet Accord.
35. Actif Sous-Jacent — la devise sous-jacente, ou un Instrument Financier, sur lequel repose le prix de la CFD.

Contrat de Gestionnaire de Comptes Multiples (MAM)

A. Champ d’application de l’accord

1. Le Contrat est entre Binary (V) Ltd (ci-après référé comme 'la Société') et le Client qui autorise un Gestionnaire Multi-Comptes (ci-après référés comme le 'Gestionnaire de Fonds') pour gérer le Compte au nom du Client, chacun d'entre eux sont d'accord pour être liés par ce Contrat comme un supplément au Contrat Client.

B. Généralités

1. Ce Contrat constitue le Contrat complet entre les Parties et aucune représentation antérieure ou arrangement ou accord écrit ou oral concernant toute question traitée dans le présent Contrat entre les Parties n'aura aucune force ou effet avant la Date d’Entrée en vigueur.
2. Le Contrat est fourni au Client en Anglais, dans le cas où il y a une différence entre la version en Anglais et toute version traduite de ce document, la version en Anglais prévaudra.
3. Chacune des parties feront tout ce qui est raisonnablement requis par l’autre partie pour mettre en œuvre les termes du présent contrat.
4. Si n'importe quel terme de ce Contrat devient invalide, nulle ou inexécutable par toute autorité compétente ou l’organisme de réglementation, le reste du présent contrat restera en vigueur.

C. Interprétation

Aux fins du présent Contrat, ce qui suit signifiera :

« Compte »  signifie le compte de Trading Client ouvert avec Binary (V) Ltd.

« Contrat client » désigne l’accord entre le Client et la société y compris mais non limité aux Conditions Générales, à la Politique d’Exécution des Ordres et à la Politique de Gilissement.

« Date du Début de ce Contrat » désigne la date à laquelle la nomination d’un Gestionnaire de Fonds est faite par le Client.

« Entreprise » désigne Binary (V) Ltd., opérant sous la marque ou une marque de Binary.com, constituée et enregistrée dans la République de Vanuatu, au travers de la loi sur les Sociétés Internationales. (Cap. 222) et la Loi sur les Opérateurs Financiers sous Licence (Cap. 70), autorisées à fournir des services d’investissement et de négocier des valeurs mobilières.

« Manageur de Fonds » correspond à toute personne physique, y compris tout exécuteur, représentant, administrateur ou successeur en droit, habilitée à gérer le compte au nom du Client conformément au présent Accord.

« Commandes » désigne un ou plusieurs ordres pour toute transaction, en vertu de l’Accord Client et cet Accord Gestionnaire Multi-Compte (MAM).

« Transaction » désigne tout achat ou vente de tout Instrument financier, y compris mais non limité aux CFD, Rolling Spot FX, matières premières et tout autres titres ou produits peuvent être offerts par l’Entreprise au Client, de temps en temps selon l'Accord Client.

Les transactions concernant les options binaires tombent hors de la portée de l'Accord Gestionnaire Multi-Compte (MAM).

D. Dispositions du Contrat

1. En acceptant cet accord, vous acceptez d’autoriser le Gestionnaire de Fonds à gérer votre Compte en votre nom, conformément à l’Accord Client.
2. Vous reconnaissez que votre Compte doit être géré et échangé seulement par le Gestionnaire de Fonds et non par des tiers.
3. Vous acceptez et autorisez la société à divulguer au Gestionnaire de Fonds toutes données ou informations reliées à votre Compte.
4. Sans préjudice de tout droit de l’entreprise de refuser tout ordre passé par le Gestionnaire de Fonds, vous autorisez par la présente la société à accepter des Ordres du Gestionnaire de Fonds et à procéder à des opérations pour votre Compte.
5. Vous acceptez et autoriser le Gestionnaire de Fonds à placer des ordres ou des transactions pour votre Compte de la même manière et avec la même validité que vous pouvez placer de tels ordres pour votre Compte.
6. Vous reconnaissez que la société peut accepter des Ordres et procéder à des transactions pour votre Compte exécuté par des employés ou représentants du Gestionnaire de Fonds.
7. Vous acceptez que cet accord devienne effectif à la Date d’Entrée en vigueur. Vous acceptez également que, à moins que ce Contrat est révoqué ou résilié conformément à la Section E ci-dessous, ce Contrat devra rester valable et pleinement en vigueur.
8. Vous reconnaissez que le Gestionnaire de Fonds est admissible au bénéfice de USD $20 / par lot pour Commission en tant que frais. Vous acceptez également que la société se réserve le droit de réviser les tarifs de temps en temps. Vous reconnaissez en outre que la compagnie sera responsable du calcul des tarifs, par l’intermédiaire de ses systèmes automatisés. Ainsi, la société est dûment autorisée à déduire du montant, défini comme la Commission, sur le Compte et à payer au Gestionnaire de Fonds.

E. Résiliation

1. Vous avez droit de demander unilatéralement la révocation de la nomination du Gestionnaire de Fonds en révoquant votre autorisation de Gestionnaire de Fonds grâce à la fonction prévue à cette effet dans le système.
2. Lors de la révocation, vous reconnaissez et comprenez que votre Gestionnaire de Fonds perdra toute autorisation pour gérer votre Compte.
3. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité absolue de vous assurer que tous les ordres ou positions ont été fermés sur votre Compte avant la révocation.

F. Exonération de responsabilité

1. Sous réserve de la loi et des termes de l’accord du Client, la Société décline toute responsabilité envers vous ou votre Gestionnaire de Fonds relative à toute question découlant de ou en relation avec cet accord.
2. La société ne sera pas responsable ou tenue responsable envers vous pour toute négligence, faute, actes frauduleux et omissions faites par vous ou votre gestionnaire de fonds.
3. Vous acceptez d’indemniser la Société de toute perte, détérioration ou responsabilité découlant de votre manquement ou de votre refus de confirmer tous les Ordres et/ou transactions.

G. Représentation ou Garantie

I. Représentation de la société

1. La Société vous fournira un accès en ligne à la plateforme de trading sur lequel le solde, marge, crédit et capital s’affichent afin que vous soyez en mesure de surveiller l’état et les performances du Compte. Vous acceptez qu’en cas d’incohérence, vous contactera immédiatement la compagnie à support@binary.com.

II. Représentation du client

1. Vous reconnaissez que vous avez le plein pouvoir et capacité de soumettre et de signer ce Contrat et d'accorder des autorisations au Gestionnaire de Fonds pour placer des ordres ou de procéder à toute transaction pour votre compte.
2. Vous reconnaissez que votre décision d’attribuer tous les droits en ce qui concerne la gestion, le trading et les opérations du Compte au Gestionnaire de Fonds est dûment claire, volontaire et sans réserve. Vous déclarez également que vous avez pris en considération les risques liés au trading de Rolling Spot FX, CFD, Matières Premières et autres titres ou produits qui peuvent être offerts par la Société pour vous, de temps à autre conformément au Contrat Client.
3. Vous reconnaissez que la société ne peut garantir que le logiciel fourni pour le Gestionnaire de Fonds est exempt de toute erreur. Par conséquent, vous acceptez que la société ne sera responsable d'aucun dommage et perte qui résulterait de cette erreur.
4. Vous reconnaissez que le Gestionnaire de Fonds n’est pas un employé ou un mandataire de la Société. Par conséquent, vous convenez que vous avez une responsabilité absolue de surveiller avec diligence la performance d’ensemble de votre Compte.
5. Vous reconnaissez que le Gestionnaire de Fonds n’est pas autorisé à faire des retraits ou à donner des instructions à l’égard de toute transaction de paiement pour votre Compte à une personne autre que vous-même. De même, le Gestionnaire de Fonds n’est pas autorisé à accepter ou modifier les termes du Contrat Client.
6. Sous réserve du droit applicable régissant l’accord du Client, vous déclarez et reconnaissez que ce Contrat est recevable comme preuve dans toute procédure d’arbitrage ou de médiation juridique, judiciaire, administrative.
7. Vous confirmez par la présente qu’outre le Contrat Client, vous avez lu attentivement et dûment compris le contenu de ce Contrat et acceptez d’être légalement lié ainsi.

Source de Données

Informations sur les sources de données utilisées par notre société, et comment les données sont traitées avant leur entrée dans le système.

Filtrer les ticks parasites

En fonction de la qualité des flux de données transmis par nos fournisseurs de données, nos serveurs peuvent appliquer un algorithme de filtrage des ticks. L'objectif de cet algorithme est de filtrer les ticks parasites qui peuvent s'immiscer dans les flux. Les ticks parasites sont ceux qui se situent manifestement en dehors de la plage de fluctuation actuelle du marché, et sont souvent dus à des retards de communication avec les bourses ou les banques fournissant les cotations, à des erreurs humaines ou à des problèmes de base de données survenant entre l'émetteur de la cotation et nos serveurs.

L'algorithme de filtrage peut notamment être apparenté au système de volatilité basé sur les « bandes de Bollinger » : des bandes de volatilité à court terme sont définies autour du prix de marché actuel, et les ticks qui se trouvent manifestement en dehors de ces bandes sont supprimés.

Lissage du bruit aléatoire

En fonction de la qualité des flux transmis par nos fournisseurs de données, nos serveurs peuvent également appliquer un algorithme de lissage à très court terme. Cet algorithme de lissage supprime une partie du « bruit aléatoire » qui perturbe le flux de données, pour s'assurer que les clients qui achètent des contrats basés sur les tendances de marché (notamment avec les options « One Touch » ou à barrières) ne subiront pas les perturbations liées au bruit aléatoire du marché qui intervient à court terme et ne reflète pas les véritables fluctuations des cours.

Différences par rapport aux autres sources de données

Notre source de données peut parfois varier légèrement des autres sources de données, trouvées sur Internet (qui peuvent elles-mêmes varier l'une par rapport à l'autre). Les raisons des différences entre les sources de données comprennent:

• Concernant le Forex : le marché du Forex est un marché de gré à gré (ou « OTC », « over the counter ») dans lequel les banques et les autres institutions financières majeures négocient des devises entre elles, sans passer par une chambre de compensation centralisée. Par conséquent, il n'y a pas de source « officielle » pour les cotations Forex. Différents flux de données regroupent les cotations issues d'un sous-ensemble de banques internationales. Les prix peuvent donc différer d'un fournisseur de données à l'autre, en fonction des banques dont sont issues les cotations.
• Les algorithmes de lissage et de filtrage décrits ci-dessus.
• Les heures de fermeture du Marché: Veuillez consulter la page Horaires de trading afin d'obtenir l'heure exacte de la clôture de tous les contrats. Les autres sites web peuvent adopter une convention différente (par exemple, certains sites web choisissent 4 heures, heure de NY, ou 5 heures, heure de Londres). Par conséquent, les prix à l'ouverture, supérieurs, inférieurs et à la clôture affichés sur notre site web peuvent différer de ceux affichés sur d'autres sites web, du fait de leur convention sur l'heure de clôture du marché.
• Utilisation des prix d'offre/demande : lorsque le marché manque de liquidité, les sources de données peuvent contenir beaucoup de prix d'offre et de demande, sans qu'il n'y ait eu de prix tradé depuis un moment. En prenant une moyenne du prix d'offre/demande (c'est-à-dire offre + demande, divisé par 2), un cours de marché est généré, qui reflète le marché actuel, sans être réellement un prix tradé. Notre système va générer des prix pour ces prix d'offre et de demande, ce que d'autres sites web ne proposent peut-être pas. Ce qui résulte que notre site web peut afficher des ticks qui n'apparaissent pas dans les sources de données ou d'autres sites web.

Notre source de données est conçu afin d'être l'une des meilleures et des plus robustes disponibles pour un environnement de trading.

Cotations du weekend

N.B. Les cotations du weekend ne sont pas prises en compte afin de permettre le règlement des contrats. Durant les weekends, les marchés du Forex génèrent occasionnellement des cotations. Cependant, celles-ci sont souvent artificielles (les opérateurs tirent parfois profit de l'illiquidité des marchés pendant les weekends pour faire fluctuer les cours à la hausse ou à la baisse). Pour éviter de baser les prix de règlement sur des cotations artificielles, la politique de Binary.com implique que les cotations du weekend ne soient pas prises en compte dans le calcul des valeurs de règlement des contrats (sauf dans le cas des indices de volatilité qui restent ouverts le weekend).

Confidentialité et sécurité

Nous reconnaissons l'importance de protéger vos informations personnelles et financières.

Tous les renseignements que nous obtenons à votre sujet nous aide à mieux vous servir vous et votre compte. Nous savons que vous pouvez être préoccupé par ce que nous faisons avec cette information.

Nous avons défini pour vous nos pratiques de protection des renseignements personnels comme suit :

Utilisation des informations

Nous opérons en pleine conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données (GDPR) et autres lois de Protection des Données applicables. Ces mesures réglementaires imposent des obligations sur les utilisateurs de données personnelles comme nous. Ils fixent également les principes de traitement équitable et légitime de toutes les informations que nous acquérons.

C’est notre engagement de protéger votre confidentialité en ligne à tout moment. Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour vous aider dans l'utilisation de votre compte, afin d’améliorer nos services et pour vous fournir les produits que vous avez demandé. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tierces parties, mais nous pouvons les fournir aux prestataires de paiement pour faciliter les transactions sur votre compte.

Vos informations personelles sont utilisées principalement comme une façon de vérifier le légitime propriétaire du compte et l'adéquat récipiendaire des retraits de paiement. Nous utilisons aussi cette information pour traiter vos trades. Nous collectons vos données personnelles et financières ayant directement trait à vous lorsque vous remplissez le formulaire d'ouverture de compte. Dans tous les cas, vous avez soit une obligation légale ou contractuelle à nous fournir cette information. Si de telles informations n'étaient pas fournies, nous serions dans l'impossibilité de vous faire profiter de nos services.

Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires auprès de vous chaque fois que cela est jugé approprié selon les circonstances. Par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer des documents acceptables supplémentaires pour confirmer l’authenticité des détails de votre compte ou de toute demande de retrait.

Nous conservons vos données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec toute la diligence requise et ne les traite qu'à des fins requises ou permises par la Loi. Cela inclut le processus d’obtention et le partage de certains renseignements avec des tiers pour le crédit ou les contrôles d’identité pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données afin de respecter nos obligations contractuelles avec vous.

Nous collectons également des informations sur votre résidence fiscale pour être en conformité avec CRS/FATCA. Les renseignements fiscaux que vous fournissez ne peuvent être divulgués qu'aux autorités légalement chargées de recueillir ces renseignements dans le cadre des déclarations CRS/FATCA et dans la limite de ce que Binary.com est juridiquement tenue de recueillir et divulguer. Nous n'utilisons pas, ne divulguons pas ou ne traitons pas ces informations de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles à tout moment en accédant à la section « Paramètres » de votre compte. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que Binary.com est rapidement et continuellement informé de tout changement concernant vos renseignements personnels. Notez que si vous nous fournissez des informations inexactes, ou si vous omettez de nous aviser de tout changement aux renseignements déjà fournis par vous, cela peut nuire à la qualité des services que nous proposons.

Profilage et Catégorisation

Nous collectons et évaluons vos données pour vous profiler en tant que client, en ce qui concerne nos produits. Nous faisons cela manuellement grâce à l’aide d’un traitement automatisé. Par le biais de catégorisation, nous serons en mesure de vous fournir les produits et les services les plus appropriés.

Cookies et informations relatives à l'appareil

Ce site Web ne recueille pas les informations d’identification personnelle vous concernant sauf quand vous les fournissez spécifiquement et sciemment. Vous pouvez utiliser la technologie appelée « cookies » pour fournir une information personnalisée à un site Web.

Un cookie est un élément de donnée qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut alors le stocker sur votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie, vous donnant la possibilité d’accepter ou de refuser. Si vous n’acceptez pas les cookies, vous devrez alors saisir votre identifiant et mot de passe à chaque ouverture de session dans le système. Nous vous conseillons de choisir cette option si vous avez des préoccupations au sujet de la sécurité de votre navigateur personnel ou votre PC.

Veuillez noter que notre site web génère des fichiers de consignation qui enregistrent les adresses IP qui accèdent à votre compte, les tentatives de connexion, et les informations d'appareil tel que le fabricant, le modele, le système d'exploitation et le navigateur. Ces informations sont recueillies uniquement pour qu'elles puissent être utilisées dans l'éventualité peu probable où une enquête concernant l'accès à votre compte par des utilisateurs non autorisés serait nécessaire. De plus, nous sommes susceptibles de vérifier une partie des informations que vous fournissez dans le formulaire d'ouverture de compte, ou sous d'autres fomes, auprès de fournisseurs d'informations tiers.

En utilisant ou en interagissant avec notre site Web, vous consentez à l'utilisation de la fonctionnalité User ID de Google Analytics, permettant à Google d'extraire votre identifiant de connexion Binary.com comme VRTC1234 et MT1234. Aucune information d'identification personnelle autre que votre identifiant de connexion Binary.com, ni aucune autre donnée susceptible d'être reliée à de telles informations par Google, n'est transmise ou divulguée à Google par le biais de la fonctionnalité User ID de Google Analytics.

Conservation des données

Si vous choisissez de fermer votre compte Binary.com, vos données seront seulement conservées aussi longtemps que nécessaire afin de respecter nos obligations légales et réglementaires sur la rétention des données. Nous supprimerons vos données une fois expirée la période de rétention.

Déclaration de sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles et de vos transactions :

1. Votre mot de passe et votre identifiant de connexion sont uniques et les mots de passe sont cryptés (hachage) : même le personnel de Binary.com ne peut y accéder. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de récupérer votre mot de passe et, en cas d'oubli de votre part, nous devrons vous en attribuer un nouveau par e-mail.
2. Les soldes des clients sont détenus en liquidités ou en équivalents de liquidités. Nous garantissons la disponibilité à 100% du solde de chaque client pour un retrait immédiat, sous réserve de vérification.
3. Toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont directement transmises au réseau Visa/MasterCard par le biais de la dernière technologie de cryptage SSL, conformément aux politiques des banques.
4. Nos politiques de sécurité des données reflètent les meilleures pratiques du secteur en matière de contrôle d'accès et de continuité des opérations.
5. Nous utilisons des services de vérification d'identité et des mesures de détection de fraude en temps réel pour mieux vous protéger contre les accès non autorisés à votre compte. Nous surveillons également l'activité du compte afin de déceler les signes d'une activité inhabituelle pouvant indiquer une fraude, et nous collaborons avec des services de renseignement et des organismes chargés de l'application de la loi pour traiter les problèmes de fraude.
6. Vous êtes responsable du maintien de vos détails de connexion sécurisée, de la sécurité de n’importe quelle adresse de courriel lié et la sécurité (protection de mot de passe, verrouillage de l’écran, etc.) de n’importe quel ordinateur personnel ou appareil sur lequel votre compte est accessible. Nous ne sommes pas responsables s’il y a une utilisation non autorisée du compte lorsque nous ne sommes pas en faute.

Liens

Notre site Web contient des liens vers d'autres sites et peut contenir des bannières ou icônes publicitaires relatives à des sites Web de tiers. Ces sites Web et leurs publicités peuvent envoyer des cookies sur votre navigateur Web et ces envois échappent donc à notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les politiques de confidentialité ou les contenus de ces sites Web. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des sites concernés, car leurs pratiques peuvent différer des nôtres.

Avis de modification

Toute modification concernant notre politique de confidentialité ou notre déclaration de sécurité sera diffusée sur ce site Web. Dans l'éventualité de modifications importantes directement liées à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins économiques, nous vous demanderons une autorisation écrite préalable avant de procéder à ce type de modification sur votre compte.

Vous avez aussi le droit de nous demander de vous informer à propos de toute donnée personelle que nous traitons à propos de vous et de fournir des corrections si necessaire.

Résumé de la Politique des Conflits

Nous fournissons ici un résumé de notre politique que nous gardons dans l'optique de gérer des conflits d'intérêt en accord avec les devoirs que nous devons à nos clients.

Généralités

En raison de la nature de notre activité comme une contrepartie de trading, les bénéfices de l’entreprise sont liés aux revenus nets générés par votre trading. Cependant, nous visons à établir et à entretenir et à opérer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces en vue de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêt ou donnant lieu à un risque important de léser les intérêts de nos clients.

Nous avons mis en place des procédures adéquates internes afin d'assurer que vous soyez traité justement dans tous les cas et que le risque ou dégât aux intérêts du client soit réduit.

Notre politique

Nous veillons à tenir un registre consignant les types d'activités que nous poursuivons pour lesquelles un conflit matériel s'est produit ou est susceptible de se produire. Nous tenons également à jour des procédures de gestion des conflits potentiels. Il s'agit notamment de procédures visant à maintenir le degré d'indépendance approprié entre les membres de notre personnel impliqués dans des activités comportant un risque de conflit d'intérêts, par exemple, à travers la mise en œuvre de systèmes de protection de l'information, la séparation physique des employés, la séparation des tâches et des responsabilités et le maintien d'une politique d'indépendance qui oblige les membres de notre personnel, dans le cadre des services fournis à un client, à agir dans les meilleurs intérêts du client sans tenir compte de tout conflit d'intérêts éventuel ; et, dans certaines circonstances, à refuser d'agir pour un client ou un client potentiel.

Divulgation : général

Les arrangements concernant l'organisation et l'administration établis par la Société pour empécher ou manager le conflit ne sont pas suffisants pour s'assurer, avec une confiance raisonnable, que le risque de dommage pour l'intéret du client soit empéché. Cependant, nous nous engageons à divulguer la nature générale ou la source de conflits d'intéret.

Les clients ont la possibilité de demander plus d’informations en envoyant un email à compliance@binary.com, auquel cas de plus amples détails concernant la politique de conflits d’intérêts seront mis à votre disposition.

Droit d'auteur

Le site web Binary.com est protégé par certains droits d'auteur.

Les contenus figurant sur le site Web Binary.com (y compris, sans s'y limiter, tous les articles, textes, images, logos, compilations, systèmes, code et design) sont soumis au droit d'auteur 1999- du groupe de sociétés Binary Group. Tous droits réservés.

Ces contenus peuvent être copiés et distribués de manière limitée et uniquement à des fins non commerciales, tout contenu copié doit rester intact et toutes les copies doivent faire apparaître clairement le texte suivant : “Copyright 1999- Binary Ltd. Tous droits réservés.”

Ces matériaux ne peuvent être copiés ou redistribués à des fins commerciales ou pour toute compensation d’aucune sorte, sans une autorisation écrite préalable d’une société du Binary Group.

Binary.com et son logo taureau/ours sont des marques déposées.

Réclamations et litiges

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant nos services, veuillez nous contacter à complaints@binary.com, en fournissant l'ensemble des informations relatives à votre réclamation. Nous traiterons votre demande et nous y répondrons. En règle générale, nous fournissons une réponse finale dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires.

Si votre plainte concerne nos pratiques de traitement des données, vous pouvez soumettre formellement une plainte à la Commission de Protection de l’Information et des Données (Malte) sur le site internet de l'entité.

Si votre réclamation concerne le résultat d'une option ou d'une transaction et reste non résolue, elle sera traitée comme un litige. Dans le cas où notre réponse ne vous satisferait pas, vous pourrez décider de soumettre votre réclamation à l'organisme de réglementation compétent ou à un organisme d'arbitrage indépendant.

Les clients enregistrés chez Binary (IOM) Ltd peuvent soumettre leurs litiges non résolus à l'organisme d'arbitrage indépendant IBAS (Service de jugement independant sur les jeux) en remplissant le formulaire de demande de décision arbitrale disponible sur le site internet de l'entité ADR.

Les clients enregistrés avec Binary (Europe) Ltd peuvent escalader leurs différends non résolus avec les Autorités Maltaises des Jeux (www.mga.org.mt) en envoyant un email à support.mga@mga.org.mt. Les clients britanniques enregistrés avec Binary (Europe) Ltd peuvent soumettre leur différend avec l’organisme de résolution alternative des litiges IBAS en remplissant le formulaire de jugement sur le site internet de l’ADR.

Cependant, les clients enregistrés à la fois chez Binary (IOM) Ltd et chez Binary (Europe) Ltd peuvent, plutôt que de soumettre leur litige à l'organisme d'arbitrage IBAS, utiliser la plateforme disponible de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne here.

Les clients enregistrés avec Binary Investments (Europe) Ltd peuvent faire remonter leurs différends non résolus avec le Bureau de l’arbitre pour les Services financiers. Coordonnées et indications sur la façon d'envoyer une réclamation au bureau de l’arbitre se trouvent ici.

Il est important de soumettre vos litiges à l'organisme d'arbitrage approprié pour que vos demandes soient valides.

Divulgation des risques

Cet avis vous fournit des informations sur les risques liés aux contrats d’investissement, dans lesquels vous pouvez investir par le biais des services qui vous sont fournis par Binary.com.

Les membres du Groupe Binary sont parfois appelés collectivement «Binary.com» ou « nous ».

Cet avertissement n'explique pas tous les risques liés aux investissements ou produits associés, et ne permet pas d'évaluer ces risques en fonction de votre situation personnelle. Il est important que vous compreniez pleinement les risques auxquels vous vous exposez avant de prendre la décision de contracter tout produit avec nous. En cas de doutes concernant les risques associés, il convient de faire appel à un professionnel pour obtenir des conseils adaptés.

Si vous décidez de conclure un Contrat avec nous, il est primordial que vous ayez toujours conscience des risques impliqués, que vous disposiez de ressources d'investissement adéquates pour pouvoir faire face à ce type de risque et que vous contrôliez attentivement vos positions.

Généralités concernant les risques

Absence de conseils

Nos services sont fournis seulement sur une base d'exécution. Nous ne fournissons pas de conseils d'investissement en relation à nos produits et services. Nous fournissons de temps en temps de l'information factuelle ou des recommandations de recherche sur un marché, information à propos de procédures de transaction et information sur les risques potentiel liés et comment ces risques peuvent être diminués. Cependant, chaque décision d'utiliser nos produits ou services est faite par vous.

Vous êtes responsable pour gérer vos impôts et affaites légales, c'est-à-dire tous dossiers réglementaires et paiements et se conformer aux lois et régulation applicables. Nous ne fournissons aucun conseil réglementaire, fiscal ou légal. Si vous avez des doutes concernant le traitement fiscal ou les passifs des Produits d'Investissement ou Produits de Pari disponibles sur Binary.com, nous vous conseillons de consulter un avis indépendant.

Pertinence

Les Produits d'investissement sont mis à disposition des résidents de l'Espace économique européen par Binary Investments (Europe) Ltd («nbspBIELnbsp»), fournisseur de services autorisé à négocier pour compte propre dans le domaine des Produits d'investissement par l'autorité maltaise sur les services financiers, en vertu de la Loi maltaise sur les services d'investissement.

Avant que nous puissions procéder à l'ouverture d'un compte pour vous permettre de négocier ou d'investir dans des Produits d'investissement par l'intermédiaire de BIEL, nous sommes dans l'obligation de déterminer si les Produits d'investissement ou les services que vous avez sélectionnés sont adaptés à votre situation, et de vous avertir, le cas échéant, du caractère inapproprié de tout produit ou service en fonction des informations que vous nous fournissez. La décision d'ouvrir un compte et d'utiliser nos produits ou services vous appartient. Il est de votre responsabilité de comprendre les risques qu'impliquent nos produits ou services.

Durant notre processus d'application, nous pouvons vous demander de l'information à propos de votre histoire, expérience et vos actifs d'investissement et revenus. Nous ne contrôlons pas à votre place le montant d'argent que vous nous avez envoyé ou que vos profits et pertes sont consistants avec cette information. C'est à vous à contrôler si vos ressources d'investissement sont adéquates pour votre activité d'investissement avec nous et votre appétit de risque pour les produits et services que vous utilisez.

Besoin de Contrôle de Positions

Il est important que vous contrôliez toutes vos positions de près. C'est votre responsabilité de vérifier vos positions durant la période où vous avez des Contrats ouverts, vous devez toujours pouvoir accéder à vos Contrats.

Risques du contrat

Vous ne devriez pas trader ou investir dans des Options Binaires sauf si vous connaissez et comprenez les risques liés et que vous pourriez perdre tout l'argent investi.

Les options « binaires » ou « digitales » sont des options qui paient un montant fixe, prédéterminé, en fonction de la réalisation ou non d'un événement lorsque l'option binaire arrive à échéance. Les options binaires ne présentent que deux issues possibles et permettent donc d'adopter une approche simple en déterminant si « oui ou non » l'option terminera dans la monnaie. Comme les options traditionnelles, les options binaires sont basées sur des actifs sous-jacents tels que les devises, les matières premières, ou les indices, cependant, contrairement aux options traditionnelles, elles ne peuvent aboutir qu'à deux résultats possibles : soit l'événement se réalise et le client obtient le paiement correspondant, soit le client perd le montant d'investissement déterminé à l'avance pour chaque option.

Le trading d'options binaires est une activité spéculative impliquant un degré de risque élevé susceptible d'aboutir à la perte de la totalité de votre investissement. Par conséquent, le trading d'options binaires convient uniquement aux personnes qui comprennent et sont prêtes à assumer les risques économiques, juridiques et autres qu'impliquent de telles transactions. Vous devez vous assurer que le trading d'options binaires vous convient en tenant compte de vos conditions d'investissement et de votre attitude envers le risque avant de vous lancer dans le trading. Nous vous conseillons vivement de ne pas vous lancer dans le trading d'options binaires sans comprendre préalablement les aspects essentiels de ce type de transaction et les risques associés. Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si le trading d'options binaires est une activité adaptée à votre situation, veuillez faire appel à un professionnel du conseil en placements afin d'obtenir des conseils indépendants. Binary.com ne propose aucun service de conseil. Il est de votre responsabilité, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos ressources d'investissement, de faire preuve de toute la prudence nécessaire et de réfléchir consciencieusement et indépendamment, avant d'effectuer toute demande d'activité sur les options binaires avec Binary.com, ou de transmettre tout ordre individuel. Si vous ne comprenez pas les risques associés à une demande d'ouverture de compte de trading avec Binary.com ou à la transmission d'un ordre individuel, veuillez vous adresser à un conseiller en placements professionnel pour obtenir les services de conseil adaptés. Si par la suite, vous ne comprenez toujours pas les risques impliqués dans le trading d'options binaires, nous vous conseillons de ne pratiquer aucune activité de trading que ce soit.

Vous êtes avisé que les Options Binaires offertes par Binary.com ne sont pas tradées sous les règles d'un marché de change reconnu, désigné ou régulé. S'engager dans des Options Binaires peut donc vous exposer à des risques considérablement supérieurs aux investissements qui sont tradés de cette manière.

Nous vous informons des risques supplémentaires suivants :

Des instruments d'investissement dérivés comme les Options Binaires et leurs marchés peuvent être très volatils. Les prix de l'instrument sous-jacent auquel les Options Binaires font référence peuvent fluctuer rapidement et de façon très importante et peuvent refléter des événements imprévus ou des changements de conditions qui ne peuvent pas être contrôlés par vous ou Binary.com.

Binary.com fait son maximum pour que les prix indiqués pour chaque actif sous-jacent relatif à une option binaire correspondent raisonnablement aux prix réels disponibles sur le marché pour un actif donné. Binary.com n'accorde aucune garantie expresse ou tacite d'adéquation entre les prix indiqués et les prix de marché en vigueur.

Binary.com est susceptible d'accéder à des informations qui ne vous sont pas accessibles, d'acquérir des positions de trading à des prix qui ne vous sont pas accessibles, et d'agir selon des intérêts différents des vôtres. Binary.com ne s'engage aucunement à vous fournir des informations de marché ou tout autre type d'informations détenues par la société, ni à altérer ou à restreindre ses propres activités de trading.

Information de la performance précédente de n'importe quel instrument ou actif sous-jacent ne garantit pas sa performance actuelle et/ou future. Une performance du passé n'est pas un indicateur fiable des résultats futurs.

Risques liés aux poduits d'investissement

Investir ou trader des Contrats vous expose à la performance d'un instrument ou actif sous-jacent ou de référence auquel le Contrat Binaire fait référence, ce qui inclus les opérations de change, les indices, et les matières premières, chacun d'entre eux ont leurs propres caractéristiques et risques.

Risque de change: Le taux de change des devises étrangères peut fluctuer rapidement en fonction d'un grand nombre de conditions économiques, politiques et connexes, vous exposant à des pertes dues au risque de change. Le risque de change s'ajoute donc au risque de pertes inhérent aux opérations effectuées sur un produit d’investissement sous-jacent. Par conséquent, si vous déposez des fonds dans une devise donnée afin de négocier des Contrats libellés dans une autre devise, vos gains et pertes sur le produit d'investissement sous-jacent peuvent refléter les fluctuations du taux de change en vigueur pour les devises concernées.

Autres risques : Il existe d'autres risques liés à la négociation de produits d'investissement et de devises qui ne peuvent être décrits en détail dans ce document. Cependant, de manière générale, les transactions sur titres, options ou devises vous exposent aux différents facteurs de risques suivants : risque de marché, risque de crédit, risque de règlement, risque de liquidité, risque opérationnel et risque juridique. Par exemple, de sérieuses perturbations de marché peuvent survenir en raison d'événements imprévus, qu'ils soient économiques, politiques ou autres, à l'échelle locale ou internationale. À ces différents types de risques peuvent s'ajouter d'autres facteurs qui doivent être pris en compte, notamment d'éventuels problèmes liés à votre régime comptable et fiscal.

Opinions du marché

Toutes les opinions, actualités, recherches, analyses, tarifications et autres informations diffusées sur ce site Web sont fournies dans le cadre d'une analyse générale du marché et ne constituent en aucun cas un quelconque conseil en investissement. Binary.com rejette toute responsabilité concernant toute forme de perte ou dommage, y compris, sans s'y limiter, toute perte de bénéfice découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'interprétation de telles informations .

Risques du Trading sur Internet

L'utilisation d'un système d'exécution de transactions de trading basé sur le web présente des risques, incluant, sans s'y limiter, la défaillance du matériel informatique, du logiciel ou de la connexion Internet. Étant donné que Binary.com ne contrôle pas la puissance du signal, sa réception ou le routage via Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de sa connexion, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas d'échecs de communication, déformations ou retards pendant le trading via Internet.

Exactitude des informations

Le contenu de ce site internet est sujet à changement de tout temps sans notification et est fourni dans le seul but d'assister les traders dans la façon de prendre des décisions d'investissement indépendantes. Binary.com a pris des mesures raisonnables pour s'assurer de la précision des informations de ce site internet.

Coûts et frais

Les coûts et frais que nous appliquons pour le dépôt et le retrait de fonds sont détaillés ici. Veuillez tenir compte de tous les coûts et frais qui vous sont applicables car ceux-ci se répercuteront sur votre rentabilité.

Risques sur crypto monnaie

Les crypto monnaies sont des actifs volatils qui sont extrêmement vulnérables aux fluctuations du marché. Le trading de crypto monnaies est un investissement très spéculatif parce que les prix des crypto monnaies peuvent monter et descendre — potentiellement atteindre une valeur nulle (zéro). Vous ne devriez pas trader des crypto monnaies sauf si vous comprenez pleinement et êtes conscients que les métiers et/ou investissements impliquant des crypto monnaies sont complexes et à haut risque par nature et non seulement vous risquez d’encourir des pertes importantes sur une courte période de temps, mais aussi risquez de perdre tout votre capital investi.

Si vous perdez vos crypto monnaies à la suite du piratage ou de l'insolvabilité des plateformes échanges et des fournisseurs de portefeuilles, il n’y a aucune garantie d’un recours. Il est de votre responsabilité de stocker vos crypto monnaies en toute sécurité. Binary.com décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant, directement ou indirectement, du vol de vos crypto monnaies ou de l’insolvabilité des plateformes d'échange et des fournisseurs de portefeuille que vous utilisez.

Toutes les transactions qui se produisent sur le blockchain associé à la crypto monnaie ne peuvent pas être supervisées et réglementées par les institutions financières et organismes gouvernementaux. L’absence d’une autorité suprême supervisant les opérations cryptographiques signifie qu’il n’y a aucun recours aux banques, fournisseurs de services de paiement ou régulateurs en cas d’opérations erronées ou frauduleuses. Il vous incombe de vérifier quelles règles et protections s'appliquent dans votre juridiction concernée avant d’investir et / ou trader de la monnaie virtuelle et / ou trader les contrats pour différences ayant trait à la monnaie virtuelle. Soyez au courant de tous les risques associés aux crypto monnaies et demandez conseil à un conseiller financier indépendant et / ou un conseiller juridique si vous avez des doutes.

Divulgation des risques

La déclaration de divulgation de risque n'est pas exhaustive et n'a pas le but de dresser une déclaration compréhensive des risques auxquels vous pouvez être exposés à et ne décrit pas tout les risques inhérents au Forex et contrats de différences qui existent maintenant ou qui pourraient advenir dans le future. Son objectif est plutôt de vous fournir des informations afin que vous puissiez raisonnablement comprendre les risques associés avec le Forex et les contrats de différences offerts par Binary.com dans notre intérêt afin de vous fournir la meilleure expérience d'échange possible.

Le Forex et les contracts pour différences sont à hauts risques et spéculatifs

Les transactions sur le Forex et les contrats pour différences induit un haut degré de risque et sont spéculatifs car ils vous permettent de spéculer sur des mouvements de court terme du prix de l'instrument financier sous-jacent. Vous ne devriez pas entrer sur le Forex et/ou les transactions sur contrats pour différences à moins que vous puissiez soutenir des pertes qui dépassent vos fonds déposés. Il est important pour vous de comprendre qu'afin de réaliser une plus value à partir de vos positions, vous auriez à entrer dans une transaction correspondante afin de clôturer vos positions ouvertes et cela peut être difficile voire impossible de le faire dans certains conditions de marché.

Modèle d'execution et risque de contrepartie

Binary.com offre un accès au Forex et aux CFD par le biais du modèle hybride, c’est-à-dire en effectuant d'une part des opérations pour compte propre (« dealing desk ») et d'autre part des opérations de couverture partielle des ordres des clients avec nos fournisseurs de liquidité (« no dealing desk »). Les ordres des clients sont généralement couverts lorsque le volume total des transactions excède un seuil prédéfini correspondant au niveau de tolérance au risque. Pour ces deux modèles d'exécution, Binary.com agit en tant que contrepartie contractuelle dans le cadre des transactions que nous exécutons pour vous, sans passer par une chambre de compensation centralisée comme dans le cas d'instruments financiers échangés sur les marchés boursiers. Par conséquent, il existe un risque de contrepartie. Le risque de contrepartie désigne pour les clients un risque de perte résultant du fait que la contrepartie de la transaction (sur le Forex ou sur CFD) à laquelle vous participez peut se trouver en défaut sur ses obligations avant le règlement final de la transaction.

Effet de levier

Dans le contexte des opérations sur marge, l'effet de levier désigne l'utilisation de la marge pour augmenter/amplifier la valeur d'une transaction. L'effet de levier est exprimé sous forme de ratio. Par exemple, un effet de levier de 50:1 signifie que vous avez la possibilité d'ouvrir une position 50 fois plus volumineuse que votre marge. Lorsque vous investissez dans un produit soumis à l'effet de levier, votre profit est basé sur la position à laquelle s'applique l'effet de levier, c'est-à-dire la valeur augmentée/amplifiée de votre transaction, calculée en fonction de l'effet de levier que vous avez défini pour votre compte.

L'effet de levier peut être utilisé pour générer des retours correspondant à des multiples du montant bloqué sur votre solde de compte pour ouvrir et maintenir une transaction (votre marge). Cependant, les investissements susceptibles de générer les retours les plus importants impliquent également un niveau de risque plus élevé. En effet, si la fluctuation des cours ne vous est pas favorable, vous vous exposerez à des pertes correspondant à des multiples du montant bloqué sur votre solde de compte pour ouvrir et maintenir une transaction (votre marge).

Relation entre la Marge et le Levier

Le ratio de levier se réfère au nombre de fois que votre marge (le montant mis de coté sur votre compte pour ouvrir et entretenir la Transaction) peut utiliser un "effet de levier" pour entrer dans une Transaction. Le dénominateur de votre ratio de levier est toujours 1. Un levier de 50:1 est équivalent à une exigence de marge (1 divisé par 50 = 2%). Le ratio de levier que nous/vous établissons(ez) déterminera le montant de marge requise. Comme le levier est inversement proportionnel à la marge, le plus bas le levier que vous avez fixé pour votre Compte, le plus haut votre marge requise à mettre de coté sur votre compte (votre exigence de marge).

Risque d'Ordre Stop

Le système remplit les ordres sur une base de premier entré premier sorti, c'est à dire basé sur la séquence des ordres reçus, et que cela est en dehors de notre contrôle. En conséquence, vous pouvez trouver difficile ou impossible de fermer une position avec le prix souhaité stipulé dans votre Ordre Stop durant certaines conditions de marchés. Le placement d'un Ordre Stop par vous, cependant utile en matière d'outil de management de risque, ne va pas nécessairement limiter vos pertes aux montants prévus, en cas d'évènement de conditions d'échange extrêmement volatiles, puisque les conditions de marché peuvent rendre impossible d'exécuter de tels ordres et il y a de l'incertitude à propos de votre possible prix de sortie. En résumé, un Ordre Stop n'est pas garanti car il ne peut opérer en toutes circonstances de marché.

Suivi standard des positions ouvertes

Les échanges forex et contrats pour différences contiennent un niveau de risque élevé et Binary.com ne contrôle pas les positions ouvertes de votre compte à votre place. Il est de votre responsabilité de contrôler vos Positions Ouvertes et comprendre l'exposition de vos Positions Ouvertes tout en vous assurant que votre exposition est proportionnel à votre appétit pour le risque. En raison du coût associé avec vos positions ouvertes de nuit, vous devriez considérer investir dans le marché de l'instrument dans lequel vous traitez ordinairement au lieu d'investir dans un CFD.

Risque de baisse

Nous nous efforçons d'ouvrir ou fermer une Transaction avec laquelle vos ordres sont en rapport avec le prix requis, agissant en accord avec notre devoir de meilleure exécution, il y des moments où, lorsqu'en raison de la hausse de la volatilité ou du volume, les ordres peuvent être sujets à un glissement. La différence entre les prix des ordres et les prix d’exécution quand les ordres sont complétés sont reconnus comme un glissement. Cela signifie que vos ordres ne sont pas complétés au prix exact côté prévu lorsque vous placez votre ordre. Un glissement est la plupart du temps connu pendant des périodes de volatilité extrêmement élevée ou basse et généralement arrivent lors de la divulgation de nouvelles importantes ou durant des périodes de liquidité limitée. Les glissement peuvent résultés en un glissement positif (comme favorable pour vous) ou un glissement négatif (moins favorable à vous).

Forces externes

Vos transactions de contrat de forex et pour différences avec Binary.com sont liés à un instrument financier sous jacent et vous serez exposé au prix, au échange de devises, au taux d’intérêt ou d'autre volatilité de marché pour laquelle votre instrument financier est en rapport, spécialement si le marché est d'une juridiction qui vous est étrangère. Le Forex et les contrats pour différences échangés sur Internet via une plateforme d'échange électronique sont sujets à des risques de latence de données qui peuvent conduire à des délais dans l’exécution des ordres.

Risque de contrats crypto monnaie pour différences

Les crypto monnaies sont des actifs volatils qui sont extrêmement vulnérables aux fluctuations du marché. Le trading de contrats pour différences sur crypto monnaies est un investissement hautement spéculatif parce que les prix des crypto monnaies peuvent monter et descendre — potentiellement à une valeur nulle (zéro). Investir dans les contrats pour différences sur crypto monnaies par le biais de comptes avec effet de levier amplifie ce risque de volatilité sous-jacente, rendant le changement de prix encore plus importante. Lorsque vous investissez un contrat de différences avec effet de levier lié aux crypto monnaies, votre profit ou perte est basé sur le ratio d’effet de levier que vous définissez pour votre compte. Si l’évolution des prix est en votre faveur, les retours générés sont de plusieurs fois plus élevés que le montant sur votre compte pour ouvrir et maintenir une transaction. Toutefois, si l’évolution des prix n'est pas en votre faveur, vous subira des pertes qui sont plusieurs fois plus élevées que le montant mis de coté sur votre compte pour ouvrir et maintenir une transaction. Vous ne devriez pas trader des crypto monnaies sauf si vous comprenez pleinement et êtes conscients que les trades et / ou les investissements dans les crypto monnaies sont complexes et à haut risque par nature et non seulement vous risquez d’encourir des pertes importantes sur une courte période de temps, mais aussi risquez de perdre tout votre capital investi.

Résumé de la politique d'exécution des ordres

La Compagnie a un devoir général de conduire nos affaires avec le client de manière honnête, juste et professionnelle et d'agir dans vos meilleurs intérêts lors de l'ouverture et la clôture des trades d'options binaires avec le client.

En particulier, lorsque la Compagnie exécute une opération sur des options binaires au nom du client (chacune faisant l'objet d'un « Contrat »), nous sommes tenus d'offrir au client les « meilleures conditions d'exécution ». Les meilleures conditions d'exécution impliquent que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client dans le cadre de l'exécution d'un ordre au nom du client. Ce document fournit un résumé de notre politique de meilleure exécution.

Le client devra prendre note que le devoir de la Compagnie de vous fournir la meilleure exécution ne s'applique pas aux produits de pari que le client place avec la Compagnie, quand il n'y a pas de marché financier sous-jacent.

Cette politique s’applique aux clients qualifiées de détail ou professionnel. Les clients classés comme contreparties éligibles se situent en dehors du cadre de cette politique.

Généralités

La politique d’exécution des ordres de la Compagnie comprend un ensemble de procédures qui visent à obtenir la meilleure exécution possible pour le client, sous réserve et en tenant compte :

• (a) la nature des Contrats du client ;
• (b) les priorités que le client a recensé pour la Compagnie en ce qui concerne la conclusion de ces Contrats ; et
• (c) les pratiques relatives au marché en question, dans le but de produire un résultat qui fournit, selon la Compagnie, le meilleur équilibre dans un éventail de facteurs parfois contradictoires.

La politique de la Compagnie ne peut fournir une garantie, cependant, lors de l'entrée dans des contrats avec le client, le prix sera toujours meilleur que celui qui est ou aurait pu être disponible ailleurs.

Exécution des ordres

La Compagnie est autorisée à trader les dérivés pour son propre compte. Les ordres clients seront exécutées par la Compagnie et la Compagnie sera toujours le lieu d’exécution unique du client pour tous les trades qu'un client peut effectuer dans les options binaires. Cela signifie que la Compagnie agira toujours en tant que contrepartie client, dans lequel il prend l’autre côté du trade du client. Les clients doivent être conscients qu’ils sont exposés à des risques plus élevés car tous les contrats d’options binaires sont négociés sur les marchés de gré à gré (OTC) , par opposition aux échanges réglementés. Cette section de la politique donnera un aperçu de comment la Compagnie a l’intention de se conformer à ses obligations de meilleure exécution.

Catégories d’instruments

La Compagnie offre des options binaires grâce à sa plateforme interactive en ligne.

Une option binaire est un contrat dans lequel une des parties s’engage à verser à l’autre partie une somme déterminée si la valeur d’un actif donné change selon une orientation spécifique dans un délai prédéterminé. Les trois classes d’actifs sous-jacents majeurs pour options binaires offerts par la société sont :

• Forex;
• indices ; et
• matières premières.

Meilleurs facteurs d'exécution

En ce qui concerne les Contrats que le client conclut avec la Compagnie, la Compagnie agit comme principal et non comme agent pour le compte du client ; par conséquent, la Compagnie agit comme le lieu d’exécution unique pour l’exécution des contrats du client.

La Compagnie assurera principalement la meilleure exécution pour le client s'attachant aux prix du marché lors du calcul des prix acheteur vendeur de la Compagnie pour le sous-jacent de référence auquel se rapporte le Contrat du client. Afin de déterminer le prix du marché, la Compagnie a accès à un certain nombre de sources de données différentes, qui fournissent à la Compagnie une vision objective des soumissions et offres disponible aux traders.

En relation à certains Contrats, il se peut qu'il n'y ait pas de marché en opération ou ouvert ou d'échange sur lequel le produit de référence est tradé au moment de l'ordre du client. Dans ces cas, la Compagnie tente de déterminer un prix sous-jacent juste basé sur un nombre de facteurs comme les mouvements de prix sur les marchés associés et autres influences de marché et informations sur l'ordre de notre client.

La Compagnie est tenue de tenir compte de plusieurs facteurs lorsque l'on considère comment donner au client la meilleure exécution, spécifiquement :

• (a) Prix et Coût

  La Compagnie a mis en place en interne les contrôles et la surveillance appropriés afin de vérifier que son retour agrégé sur les différents sous-jacents et durées est égal à ses frais de commission de 3 à 5 %. Des contrôles appropriés a posteriori sont effectués sur une base trimestrielle pour certifier que le rendement de la Compagnie ne dépasse pas cette majoration fixe et donc s'assure de prix continus équitables à la clientèle, tout en atténuant les conflits d’intérêts de la Compagnie.

• (b) Vitesse

  En raison de la nature en ligne de l’entreprise et des instruments, il y a un léger décalage entre un ordre saisi et l’ordre en cours d’exécution sur le serveur. Tout retard significatif peut avoir des effets négatifs sur les clients ; par conséquent, la Compagnie surveille le temps de latence entre l’entrée et l’exécution des ordres des clients. Si ce retard dépasse le seuil établi, les administrateurs système seront avisés afin qu’ils puissent enquêter sur tous problème éventuel.

• (c) la Probabilité d’exécution

  La Compagnie s’efforce de faire en sorte que tous les ordres soient exécutés; cependant, ce n’est pas toujours possible en raison de difficultés matérielles ou de circonstances inhabituelles. En tous les cas où la Compagnie connaît des difficultés matérielles pertinentes à la bonne exécution d’un ordre, elle informera promptement le client du problème.

• (d) la Probabilité du règlement

  Au cours de marchés volatiles, la plateforme de trading de la Compagnie supporte de nombreux utilisateurs en ligne en même temps, des volumes importants d'ordres client, et un chiffre élevé de ticks prix importés. Du fait du service de meilleur exécution de la Compagnie envers ses clients, la Compagnie s'assure que sa plateforme fonctionne correctement dans des conditions difficiles et prend toutes les mesures pour sauvegarder la continuité et la régularité de la performance des activités d'investissement.

• (e) La taille et la nature

  Les ordres seront généralement acceptés automatiquement s'ils ne mènent pas la Compagnie à dépasser ses limites d’exposition et si le client a assez d’argent restant dans leur compte. Avec chaque contrat acheté, la Compagnie a en place des systèmes qui procèdent automatiquement à un contrôle de l'exposition totale et, dans le cas où le nouveau résultat de l’exposition totale est supérieure ou égale à 25 % du capital admissible, le contrat ne peut être vendu au client.

Instructions Spécifiques

Lorsque le client donne des instructions spécifiques à la Compagnie, incluant (a) spécifiant le prix d'un Contrat avec la Compagnie ou (b) spécifiant le prix auquel un Contrat doit être clôturé, alors ces instructions prévalent par rapport à d'autres aspects de la politique de la Compagnie.

Absence d'obligation fiduciaire

L'engagement de la Compagnie de fournir au client "la meilleure exécution" ne signifie pas que nous devons au client des responsabilités fiduciaires en plus des obligations spécifiques légales imposées à la Compagnie ou qui peuvent autrement être contractées entre la Compagnie et le client.

Contrôle et révision de cette politique

La Compagnie s'engage à superviser l'efficacité de ses modalités d'exécution des ordres et de sa politique d'exécution des ordres. De temps à autre, la Compagnie déterminera si les infrastructures que la Compagnie utilise pour la cotation de ses contrats au nom du client permettent de garantir une qualité d'exécution optimale et constante ou si une modification des modalités d'exécution de la Compagnie s'avère nécessaire. La Compagnie réévaluera également ses modalités d'exécution des ordres et sa politique d'exécution des ordres en fonction des changements importants intervenant au niveau de l'une des infrastructures de cotation sélectionnées par la Compagnie ou susceptibles de se répercuter sur sa capacité à garantir une qualité d'exécution optimale. La Compagnie avertira le client de tout changement de ses modalités d'exécution ou de sa politique d'exécution des ordres.

Politique d'exécution des ordres

A. Introduction

Les termes « la Compagnie » et «Binary.com» désigne Binary (V) Ltd, Binary (FX) Ltd, ou Binary Investments (Europe) Ltd.

La politique d’exécution des ordres (la "Politique") de la Compagnie expose la vue d'ensemble et l'approche de Binary.com en matière d'exécution des ordres pour le compte des clients de la Compagnie.

La Politique est complétée par l'Appendix A qui fournit de plus amples détails pour la considération de la Compagnie comme ils sont liés à différentes classes d'actifs. L'Appendice A attaché devra être lu en conjonction avec cette Politique.

B. Périmètre

Cette Politique s’applique aux clients individuels et professionnels de Binary.com échangeant les produits financiers offerts par Binary.com.

C. Définition de la meilleure exécution

La meilleur exécution est le besoin de prendre toutes les mesures pour obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour le client en prenant en compte le prix, les coûts, la vitesse, la probabilité d'exécution et de réglement, la taille, la nature ou toute autre considération pertinente (ci-après référencés comme "Facteurs d'Exécution") pour l'exécution de l'ordre.

D. Instructions Client

Quand la Compagnie accepte un ordre d'un client pour ouvrir ou fermer une transaction, ou tout autre instruction spécifique se rapportant à l'ordre client, la Compagnie s'efforcera de suivre les instructions client autant que possible, en agissant en accord avec notre devoir de meilleur exécution et vos instructions. Les instructions spécifiques incluent mais ne sont pas limitées à :

• a) le lieu où l'ordre client sera exécuté;
• b) le prix auquel l'ordre sera exécuté;
• c) le prix auquel l'ordre client sera exécuté; et
• d) la période ou durée du contrat comme défini par l'exécution de l'ordre client.

Quand un lieu particulier a été spécifié dans l'instruction client se rapportant à l'exécution d'un ordre, la Compagnie ne sera pas responsable de la sélection du lieu.

Quand un moment particulier ou période a été spécifié dans les instructions d'un client en respect de l'exécution d'un ordre, indépendamment du prix disponible, la Compagnie s'efforcera d'exécuter l'ordre à un moment spécifié ou sur la période spécifiée de la meilleure manière possible après avoir pris des mesures nécessaires. Cependant, la Compagnie ne sera pas responsable de toutes conséquences liées à la tarification qui résulte du moment ou de la période d’exécution.

Les aspects d'un ordre client qui ne font pas l'objet d'instructions spécifiques, sont soumis à l'application de la politique d'exécution des ordres Binary.com. En l'absence d'instructions spécifiques de la part des clients, la Compagnie déterminera à sa discrétion les facteurs qui doivent être pris en compte afin de fournir à ses clients les meilleures conditions d'exécution, conformément aux critères d’exécution listés ci-dessous :

• les caractéristiques du client
• les caractéristiques de l'ordre
• les caractéristiques des instruments financiers qui sont le sujet de cet ordre
• les caractéristiques des lieux d’exécution vers lesquels l'ordre peut être dirigé

E. Obligation de meilleure exécution

Binary.com vous doit un devoir de meilleure exécution lorsque l'ordre d'exécution est fait à la place du client c'est à dire lorsque le client place une légitime confiance dans la Compagnie pour sauvegarder les intérêts du client correspondant à l'exécution de l'ordre du client.

Dans le cadre des ordres que nous exécutons pour le compte du client, Binary.com tient compte des critères suivants pour parvenir au meilleur résultat possible pour le client :

• prix - le prix auquel la transaction en relation avec l'ordre client est exécutée
• coûts - les coûts des ordres d’exécution client, principalement composés du spread, c'est-à-dire la différence entre les prix d'offre et de demande de la Compagnie
• vitesse - la vitesse à laquelle l'ordre client peut être exécuté
• probabilité d'exécution et de règlement : le degré de liquidité du marché auquel votre ordre est iié
• taille - la taille de l'ordre client déterminée par le volume (nombre de lots)
• toute autre considération propre à l’exécution de la transaction

Les facteurs listés ci-dessous ne sont pas listés par ordre de priorité. Ordinairement, le prix mérite une plus grande importance en obtenant le meilleur résultat possible pour le client. Cependant, l'importance relative des facteurs listés ci-dessous peuvent changer en accord avec :

• les instructions spécifiques que la Compagnie reçoit du client;
• les conditions de marché des instruments financiers dont les ordres client sont en rapport avec, qui inclus le besoin d'une exécution opportune, la disponibilité pour l'amélioration du prix, la liquidité du marché, la taille de l'ordre client, et l'impact potentiel sur la considération totale.

La détermination de la Compagnie de la relative importance des facteurs d'exécution peut différer de ceux du client durant certaines circonstances, agissant dans l'intérêt en accord avec l'obligation de la Compagnie de meilleure exécution.

F. Lieux d'Exécution

Binary.com offre un accès au Forex et aux contrats pour différences par le biais du modèle hybride, c’est-à-dire en effectuant d'une part des opérations pour compte propre (dealing desk - B-book ) et d'autre part des opérations de couverture partielle des ordres des clients avec les fournisseurs de liquidité de la Compagnie (no dealing desk - A-book).

Lorsque la Compagnie traite pour compte propre (dealing desk), la Compagnie agit en tant que contrepartie principale et non en tant qu'agent au nom du client. Par conséquent, la Compagnie agit en tant qu'entité d'exécution.

Lorsque la Compagnie agit en tant que principal par rapport aux ordres client, la Compagnie estime aussi les lieux d’exécution que la Compagnie utilise et sur lesquels la Compagnie s'appuie pour fournir le meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres client. Ces lieux typiquement consistent en des firmes d'investissement tierces, des courtiers, et/ou des fournisseurs de liquidité.

Binary.com évalue régulièrement le choix des lieux externes d’exécution (au moins une fois par an) avec l'intention d'obtenir le meilleur résultat pour le client basé sur l'obligation de meilleure exécution de la Compagnie.

Lors de l’exécution des ordres des clients utilisant le modèle A book, la Compagnie dirige le trade du client vers l’un de ses fournisseurs de liquidité, à savoir :

• GBE Brokers ;
• Invast Financial Services Pty Ltd ;
• FXOpen ; ou
• CFH Clearing Limited.

G. Traitement des Ordres

Tous les ordres des clients sont traités par ordre de placement chronologique, sans intervention manuelle. Dans le cadre de l'exécution de l'ordre client, Binary.com s'efforcera de traiter la transaction correspondante aussi vite que possible, au prix indiqué (ou à un meilleur prix, le cas échéant). Les limites d'exposition au risque sont définies en fonction des modalités de gouvernance et du système de gestion du risque, pour refléter l'ampleur, la nature, la complexité et le profil de risque des activités de la Compagnie. Ces limites d'exposition servent de références afin de distinguer les ordres susceptibles d'être automatiquement acceptés des ordres qui seront évalués en fonction des conditions de marché tout en communiquant le niveau d'exécution au client.

H. Surveillance et examen

La Compagnie s'engage à superviser l'efficacité des modalités d'exécution des ordres et de la politique d'exécution des ordres de la Compagnie. De temps à autre, la Compagnie déterminera si les infrastructures que la Compagnie utilise pour la cotation des contrats de la Compagnie au nom du client permettent de garantir une qualité d'exécution optimale et constante ou si une modification des modalités d'exécution de la Compagnie s'avère nécessaire. La Compagnie réévaluera également les modalités d'exécution des ordres et la politique d'exécution des ordres de la Compagnie en fonction des changements importants intervenant au niveau de l'une des infrastructures de cotation sélectionnées par la Compagnie ou susceptibles de se répercuter sur sa capacité à garantir une qualité d'exécution optimale. La Compagnie avertira le client de tout changement de ses modalités d'exécution ou de sa politique d'exécution des ordres.

Appendice - Règles Spécifiques Produit

A. Transaction Forex spot

Pour les fonctionnalités et les illustrations d'opérations de Spot FX offertes par Binary.com, reportez vous à la Déclaration de Produit. Cette règle est un appendice et doit être lue en conjonction avec, la politique générale d’exécution des ordres Binary.com.

Binary.com offre au client les meilleures conditions d'exécution en utilisant une méthode d'agrégation intelligente dans la gestion des ordres entrants. La méthode d'agrégation intelligente fonctionne comme suit :

• la liquidité consolidée de plusieurs fournisseurs dans un seul courant d'alimentation mixte; et
• intelligemment acheminer vos ordres entrants pour différents types de mode d’exécution basés sur des configurations et algorithmes établis utilisant les facteurs de meilleure exécution.

Par défaut, le système d'acheminement intelligent des ordres garantit que le haut du registre est toujours compris des meilleurs taux de mises et d'offres cotés par les fournisseurs de liquidités concurrents. Cependant, durant les phases d'illiquidité du marché, cela peut changer avec la probabilité d'exécution devenant le facteur principal d'exécution.

Suivant le niveau de risque auquel la Compagnie est exposée en agissant comme la contrepartie client, la Compagnie agit largement en tant que principal des opérations client. Ainsi, le lieu d'exécution sera normalement Binary.com. Cependant, la Compagnie peut transmettre l'ordre du client à un fournisseur de liquidité en tierce partie, cas dans lequel la Compagnie déterminera le lieu d'exécution sur la base décrite ci-dessus.

Les lieux d'exécution sont évalués, de façon régulière, afin de savoir s'ils fournissent le meilleur résultat pour nos clients.

Conditions Générales des Agents de Paiements

A. Champ d’application de l’accord

1. Cet accord est entre Binary (C.R) S.A. (ci-après dénommé « la Compagnie » ou « Binary.com ») et Agent de Paiement (dénommé ci-après « l’Agent »), les deux acceptent d’être liés par le présent Accord.
2. La Compagnie et l’Agent (ci-après dénommés « les Parties ») désirent conclure cet accord par lequel la Compagnie proposera à ses clients le traitement des paiements locaux par l’entremise de l’Agent au sein d’un territoire tel que spécifié dans la Section D du présent accord.

B. Généralités

1. Cet accord constitue l’accord entier entre les Parties et aucune représentation antérieure ou arrangement ou accord écrit ou oral concernant toute question traitée dans le présent accord entre les Parties n'aura aucune force ou effet avant la Date d’entrée en vigueur.
2. Cet Accord est fourni à l’Agent en anglais. Dans le cas où il y a une différence entre la version anglaise et les versions traduites de ce document, la version anglaise prévaudra. La Compagnie ne sera responsable de toute perte ou dommage que ce soit causé par une erreur, une inexactitude ou faute d’orthographe et en conséquence par incompréhension ou mauvaise interprétation de chacun des termes ou conditions ou clauses ou dispositions de toutes les versions traduites du présent accord.
3. Chacune des Parties fera tout ce qui est raisonnablement requis par l’autre partie pour mettre en œuvre les provisions du présent contrat.
4. Si toute disposition de cet accord doit être tenu comme invalide, nulle ou inexécutable par tout tribunal ou organe d'Arbitration ou organisme de réglementation ou autorité compétente ou toute autre autorité ou droit que ce soit dans n’importe quelle juridiction dans laquelle l’Agent offre ses services, le reste du présent contrat restera en vigueur.

C. Date d’entrée en vigueur

Il est entendu et compris que la date de commencement de cet accord signifie la date à laquelle le compte de l’Agent est approuvé par la société.

D. Prestation de Services

1. L’Agent peut offrir ses services aux clients de la Compagnie qui désirent déposer ou retirer de l’argent à l’aide de l’Agent. L’Agent peut offrir ses services aux clients qui ont l’intention d’utiliser un portefeuille électronique ou des méthodes de paiement électronique autres que ceux utilisés par la Compagnie (ci-après dénommés les « e-paiements ») ou les monnaies locales autres que celles acceptées par la Compagnie (ci-après dénommées les « monnaies locales ») et les transferts bancaires (ci-après dénommés les « virements bancaires »).
2. Il est convenu que tout retrait via l’Agent doit être effectué comme suit :
   • Le client à l’aide de paiements électroniques et virements bancaires peut effectuer un dépôt à l’Agent. L’Agent recevant le dépôt, devra effectuer un dépôt sur le compte Binary.com (ci-après dénommé comme le « Compte de l’Agent Binary.com »).
   • La somme reçue dans le compte Binary.com de l’Agent sera versée ensuite par l’Agent sur le compte respectif du Client Binary.com.
3. Il est convenu que tout retrait via l’Agent doit être effectué comme suit :
   • Lorsque le client demande un retrait de son compte Binary.com, cette demande doit être traitée automatiquement et en conséquence la somme demandée devra être versée depuis son Binary.comCompte au Binary.com au Compte de l’Agent. Toutefois, on notera que lorsque le client atteint ses limites de retrait, une demande de retrait ne doit pas automatiquement être traitée avant que le processus d’authentification requis soit effectué.
   • L’Agent ci-après dénommé, devra transférer la somme demandée au client. Il est à noter que ces opérations tombent hors de la portée de cet accord et en conséquence la Compagnie ne sera pas responsable contre l’Agent, et le client ou toute autre personne, en vertu du contrat ou de la responsabilité civile délictuelle ou de toute autre loi applicable, pour toute dispute ou potentielle dispute en relation avec ces opérations.
4. L’Agent n’est pas autorisé à offrir ses services, en vertu du présent Accord, aux clients qui résident dans des pays soumis à des restrictions décrits dans nos termes et conditions (telle que modifiés de temps à autre), qui sont publiés sur notre site Web, www.Binary.com.

E. Obligations de l’Agent

1. L’Agent doit fournir sur demande à la Compagnie avec tous les renseignements et les documents requis en ce qui concerne ses opérations et compétences y compris mais non limité à son enregistrement, incorporation, adhésions, autorisations, connaissances, expertise et expérience.
2. L’Agent s’engage de plus à effectuer toutes les mesures nécessaires de diligence raisonnable sur ses clients et la Compagnie aura le droit, à tout moment, de demander à l’Agent de fournir toutes les informations et documents relatifs à ses clients afin de respecter la politique AML de la Société.
3. Lorsque l’Agent cesse d’être compétent, capable, adéquat ou qualifié pour effectuer efficacement tous ses devoirs et obligations entrepris et convenus, en vertu du présent Accord, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter au manque de connaissances, savoir-faire, expérience, compétences et temps notifiera immédiatement et sans délai la Compagnie.

   En fournissant ses services, l'Agent devra:

   • utiliser ses meilleurs efforts et diligence pour transférer les fonds déposés du Compte Binary.com de l’Agent au Compte Binary.com respectif du client;
   • fournir à la Compagnie avec toute information quel qu'elle soit qu’il devienne conscient de cela peut-être être nuisible, indésirable ou préjudiciable pour la Compagnie et sa réputation;
   • suivre, se conformer et implémenter les orientations liées à l’entreprise, aux politiques et procédures de la Compagnie, telles que modifiées ou rééditées ou remplacées de temps en temps;
   • manière juste et fidèle de décrire ses services aux clients;
   • effectuer ses services et autres obligations aux termes des présentes à ses propres frais et risques.
4. Lorsque l’Agent possède, ou exploite un/des site/s Web/s, l'Agent doit :
   • recevoir l’approbation de la Compagnie pour inclure toute information en relation avec la Compagnie; et
   • inclure un avertissement et/ou avis que tout droit de propriété intellectuelle y compris les marques ou slogan quel qu’ils soient appartiennent à la société et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Il est convenu que la société ne sera pas responsable de toute question découlant de l’utilisation ou l’exploitation de tout site Web appartenant ou utilisé par l’Agent. Il est entendu que l’Agent devra indemniser la Compagnie pour toutes pertes que la Société pourrait subir résultant de, ou en relation avec l’utilisation ou l’exploitation d’un site Web utilisé ou détenu par l’Agent.
6. Il est de plus accepté et compris que l’Agent n’inclura aucun nom de domaine incluant le nom Binary.com et toute dérivation ou variation de ce nom, capable de donner l’impression que la Compagnie et l’Agent sont la même Personne.
7. L’Agent ne doit pas :
   • se représenter comme un représentant de la Société ou comme une personne autorisée par la société dans ses activités publicitaires ;
   • utiliser le nom ou la marque de la Compagnie dans ses activités publicitaires sans une autorisation écrite donnée par la Société;
   • dénaturer ses services fournis aux Clients ;
   • s’engager dans des comportements trompeurs ou illusoires ou mensongers ;
   • s’engager dans de la publicité trompeuse ou illusoire ou mensongère ou des promesses ;
   • préparer et publier tout document ou placer des publicités qui se réfèrent à la Compagnie et à ses relations avec la Compagnie sans une autorisation donnée par la Compagnie ;
   • abusive ou frauduleuse utilisation de l’Interface de Programme Application (API) de Binary.com

F. Les Obligations de la Société

Lorsque la Compagnie constate des erreurs ou défauts liés aux dépôts, ou retraits à partir de ou vers le compte d’Agent Binary.com ou le compte client Binary.com, la Compagnie prendra dans un délai raisonnable toutes les mesures correctives pour remédier à ces erreurs ou défauts.

G. Représentations et Garanties

1. Il est convenu qu'à la date d’Entrée en vigueur du présent Accord et à la date de chaque transaction, l’Agent déclare et garantit que :

   • lorsque l’Agent est un particulier, il a atteint l’âge de 18 ans ou plus et a la pleine capacité pour conclure ce Contrat ;
   • il a tous les pouvoirs nécessaires, compétences, consentements, licences, autorisations et a pris toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de légalement conclure et exécuter le présent Accord;
   • ce Contrat aussi bien que toutes les obligations et/ou droits dérivés de ce Contrat sont obligatoires et exécutoires contre lui ;
   • les dispositions du présent Accord ou les Ordres et toutes lois applicables ne seront pas enfreintes ou violées ;
   • toute information fournie ou ayant été fournie à la Compagnie en ce qui concerne la situation financière de l'Agent, le domicile ou d’autres questions doivent être exactes et non trompeuses.
   • il prend toutes les mesures nécessaires pour obtenir et maintenir de plein droit et effet, toute autorité et/ou pouvoirs et/ou consentements et/ou licences et/ou autorités à conclure et exécuter le présent Accord ;
   • il prend toutes les mesures raisonnables pour se conformer avec la loi ou les Règles quelles qu’elles soient applicables à la juridiction où l'Agent réside ;
   • sur notre demande, i'Agent fournit à la Compagnie avec toutes les informations raisonnablement nécessaires pour dûment satisfaire toutes les demandes ou requêtes ou Ordres ou les exigences quelles qu'elles soient de tout gouvernement ou toute autre autorité;

H. Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

1. L’Agent doit fournir toutes les informations et documentation, requises dans le cadre de la diligence raisonnable que la Compagnie doit mener, de temps à autre. La Compagnie, se conformant à la loi et fournissant des services en vertu du présent accord, aura le droit, à tout moment, de demander à l’Agent de fournir à tous, toute information concernant la diligence raisonnable et la documentation s’y rapportant et toute autre personne connectée ou associée aux fins du présent accord.
2. L’Agent déclare et garantit qu’il est actuellement et sera dans le respect de toutes les lois liées à la lutte contre le blanchiment ainsi que les programmes de sanction financière ou économique dans un territoire dans lequel il opère.
3. Lorsque l’Agent omet ou échoue ou refuse de fournir à l’entreprise la preuve de son identité ou toute autre preuve telle que requise par la loi en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent dans un délai raisonnable, la Société se réserve le droit de cesser de traiter avec lui.

I. Anti-Corruption

1. L’Agent s’engage vis à vis de la Compagnie qu’elle respectera, et le service se fera en accord avec les lois de lutte contre la corruption.
2. Cette obligation englobe l’interdiction des paiements illicites ou l’octroi de toute forme de bénéfices illicites aux agents publics, partenaires d'affaire, employés, membres de la famille ou tout autre partenaire.
3. La Compagnie a le droit de suspendre ou de résilier le présent contrat avec effet immediat, si la Compagnie avait des soupçons raisonnables que l’Agent s’engage à toute pratique qui serait en violation avec les lois applicables de lutte contre la corruption.

J. Politique d’accompagnement

1. L’Agent doit présenter une demande comprenant les renseignements suivants :
   • nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
   • L'URL du site Internet (le cas échéant) ;
   • une liste des méthodes de paiement acceptées ;
   • la commission à facturer sur les dépôts et retraits;
   • tout autre renseignement tel que demandé par la Société.
2. Les informations décrites dans le paragraphe 1 de la Section seront soumis à affiliates@binary.com.
3. L’application doit être revue et évaluée par les départements conformité et marketing de la Compagnie. Il est à noter que le service de conformité de la Compagnie suit et met en œuvre la politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et conduit la diligence raisonnable conformément à la loi et aux Réglementations pourra demander et recueillir tous les renseignements requis et la documentation selon la Section H.
4. La Compagnie, exerçant à sa seule discrétion, peut accepter ou rejeter la candidature de l’Agent. Lorsque la candidature de l’Agent est acceptée, la Compagnie inclura toutes les informations pertinentes, y compris mais non limités au nom, adresse, site Web (si disponible), adresse e-mail, numéro de téléphone, taux de commission et modes de paiement utilisés par cet Agent dans la liste des Agents de Paiement qui est divulgué sur le site Web de la Compagnie, www.binary.com.

K. Évènements de Défaut

1. Chacun des évènements suivants constituent "un Événement de Défaut":
   • En cas du décès de l’Agent, incapacité ou lorsque l’Agent ne possède plus toutes ses facultés mentales ;
   • Quand l’Agent devient incapable de payer ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance ou est en faillite ou insolvable, tel que défini en vertu de toute loi applicable, la faillite ou l’insolvabilité, dans lequel l’Agent est une personne physique ;
   • Où l’Agent agit en violation de toute garantie ou représentation ou promesse faite en vertu de cet Accord, et tous renseignements fournis par la Compagnie dans le cadre de cet Accord est, ou devient, faux ou trompeurs;
   • Lorsque l’Agent ne respecte pas ses obligations ou ne parvient pas à accomplir n'importe laquelle de ses obligations ou autres dispositions en vertu de cet Accord et une telle omission se poursuit pendant au moins un jour ouvrable après la réception de l’avis de non performance par la Compagnie.
   • Lorsqu’une procédure est involontairement engagée contre l’Agent recherchant ou proposant une liquidation, redressement, restructuration, un arrangement ou composition, un gel ou moratoire, que ce soit par rapport à lui-même ou à ses dettes conformément à la loi.
   • Où tout procès, action ou autre procédure judiciaire ou administrative que ce soit dans le cadre de cet accord sont initiés pour toute exécution, toute saisie ou saisie-arrêt ou détresse contre l’Agent ou une charge prend possession de la totalité ou une partie quelconque des biens de l'Agent, aussi bien des actifs tangibles qu’intangibles.
   • Lorsque l’Agent est dissous ou radié de tous les enregistrements d’un registre officiel. En outre, lorsqu’une procédure est engagée, cherchant ou ayant l’intention ou proposant la dissolution de l’Agent ou la radiation de tous les enregistrements d’un registre formel.
   • Tout évènement capable d’avoir une incidence négative importante sur la capacité de l’Agent à accomplir n'importe lequel de ses droits et obligations conformément au présent accord.
2. Il est entendu et compris que la société peut résilier unilatéralement cet accord si un des événements mentionnés dans les paragraphes précédents se produit.

L. Exonération de responsabilité

1. Sous réserve de la loi et les termes et conditions de cet Accord, la Compagnie ne sera pas responsable vis à vis de l’Agent pour toute question provenant ou en relation avec cet accord.
2. La Compagnie ne sera pas responsable envers le Client de tout acte frauduleux, ou omissions, négligence, mauvaise conduite volontaire faite par l’Agent. De même, la Compagnie ne sera pas responsable envers le Client si tout terme, condition ou disposition du présent accord est violé par l’Agent.
3. L’Agent s’engage à indemniser la Compagnie pour toute perte que la Compagnie pourrait subir résultant de, ou en rapport avec ses actes frauduleux ou omissions, négligence, faute, défaut volontaire et/ou de violation de cet Accord.
4. La société ne sera pas responsable pour tout conseil sur les services financiers fournis par l’Agent à n’importe quel Client.
5. La société n’exercera pas une fonction de surveillance en ce qui concerne les services financiers quel qu’ils soient fournis par l’Agent.
6. L'entreprise ainsi que ses directeurs, dirigeants, managers, employés, ou agents ne seront en aucun cas responsables envers l'Agent pour toute perte, dommage ou dette qui proviendrait directement ou indirectement de ce contrat. L'Agent s'engage à indemniser l'entreprise et ses directeurs, dirigeants, managers, employés, ou agents contre toutes dettes, pertes, dommages, coûts et dépenses (incluant tout ou partie des frais d'avocat) résultant de son échec à respecter tout ou partie de ses obligations précisées dans ce Contrat.

M. Modification/Amendement

Aucune modification ou amendement de tout ou partie des clauses ou dispositions du présent accord ne seront valables que s'il y a une acceptation claire et sans équivoque de ces modifications par les deux Parties.

N. Droits de Propriété Intellectuelle

1. La société est l’unique propriétaire de tous les droits ou titres ou intérêts et tous les systèmes électroniques Binary.com, y compris mais non limité à tout logiciel, logiciel de gestion de courrier électronique, y compris toutes modifications.
2. Il est également noté que la Société sera l’unique propriétaire de tous les droits, titres ou intérêts que ce soit, de données et d’autres informations générées ou produites et distribuées par ou à travers le biais de systèmes électroniques de Binary.com et autres systèmes électroniques utilisés par Binary.com, en incluant toutes modifications.
3. Tous les droits propriétaires enregistrés ou non enregistrées Binary.com incluant mais non limité à des brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, noms de domaine, URL, informations tarifaires ou autres matériaux avec des droits propriétaires, idées, concepts, formats, suggestions, développements, arrangements, programmes, techniques, méthodologies, savoir-faire, équipements, processus, procédures, quoique ce soit doit rester uniquement la propriété de la Compagnie.

O. Cas de Force Majeure

1. Aucune des parties ne doivent être jugées responsables d’un échec partiel ou complet pour respecter ses obligations, en vertu de cet accord, en cas d’événements de force majeure incluant mais non limité à toute action gouvernementale, insurrection, guerre civile, intervention internationale, toutes actions gouvernementales, contrôles des échanges, nationalisations, dévaluations, confiscations, catastrophes naturelles, acte de Dieu et autres événements inévitables ou imprévisibles ou inattendus ou imprévus, ne dépendant pas de la volonté des Parties.
2. La Partie qui n’est pas en mesure de satisfaire à ses obligations, en vertu de cet Accord, en cas de force majeure, devra dans les 5 jours ouvrables après qu'un tel événement se soit produit, informer, par écrit, l’autre partie. La partie ne se verra pas libérée de ses responsabilités, en vertu de cet Accord lorsqu’il omet de dûment aviser l’autre Partie en temps et en heure.
3. Les cas de force majeure doivent être confirmés par une autorité et/ou l’autorité gouvernementale de résidence de la partie.
4. Si les événements de force majeure durent plus de 30 jours ouvrables, le parti ne souffrant pas de cas de force majeure peut résilier le présent contrat immédiatement.

P. Confidentialité

1. L’Agent doit traiter toutes les informations liées à la Compagnie et le client, y compris mais non limité à l’identité du client, sa situation financière, la négociation ou performance de transaction, ainsi que des plans d’affaires de la Compagnie, prix, idées, concepts, formats, suggestions, développements, arrangements, programmes, techniques, méthodes, savoir-faire, matériel, quel qu'il soit comme confidentiels (ci-après les « informations confidentielles »).
2. L’Agent ne doit pas produire des copies de toute information confidentielle ou tout contenu basé sur les concepts contenus dans les informations confidentielles pour un usage personnel ou pour la distribution, sans demande auprès de la Compagnie.
3. Il est convenu que les Informations confidentielles sont considérées comme confidentielles même après la cessation de la relation commerciale établie en vertu de la présente entente ou de tout autre accord ou arrangement entre les Parties.
4. Il est à noter qu’immédiatement après la résiliation de la relation entre la compagnie et l’Agent, l’Agent doit retourner à la société tous les documents se rapportant à l’entreprise quels que soit ceux qui sont en possession de l’Agent.

Q. Choix du Droit Applicable et du Lieu

Les parties conviennent que ce contrat et la relation entre les parties doivent être gouvernées et interprétées selon les lois du Costa Rica. Les parties conviennent que tout litige doit être résolu exclusivement devant les tribunaux du Costa Rica (les « tribunaux identifiés »). Chaque partie présente : (i) soumet à la compétence des juridictions identifiées tout recours ; (ii) ne commencera pas de procédure, sauf dans les juridictions identifiées ; (iii) renonce à ou ne plaidera ou ne fera, aucune objection à l’endroit de toute instance devant les tribunaux identifiés ; (iv) renonce et ne plaidera pas ou ne fera pas, toute réclamation que toute procédure engagée devant les tribunaux identifiés a été introduite dans un forum inapproprié ou autrement inopportun ; et (v) renoncera à ou ne plaidera pas ou ne fera pas, toute réclamation prônant que les tribunaux identifiés n’ont pas compétence personnelle au-dessus de lui.

R. Résiliation

Il est entendu et compris que chacune des Parties peut résilier ce Contrat en donnant à l’autre Partie un avis écrit de 7 jours.