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Conditions générales

Version 44. Dernière modification le 10/04/2018.

Il incombe à chaque Client de lire et de comprendre les présentes mentions légales et les conditions générales régissant l'acquisition de contrats financiers par l'intermédiaire de ce site.

A. Interprétation

Le terme « Société » désigne soit Binary (IOM) Ltd., premier étage, Millennium House, Victoria Road, Douglas, IM2 4RW, île de Man, îles Britanniques, autorisée et réglementé par (1) la Gambling Supervision Commission de l'île de Man, îles Britanniques, sous la licence de jeu en ligne actuelle, obtenue le 31 août 2012 et, pour les clients du Royaume-Uni, par (2) la Commission des jeux du Royaume-Uni ; soit Binary (Europe) Ltd., Mompalao Building, Suite 2, Tower Road, Msida MSD1825, Malte, autorisée et réglementée par (1) l'Autorité des Jeux de Malte, sous la licence n°MGA/CL2/118/2000, obtenue le 26 mai 2010 et, pour les clients du Royaume-Uni, par (2) la Commission des jeux du Royaume-Uni ; soit Binary Investments (Europe) Ltd., Mompalao Building, Suite 2, Tower Road, Msida MSD1825, Malte, réglementée par la Malta Financial Services Authority for Investment products, sous la licence de Catégorie 3 (Services d'investissement) n° IS/ 70156 ; soit Binary (CR) S.A., en fonction de la juridiction à laquelle un compte Client a été rattaché conformément aux procédures d'ouverture de compte du site Web et comme indiqué dans la section « À propos » du site.

Ces Conditions Générales peuvent ponctuellement être complétées par des Conditions Générales Supplémentaires s'appliquant à une Société donnée ou à des produits particuliers.

B. Introduction

Les services financiers disponibles sur ce site conviennent uniquement aux Clients capables d'assumer la perte de l'ensemble des fonds qu'ils investissent, et qui comprennent et ont l'expérience des risques liés à l'acquisition de contrats financiers.

Les devises internationales, les indices boursiers et les cours des matières premières sont sujets à une forte volatilité et leurs mouvements sont très difficiles à prédire. En raison de cette volatilité, à laquelle s'ajoute l'incidence du système de tarification utilisé par le site Web (comme indiqué plus spécifiquement ci-dessous), aucun contrat financier acheté par le biais de notre système (que le montant de paiement excède ou non le montant initial engagé) ne peut être considéré comme un contrat sûr.

La perte maximale que peut encourir tout Client correspond au montant des fonds versés par ce Client à la Société.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser et/ou d'annuler des services, ainsi que de facturer des frais de dépôt et/ou de retrait à toute personne dans certaines circonstances, y compris, sans s'y limiter, dans les circonstances suivantes :

  • toute situation où la Société jugerait que les activités de la personne concernée sur ce site Web pourraient être illégales dans le pays ou l'État où réside cette personne ;
  • toute situation où la Société pourrait être contactée par des autorités judiciaires ou par des organismes de réglementation officiant dans le pays ou l'État dans lequel réside la personne concernée ;
  • toute situation dans laquelle la Société pourrait subir un préjudice financier, fiscal ou réglementaire en raison des activités de cette personne sur ce site Web ;
  • toute restriction imposée par la Société à ses Clients concernant l'acquisition de certains types contrat durant certains horaires.

C. Langues

Pour mieux répondre aux besoins de nos Clients, ces Conditions générales sont disponibles en différentes langues. Ces traductions reflètent cependant des principes similaires. Nous faisons notre maximum pour fournir une traduction fidèle de l'anglais vers la langue concernée. Dans l'éventualité de divergences entre la version anglaise du site et toute autre langue, la version anglaise prévaudra.

Vous pouvez communiquer avec nous par le biais de ce site par e-mail, téléphone ou, exceptionnellement, par la poste. Vous trouverez tous les détails dans la page Contactez-nous.

De manière générale, nous communiquerons avec vous par le biais de ce site Web ou par e-mail, en utilisant l'adresse e-mail utilisée lors de l'ouverture de votre compte. Nous communiquerons avec vous en anglais ou, le cas échéant, dans la langue de votre choix, sélectionnée lors de l'ouverture de votre compte.

D. Droit applicable et juridiction

Les lois concernant les contrats financiers diffèrent d'un pays à l'autre, et il incombe aux personnes accédant à ce site Web de veiller à comprendre et à agir en parfaite conformité avec toute loi ou règlement applicables dans leur pays. Ce site ne constitue pas, et ne doit en aucun cas être interprété comme, une offre ou une sollicitation adressée à toute personne au sein d'une juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale, ou adressée à toute personne à laquelle il serait illégal d'adresser ce type d'offre ou de sollicitation. L'accès à ce site et l'offre de contrats financiers disponible par l'intermédiaire de ce site peuvent être restreints dans certaines juridictions, et, par conséquent, les personnes accédant à ce site sont dans l'obligation de s'informer en conséquence et de respecter lesdites restrictions.

Les transactions effectuées sur ce site et les liens entre les Clients et la Société sont régis et interprétés conformément aux lois du pays dans lequel la Société est enregistrée (la « Juridiction »), à savoir l'Île de Man, Malte ou le Costa Rica. Vous reconnaissez que les tribunaux de la Juridiction sont les seuls habilités à régler tout litige éventuel concernant cet Accord. À cet égard, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la Juridiction concernée dans l'éventualité de tout litige et vous reconnaissez que toute réclamation que vous pourriez déposer à l'encontre de la Société doit uniquement être portée devant les tribunaux de la juridiction. Pour obtenir des informations supplémentaires sur les réclamations et litiges, veuillez vous référer à la section « Réclamations et litiges » de la Société.

E. Contrats

La Société ne fournit aucun système de négociation entre Clients à des fins d'investissement, de spéculation ou de transactions sur titres ou sur produits dérivés. Chaque contrat financier acheté par un Client par le biais de ce site constitue un contrat individuel entre le Client et la Société et ne constitue pas un titre. Ce contrat ne peut en aucun cas être cédé à ou négocié avec un tiers.

L'acquisition des contrats financiers par le biais de ce site Web doit être effectuée conformément aux conditions générales telles qu'elles sont énoncées sur les pages de ce site. L'acquisition d'un contrat financier est effective lorsque le contrat a été paramétré, la prime (ou le paiement, selon le cas) calculée et le paiement vérifié.

F. Responsabilité du Client

Les clients acceptent d'assumer personnellement l'entière responsabilité du règlement de chaque transaction effectuée par le biais de leur compte Binary. com. Cette responsabilité couvre également toute transaction effectuée par des membres de la famille du Client ou par des personnes de son entourage ayant obtenu l'accès au compte. Il incombe aux clients de s'assurer d'être les seuls à contrôler l'accès au compte, et de veiller à ce qu'aucun mineur ne puisse accéder aux activités de trading disponibles sur le site Web. Quoi qu'il advienne, les Clients restent entièrement responsables de toutes les positions éventuelles ouvertes sur leur compte, et de toutes les transactions réglées par carte bancaire et effectuées sur le site pour leur compte. Chaque Client s'engage également à indemniser la Société pour l'ensemble des coûts et pertes de quelque forme que ce soit que la Société pourrait encourir en conséquence directe ou indirecte d'un manquement du Client à mettre en œuvre ou à régler une telle transaction. Les dettes de jeu en ligne sont régies par la loi de l'Île de Man.

G. Fonds des Clients

Les fonds déposés par les Clients ne sont investis dans aucun titre, aucune opération à terme, aucune devise, aucun ne produit dérivé ou autre produit d'investissement pour le compte des Clients.

En vertu de notre licence, nous sommes dans l'obligation de vous informer du traitement des fonds que nous détenons sur un compte en votre nom, ainsi que de l'étendue de la protection de ces fonds en cas d'insolvabilité http://www.gamblingcommission.gov.uk/for-the-public/Your-rights/Protection-of-customer-funds.aspx.

La société détient les fonds des clients sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels et des mesures ont été prises afin que les actifs placés sur les comptes des clients soient distribués aux clients en cas d'insolvabilité. Ces mesures répondent aux exigences de la Gambling Commission (Commission des Jeux) en ce qui concerne la séparation des fonds des clients afin de garantir le niveau de protection suivant : moyen.

La société offre plusieurs méthodes de dépôt, avec des délais spécifiques en fonction de la méthode choisie. Certaines de ces méthodes ne peuvent être utilisées pour effectuer des retraits. Toutes les informations relatives aux méthodes de dépôt disponibles et aux délais de règlement sont accessibles ici.

Votre compte ne sera pas utilisé comme une facilité bancaire et les dépôts ne seront qu'effectués pour utiliser des fonds pour faire des contrats. La Société n'est pas une institution financière, les Clients ne reçoivent pas d'intérêts sur les dépôts. Si vous devriez faire plusieurs dépôts et retraits sans que des contrats commensurables soient faits, nous nous réservons le droit de facturer à votre compte, sans notification antérieure, tous frais bancaires nous aurions contractés avant la fermeture du compte.

H. Transactions prohibées

L'entreprise se réserve le droit pour refuser d'avoir une relation d'affaire avec, pour arrêter une relation d'affaire avec, et pour inverser les Transactions avec, des Clients qui s'engagent dans toute activité de trading :

  • qui vont à l'encontre de toute loi, réglementations, instruments, ordonnances ou règles qui gouvernent les opérations de tout échange, le marché financier, ou l'environnement financier réglementaire; ou
  • disposant de connaissances d'initiés relatives à tout marché ou instrument financier.

L'Entreprise peut à son entière discrétion rechercher des informations sur ses Clients pour vérifier leur conformité avec ces termes.

L'utilisation du site Web est soumise aux conditions suivantes :

  • tout client qui est employé dans le domaine bancaire et/ou le secteur financier doit seulement conduire des échanges à travers le site internet avec la connaissance de son employeur et en accord avec les politiques de l'employeur; et que
  • Les clients acceptent de satisfaire les demandes raisonnables formulées par la Société dans une optique de vérification de la conformité à cette condition.

L'entreprise peut suspendre le paiement des fonds accumulés dans le compte Client lorsqu'elle prend des mesures pour vérifier la conformité avec ces termes.

Si la Société (à sa seule discrétion) estime qu'un Client ne respecte pas ces conditions, ou si un Client ne satisfait pas une demande raisonnable d'informations formulée par la Société, la Société peut supprimer le compte dudit Client et conserver l'ensemble des fonds qui s'y trouvent.

I. Fraude et blanchiment d'argent

Il est interdit d'utiliser ce site à des fins de blanchiment d'argent. La Société utilise les meilleures procédures contre le blanchiment d'argent. Toutes les transactions sont contrôlées afin d'empêcher le blanchiment d'argent qui peut avoir plusieurs effets sur les Clients. La Société se réserve le droit de refuser ou de mettre fin aux affaires, ou d'inverser les transactions de Clients qui n'acceptent ou n’adhèrent pas à ces processus contre le blanchiment d'argent. Les fonds acceptables ne peuvent pas venir d'activités criminelles. La Société est obligée de rapporter des transactions suspectes aux autorités compétentes.

Les processus contre le blanchiment d'argent on les effets suivants sur les Clients:

  • Les Clients doivent compléter tous les détails requis afin d'établir leur identité dans le formulaire d'ouverture de compte. Les Clients doivent donner une identification valide, une adresse et un mail de contact et numéro de téléphone personnel.
  • Les gains ne peuvent être payés uniquement qu'au créateur d'un compte. Lorsqu'un Client approvisionne un compte par dépôts télégraphiques, les gains sont versés uniquement au détenteur du compte bancaire original, et il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que le numéro de compte et le nom accompagnent tous les transferts à la Société. Lorsqu'un Client approvisionne un compte par le biais de dépôts par carte de crédit/débit, les gains sont versés uniquement sur la même carte.
  • Les clients doivent s'inscrire personellement.
  • Les clients ne sont pas autorisés à détenir ou à grouper les fonds de tiers dans le compte individuel qu'ils détiennet auprsè de la Société.
  • Il est interdit de vendre, transférer et/ou acheter des comptes de/vers d'autres clients. Il est également interdit de transférer des fonds vers d'autres clients.
  • Un seul compte par personne est autorisé. Aucun gain et/ou remboursement ne peut être collecté à partir de comptes ouverts sous des faux noms ou sur des comptes multiples ouverts par la même personne.
  • La Société peut, de temps à autre, à sa seule discrétion ou conformément aux réglementations en vigueur, engager des procédures relatives à l'identification des clients et exiger qu'un Client fournisse une preuve d'identité (telle qu'une copie notariée de passeport ou une autre preuve d'identité jugée nécessaire par la Société en fonction des circonstances) et peut, à sa seule discrétion, suspendre l'accès à un compte jusqu'à ce que l'ensemble des informations d'identification, preuves d'identité, justificatifs de domiciles, sources des fonds et/ou de richesse ait été fourni. Les documents relatifs à l'identification des clients (« Know Your Customer ») sont exigés lorsqu'un Client dépose des fonds sur un compte. Pour un Client ouvrant un compte auprès de Binary (Europe) Ltd, le plafond justifiant une procédure de vérification s'élève à 2000 EUR de retraits cumulés.
  • Vous acceptez le fait que nous pourrions utiliser les Informations Personnelles que vous avez fournies afin de procéder à des contrôles anti-fraude appropriés. Les Informations Personnelles que vous fournissez peuvent être transmises à une agence de référence de crédit ou de prévention de fraude. Celle-ci pourrait conserver une copie de ces informations.
  • Nous avons l’obligation de contrôler et d'enregistrer des conversations téléphoniques ou des communications électroniques comportant des opérations lors de l’utilisation sur compte propre et les services d'ordre client qui se rapportent à la réception, la transmission et l’exécution des ordres de clients. Les enregistrements peuvent aussi être utilisés pour la qualité et à des fins de lutte contre la fraude.

Nous avons le droit et l’obligation de ne pas accepter les renseignements fournis par vous si nous savons ou avons des raisons de croire qu’ils sont incorrectes, inexactes ou incomplets. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de préciser ou de corriger les détails fournis.

J. Droits de la Société

La Société se réserve le droit de suspendre le fonctionnement de ce site ou de parties de celui-ci :

  • Si, du fait d'événements politiques, économiques, militaires ou financiers (incluant une volatilité ou un manque de liquidité inhabituel du marché) ou du fait de toutes circonstances dépassant le contrôle, la responsabilité et les capacités de la Société, le fonctionnement continu de ce site n'est pas raisonnablement réalisable sans affecter matériellement et négativement le Client et de porter préjudice aux intérêts du Client ou de la Société, ou si, selon l'avis de la Société, un prix ne peut pas être calculé pour les contrats financiers.
  • Lorsqu'il y a une rupture des moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur de n'importe quel contrat financier, ou lorsque le prix ou la valeur de n'importe quel contrat financier ne peut pas être établi rapidement ou correctement.
  • La Société a et retient le droit, de supprimer n'importe quel événement ou trade, y compris, mais non limité à l’occurrence d'un des événements mentionnés ci-dessus.
  • En cas d'erreur relative aux prix actuels, aux cotes publiées ou au logiciel de trading.
  • En toutes circonstances, la Société se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions générales. Si la Société choisit d'apporter des modifications importantes à ces Conditions générales, nos clients en seront avertis à l'avance et pourront les accepter ou les refuser. Un refus constituera un manquement à l'une des obligations essentielles de cet accord et le compte du client concerné pourra être bloqué, suspendu ou supprimé.

Le cas échéant, la Société peut, à sa seule discrétion (avec ou sans préavis), clôturer les contrats financiers ouverts du Client aux prix qu'elle juge adéquats et raisonnables à un moment donné, et aucune réclamation ne peut être faite à l'encontre de la Société dans cette éventualité.

De plus, la Société, dans les circonstances décrites ci-dessus ou dans toute autre circonstance, se réserve le droit de modifier le compte d'un client en cas de perturbation, d'échec ou d'interruption de transaction.

Même si la Société se réserve et conserve tous les droits relatifs au refus ou à la clôture du compte d'un Client, la Société garantit qu'elle remplira toutes les obligations contractuelles qui lui incombent.

La Société se réserve le droit d'annuler les transactions ou d'amender les conditions contractuelles (y compris, sans s'y limiter, les points d'entrée et de sortie sur un marché) dans l'éventualité où des contrats seraient acquis ou vendus à des prix ne reflétant pas le juste prix du marché, ou à un niveau de risque anormalement bas résultant d'une erreur de programmation non détectée, d'un bug ou d'une panne aléatoire du logiciel de notre site Web, d'une latence dans le flux de données de marché ou dans la cotation des contrats, d'erreurs dans les flux de données, de cotations parasites, de paramètres de cotation incorrects, d'un calcul manifestement erroné des prix ou d'autres erreurs évidentes (« Erreurs Manifestes »). Les clients ont le devoir de signaler à la Société tout problème, erreur ou suspicion d'inadéquation du système qu'ils pourraient détecter et ne doivent pas chercher à tirer profit de problèmes ou erreurs du système de façon abusive ou par le biais d'opérations d'arbitrage. La Société s'efforcera de résoudre toute difficulté de ce type dans les plus brefs délais. Tout amendement des conditions contractuelles de contrats comportant des Erreurs Manifestes doit être effectué de façon raisonnable et équitable. Les sommes échangées entre une entité et la Société dans le cadre de contrats comportant des Erreurs Manifestes seront retournées au titulaire conformément effectifs des conditions contractuelles (y compris, sans s'y limiter, des points d'entrée et de sortie sur un marché). En outre, vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de pertes, dépenses ou dommages avérés ou allégués, consécutifs ou liés à une Erreur Manifeste.

Les personnes disposant de connaissances d'initiés relatives à tout marché ou instrument financier ne sont pas autorisées à effectuer des opérations de trading sur ce site Web.

Les informations diffusées sur ces pages et/ou par e-mail ou par le biais de bulletins d'information envoyés par la société n'ont pas vocation à être interprétées comme des conseils financiers ou d'investissement et la Société rejette toute responsabilité en ce sens. La Société rejette également toute responsabilité concernant l'exactitude ou le caractère exhaustif des informations fournies sur ce site Web.

La Société se réserve également le droit d'amender ou de modifier les réglementations ou le champ d'application de ce service de temps à autre. Toute modification des réglementations effectuée alors que ce site est en cours d'utilisation ne s'appliquera pas rétrospectivement et s'appliquera uniquement aux acquisitions de contrats financiers effectuées après ces modifications. Il incombe à la Société de prévenir les Clients avant la prise d'effet de toute modification des conditions.

K. Comptes Dormants et Inactifs

La société réserve le droit d’exiger des frais s'élevant jusqu'à USD/EUR/AUD/GBP25 ou, pour les comptes en monnaie digitale, l’équivalent de USD25 calculé selon le taux de change publié par www.xe.com, ou un autre fournisseur de données reconnues, comme sur la date de facturation des frais, tous les 6 mois pour chaque compte Client qui n'a eu aucune transaction enregistrée depuis plus de 12 mois. Si un compte Client est avec Binary (Europe) Ltd. et son compte n’a eu aucune activité pendant une période de trente mois et le Client ne peut être situé ou contacté, la société doit verser le solde du compte aux autorités des jeux de Malte. Les clients doivent contacter notre service d'assistance pour récupérer les fonds des comptes inactifs, fermés, bloqués ou exclus.

L. Responsabilité

La Société ne sera responsable envers personne en cas d'événement de force majeure, ou d'action émanant de tout Gouvernement ou autorité légale, de défaillance, dommage ou destruction de ces systèmes informatiques, données ou enregistrements, totale ou partielle, ou de retards, pertes, erreurs ou omissions survenus à la suite de défaillances ou de mauvaise gestion de tout équipement de télécommunications, informatique ou logiciel. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte causé par ou considéré comme ayant résulté ou ayant été causée par ce site ou son contenu. Ceci inclut tout usage, à bon ou à mauvais escient, de son contenu, l'inaptitude de tout client à se connecter ou à utiliser ce site, les retards dans les opérations ou la transmission, les défaillances des lignes de communication, ou toute erreur ou omission du contenu.

M. Marketing et promotion

Cependant, si vous désirez désactiver ce service et vous ne désirez pas recevoir des données de marketing directes vous pouvez soit vous désinscrire du service, soit envoyez un mail à notre service clientèle.

N. Ouverture de compte

Vous pouvez uniquement ouvrir un compte sur ce site à condition de:

  • vous avez lu l'intégralité de la page des Conditions générales et vous comprenez que vous allez acheter et vendre des contrats financiers en étant soumis à ces conditions générales;
  • vous avez lu notre déclaration de confidentialité et nous donnez par conséquent votre consentement pour traiter vos informations personnelles, comme décrit ici ;
  • vous êtes âgé de plus de 18 ans, sauf si vous êtes un résident de l'Estonie, auquel cas vous devez avoir plus de 21 ans ;
  • vous n'êtes pas résident d'un pays "restreint" tel que le Costa Rica, Hong Kong, Israël, Jersey, Malaisie, Malte, USA ou tout autre pays qui a été identifié par le FATF comme ayant des lacunes stratégiques doit être empêché d’ouvrir un compte auprès de Binary Investments (Europe) Ltd;
  • vous avez suffisamment d'expérience et de connaissances dans le domaine de la spéculation financière pour être en mesure d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'acquisition de contrats financiers par l'intermédiaire de ce site, et ceci sans vous baser sur de quelconques informations diffusées sur ce site.

O. Fermeture du compte

Vous pouvez choisir de nous contacter afin de clôturer votre compte tenu par la Société. Votre compte peut être clôturé si vous n'avez pas de positions de trades ouverts et si vous avez suivi les procédures requises "Connaissez Votre Client" qui vous permettent de retirer tous les fonds en attente de votre compte.

Réglementations de trading

La Société est susceptible d'imposer certaines règles et restrictions en rapport avec le placement d'ordres de marché sur ce site web. Ces règles sont susceptibles de changer de temps en temps, en fonction des conditions du marché et d'autres facteurs. Les règles indicatives suivantes sont actuellement en place:

  • Les contrats ne sont généralement pas proposés à des cotes inférieures à 0,05 pour 1 (c'est-à-dire avec des paiements inférieurs à 1,05 USD/GBP/EUR/AUD pour chaqueinvestissement de 1 USD/GBP/EUR/AUD).
  • Les contrats sont proposés par Binary Investments (Europe) Ltd. à un prix d'achat minimum de 5 USD/GBP/EUR.
  • Les contrats ne sont habituellement pas proposés à la dernière heure de trade sur n'importe quel marché (pour les marchés de changes, la restriction peut s'étendre jusqu'à 3 heures).
  • Les contrats ne sont généralement pas proposés lorsque le marché sous-jacent atteint son pic haussier ou baissier en séance.
  • Les contrats ne sont généralement pas proposés pendant les 10 premières minutes de d'ouverture du marché.
  • Lors de marchés rapides (périodes où le marché varie très rapidement), les contrats peuvent être proposés à des prix moins favorables que ceux que permettent des conditions de marché habituelles.
  • Certaines limites sont imposées comme étant les niveaux acceptables pour les prix barrière/prix d'exercice des contrats. Typiquement, le prix barrière/prix d'exercice ne doit pas être trop proche ni trop éloignée du niveau actuel du marché sous-jacent.
  • Les contrats ne peuvent pas expirer le weekend ; par conséquent, la date d'expiration d'un contrat peut être reportée au lundi suivant lorsque la date d'expiration du contrat est prévue un samedi ou un dimanche.
  • Les prix du marché sont mis à jour au maximum une fois par seconde. À chaque seconde, le prix du marché sera actualisé au premier intervalle, s'il y a lieu, reçu à cette seconde spécifique par la source de données de la société.
  • La société ne garantit pas la capacité de vendre un contrat avant son expiration.

Paiements du contrat

Les paiements de contrats seront déterminés par la Société en référence aux valeurs journalières haute/basse/clôture affichées sur ce site web, se rapportant à l'indice (ou aux indices) sous-jacent(s) du/des Contrat(s) ou des données de trading interbancaire reçues par la Société pour les quotations Forex ou prix des matières premières telles qu'affichées sur le site web, en tenant compte du fait que la Société dispose du droit d'apporter des corrections à ces données en cas d'erreurs de tarification ou de typographie. Les clients doivent noter que les différents marchés peuvent fermer à des heures différentes de la journée à cause des heures de trading locales et des fuseaux horaires.

Dans le cas d'une action individuelle et un indice d'actions, le prix à la clôture comme communiqué par la Bourse officielle appropriée sera appliqué pour tous les règlements (ce prix de règlements final peut, de temps en temps, être émis par la Bourse correspondante 30-90 minutes après l'heure de fermeture officielle du marché, et peut différer du dernier prix d'intervalle produit à l'heure de fermeture).

Pour les cotations Forex, les horaires de fermeture sont définis par la Société comme indiqué dans la section « Horaires d'ouverture du marché » du site Web. En cas de litige concernant les valeurs de marché ou de règlement, la décision de la Société sera définitive et exécutoire. Les Clients sont priés de noter que certains marchés (notamment les actions et les indices boursiers) ne sont pas ouverts durant toute la journée et que les options de trading sont susceptibles d'être indisponibles lorsque les marchés sont fermés.

Le calcul du prix qui doit être payé (ou le gain qui doit être reçu) pour les contrats financiers sur ce site, au moment de l'achat ou de la vente du contrat financier, sera basé sur la meilleure estimation possible de la Société des variations de prix du marché, et des valeurs attendues du taux d'intérêt, des instabilités implicites et des conditions des autres marchés durant la durée de vie du contrat financier, et est basé sur des règles mathématiques complexes. Le calcul inclura un biais en faveur de la Société. Les prix des contrats financiers (ou les montants des gains) offerts aux Clients spéculant sur les prix du marché ou des indices peuvent différer sensiblement des prix disponibles sur les marchés primaires où les indices boursiers ou les matières premières ou les contrats associés font l'objet de trades, étant donné le biais en faveur de la Société inclus dans le calcul de prix et décrit ci-dessus.

Les données des graphiques que la Société met à disposition des Clients est indicatif et peut être différentes de temps en temps des valeurs des vrais marchés. La décision de la Société concernant le calcul du prix d'un contrat financier sera final et contraignante. La Société permet l'option de vendre des contrats avant le temps d'expiration de certains contrats mais ne sera pas obligée de faire ceci et peut supprimer cette option en fonction des conditions de marché actuelles. Des contrats peuvent être modifiés lorsque la valeur de l'actif sous-jacent est ajustée par les actions de la société durant la période du contrat.

S'il devrait y avoir une interruption dans le flux des données qui ne peut pas être facilement rectifiée par la Société, la Société réserve le droit de rembourser l'achat de contrat.

Limites de trading

La société peut imposer des limites de volume de trading sur les comptes du Client à son entière discrétion. Les limites en volume de trading peuvent être consultés dans la section sécurité & limites de votre compte. Si le solde du compte est supérieur à la taille maximum du compte, des retraits s’imposent pour ramener l’équilibre en dessous de cette limite.

Bonus de dépôt

Ce bonus sera traité et crédité sur le compte du client lorsque :

  1. Le dépôt minime requis a été effectué par le client ET
  2. Le client a atteint un chiffre d'affaire qui est 5 fois le montant du bonus

Les montants du dépôt et du bonus sont clairement affichés lorsque ce type de promotion est disponible. Par exemple, « 25 USD offerts pour tout dépôt de 100 USD ». Si vous choisissez de profiter de cette promotion, nous créditerons 25 USD supplémentaires sur votre compte si : vous effectuez un dépôt d'un montant de 100 USD, ET les options que vous avez achetées atteignent une valeur minimum de 125 USD (25 USD x 5 = 125 USD). Le bonus ne sera crédité sur votre compte que lorsque ces deux conditions sont respectées.

Une fois que le bonus est crédité sur votre compte, vous pouvez retirer le bonus et tous les gains générés de celui-ci à n'importe quel moment.

Les clients peuvent utiliser ce bonus seulement après l'ouverture d'un compte réel.

Ce bonus est uniquement valable pour les nouveaux clients. Les clients actuels ou les anciens clients ne peuvent pas en bénéficier. Les nouveaux clients n'ont droit à ce type de bonus seulement une fois. Ce bonus n'est valable qu'une seule fois pour chaque ménage.

Cette offre ne peut pas être utilisée en association avec toute autre offre.

Le bonus sera ajouté au compte lorsque le dépôt minime requis a été effectué en une seule transaction. Les clients qui effectuent plusieurs dépôts en essayant d'accumuler le montant de dépôt requis n'auront pas droit à ce bonus.

La société se réserve le droit d'annuler/d'interdire l'utilisation de cette promotion à tout moment et à sa seule discrétion.

Bonus gratuit

  1. Le code bonus peut être entré et activé uniquement après l'ouverture du compte.
  2. Le bonus sera crédité sur votre compte après approbation.
  3. Cette promotion est uniquement valable pour les nouveaux Clients. Les Clients actuels ou les anciens Clients ne peuvent pas en bénéficier. Elle n'est valable qu'une seule fois pour chaque Client.
  4. Cette offre ne peut pas être utilisée en association avec toute autre offre.
  5. Vous pourrez retirer le montant du bonus une fois que le volume de transactions de votre compte excédera une valeur égale à 25 fois la valeur du bonus.
  6. Lorsqu'un compte est approvisionné uniquement en utilisant un code bonus, le montant du bonus plus tout gain ne peuvent pas être retirés jusqu'au moment où le chiffre d'affaires de votre compte dépasse une valeur égale à 25 fois la valeur du montant du bonus. Le montant maximum de gains autorisé sur ces comptes sera égal à 25 fois le montant de ce bonus.
  7. La société se réserve le droit d'annuler/d'interdire l'utilisation de cette promotion à tout moment et à sa seule discrétion.

Conditions générales du programme d'affiliation Binary.com

  1. Ce document
    1. Ce document (le « contrat ») énonce les conditions générales entre « la société » qui est Binary Services Ltd et vous (la personne qui a sollicité ce programme ; « vous », « votre », ou « Affiliés »), par rapport à votre demande pour configurer un compte affilié (et l’adhésion au programme d’affiliation si votre demande est acceptée).
    2. La Société se réserve le droit de modifier toute partie de cet Accord à tout moment. Nous nous efforcerons d'informer nos affiliés des modifications apportées à cet Accord. Cependant, en tout état de cause, il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions générales. Votre participation à notre programme d'affiliation une fois les modifications effectuées constitue votre acceptation obligatoire de ces modifications.
  2. Acceptation
    1. En indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales et en poursuivant votre demande pour rejoindre notre programme d'affiliation, vous acceptez les conditions générales définies dans le présent Accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales (ou n'êtes pas autorisé(e) à le faire), vous ne devez pas poursuivre votre demande.
    2. La Société déterminera, à sa seule discrétion, si votre application a réussi ou non. La décision de la Société est définitive et ne peut pas faire l'objet d'un appel.
    3. Si votre demande est acceptée, la Société vous en informera par e-mail.
  3. Les Obligations de la l'Affilié
    1. Respecter l'ensemble des lois et réglementations (y compris, sans s'y limiter, les lois et réglementations relatives à la publicité, à la protection des données et de la vie privée) en vigueur dans les juridictions concernées ou au sein desquelles vous menez vos activités.
    2. Veiller à ce que l'ensemble des données historiques et de performance que vous fournissez à vos prospects en lien avec les activités de trading sur le site Web Binary.com soient précises et n'induisent pas en erreur.
    3. Toutes les activités d'affiliation doivent être menées de façon professionnelle et appropriée. Vous êtes tenu(e) d'agir de bonne foi et avec intégrité dans vos relations avec les clients auxquels vous recommandez Binary.com, et de toujours agir dans leurs meilleurs intérêts.
    4. Vous veillerez à ne pas divulguer ou utiliser illégalement toute information confidentielle susceptible d'être portée à votre connaissance ou mise en votre possession par des tiers ou des parties externes.
  4. Restrictions
    1. Vous ne devez en aucun cas encourager les clients issus de votre réseau d'affiliation à contracter quelque forme de prêt que ce soit afin de pouvoir effectuer des dépôts et/ou placer des ordres.
    2. Vous ne devez en aucun cas destiner vos activités de commercialisation, de publicité et de promotion à des personnes âgées de moins de 18 ans.
    3. Ne pas détenir ou transférer les fonds de clients ou de tierces parties sur votre propre compte Binary.com.
    4. Vous ne devez en aucun cas faire usage de tactiques de vente agressives ou de fausses promesses.
    5. Vous ne devez en aucun cas encourager les clients de votre réseau d'affiliation à effectuer des dépôts ou à placer tout ordre dans le but (unique ou partiel) d'augmenter vos commissions d'affilié plutôt que dans une optique de performance et de profitabilité servant l'intérêt des clients de votre réseau d'affiliation.
    6. You shall not place trades on your referrals’ behalf.
    7. Vous ne devez en aucun cas acheter ou enregistrer des mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants identiques ou similaires à l'une des marques commerciales ou à l'un des noms commerciaux de la Société, notamment le mot « Binary.com » ou toute forme dérivée de ce dernier, dans le cadre d'une utilisation dans tout moteur de recherche, portail, service publicitaire sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence.
    8. À l'instar des membres de votre famille et de toute personne sur laquelle vous exercez un contrôle, vous ne pouvez en aucun cas devenir un client, et vous ne pouvez prétendre à aucune part des revenus nets ni à aucune autre rémunération de la part de la Société en faveur des membres de votre famille, de vos amis ou des personnes que vous contrôlez.
    9. Vous n'avez pas l'autorisation de développer et/ou de mettre en œuvre des activités de commercialisation, de publicité ou de promotion susceptibles d'enfreindre toute loi ou réglementation ou tout code de bonne pratique en lien avec de telles activités de commercialisation, de publicité ou de promotion, et applicables sous l'autorité de tout organisme de réglementation opérant dans les juridictions au sein desquelles vous menez vos activités ou sous l'autorité desquelles sont placés les marchés que vous ciblez.
    • Dans l'éventualité de tout manquement aux dispositions listées ci-dessus de la part d'un Affilié et dont la Société aurait connaissance, la Société, en plus de tout autres droit ou recours applicables en vertu de cet Accord, se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès de l'Affilié à ce programme. Par le présent Accord, l'Affilié renonce à ces droits quant à, et tient la Société et tout membre des sociétés Binary Group indemne de, toute réclamation ou demande formulée à l'encontre des sociétés Binary Group ou de leurs directeurs, responsables, actionnaires ou employés, ou à l'encontre du site Web Binary.com, concernant une telle mesure prise par la Société.
  5. Les obligations de la Société
    1. Vous et la Société êtes des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne créera un quelconque partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un statut de représentant commercial ou une relation d'emploi entre vous et nous. Vous ne serez en aucun cas autorisé à créer ou à accepter toute offre ou toute représentation en notre nom. Vous n'émettrez aucune déclaration, sur votre site ou ailleurs, raisonnablement susceptible d'enfreindre le contenu de ce paragraphe.
    2. We reserve the right to refuse your referrals’ application to open an account (or to close their accounts), as deemed necessary, to comply with any requirements we may periodically establish and/or that may be required under applicable laws, rules, and regulations.
    3. La Société fournira des documents complémentaires relatifs à la publicité ainsi que des liens contenant des identifiants d'affiliation. Nous sommes susceptibles de modifier ces derniers de temps à autre.
    4. Dans le cadre du suivi des prospects (clients potentiels auxquels vous recommandez Binary.com) accédant à Binary.com via les liens présents sur votre site Web ou en saisissant vos identifiants d'affilié au cours du processus d'inscription, la Société mettra en œuvre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que tout client redirigé vers Binary.com par le biais de ces liens ou identifiants d'affilié, et plaçant par la suite un contrat ou procédant à une autre forme de transaction avec la Société, soit identifié comme issu de votre réseau de prospects. Cependant, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous dans l'éventualité ou elle ne serait pas en mesure d'identifier un Client comme issu de votre réseau de prospects. Seuls les clients correctement balisés peuvent vous être attribués. Il vous incombe de veiller à ce que tous les liens soient correctement balisés.
    5. La Société est habilitée à exercer l'ensemble de ses droits ou à remplir l'ensemble de ses obligations conformément aux modalités des présentes (y compris, sans s'y limiter, ses obligations de paiement) par l'intermédiaire de tout membre du group Binary Group Services.
    6. La Société se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de différer le paiement de vos commissions dans certaines situations, notamment en cas de suspicion de violation d'une loi ou en cas de violation des conditions générales de cet Accord.
    7. La Société peut modifier la structure du système de commission à sa seul discrétion. Nous nous efforcerons d'informer nos affiliés des modifications effectuées au niveau de la structure du système de commission.
  6. Propriété
    1. La propriété et le contenu du site Binary.com restent nos propriétés respectives et ne peuvent être réputés vous avoir été transférés par l'intermédiaire de toute action ou omission relative à cet Accord.
    2. La propriété, le contenu et la responsabilité des sites Web de l'Affilié relèvent de la seule responsabilité de l'Affilié. Vous assumerez l'entière responsabilité du développement, du fonctionnement et de la maintenance de votre site Web, ainsi que de l'ensemble des contenus apparaissant sur votre site Web. Vous devrez tenir la Société indemne et hors de cause quant à l'ensemble des réclamations, des dommages et des frais (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) relatifs au développement, au fonctionnement et à la maintenance de votre site Web.
    3. Lorsque les clients recommandés par l'Affilié ouvrent un compte auprès de l'un des membres de Binary Group, nous devenons propriétaires de la base de données contenant les noms, les informations de contact et tout autre type de données relatives aux clients recommandés par l'Affilié.
  7. Spam : nous ne tolérons pas les spams
    1. Toute forme de spam entraînera le placement de votre compte sous surveillance et l'ensemble des fonds dus seront retenus dans l'attente d'un contrôle de votre compte. Sachez que Binary.com est susceptible d'engager des dépenses dans le cadre de ses initiatives de lutte anti-spam, et ces dépenses seront déduites de votre compte. Le cas échéant, le montant sera évalué de façon équitable et sera considéré comme final et justifié. Ce montant fera l'objet d'un recouvrement légal et sera jugé équitable et raisonnable conformément à votre acceptation de ces conditions lors de votre inscription en tant qu'affilié de Binary.com.
    2. Dans l'éventualité où ces dépenses ne pourraient être couvertes par les fonds disponibles sur votre compte, nous nous réservons le droit de rechercher d'autres moyens alternatifs d'obtenir le paiement, par exemplenbsp: si votre compte a généré des comptes d'achat, nous suspendrons le paiement des commissions associées à ces comptes, jusqu'à ce que le montant correspondant au préjudice ait été réglé.
  8. Paiements
    1. La Société vous versera le pourcentage actuel publié du recettes nettes (conformément à la page dédiée aux commissions de votre compte affilié) perçues pendant la durée de cet Accord. Les paiements dus aux affiliés ne seront valides que pour les renvois de clients authentiques et la Société se réserve le droit d'ignorer, à sa seule discrétion, les comptes doubles ou les comptes nominatifs que la Société considère comme non authentiques.
    2. La Société vous fournira des relevés accessibles sur le site Web %1, détaillant les recettes générées, le cas échéant, par les clients que vous avez redirigé vers nous au cours du mois civil. Ces relevés seront actualisés quotidiennement. À la fin d'un mois civil, la Société calculera, le cas échéant, votre part totale des recettes nettes cumulées au cours du dernier mois civil. Dans l'éventualité ou votre part des recettes pour un mois civil donné serait négative, la Société est en droit, sans obligation de sa part, de reporter et de soustraire ce montant négatif des parts calculées sur les recettes futures qui vous seraient autrement dues. Cependant, la Société a également la possibilité, sans obligation de sa part, d'annuler le solde négatif qui serait autrement reporté.
    3. Le paiement des commissions générées pour le mois civil écoulé sera effectué le 15 de chaque mois (ou aux environs de cette date) et pourra être crédité par le biais de toute méthode de paiement, selon les modalités convenues par la Société et l'Affilié.
    4. Si une erreur est commise dans le calcul de votre part des revenus, la Société se réserve le droit de corriger ce calcul à tout moment et de vous prélever tout trop-perçu vous ayant été versé par la Société (y compris, sans s’y limiter, en réduisant le paiement de futurs gains pour couvrir le remboursement de l'éventuel trop-perçu) avant que vous ne puissiez à nouveau percevoir des revenus. La Société se réserve le droit, dans certains cas particuliers, d’exclure du partage de revenus les fonds promotionnels déposés sur le compte du client par la Société.
    5. Si un client pour lequel vous recevez des commissions doit faire un remboursement, la Société se réserve le droit de déduire du montant total qui vous est dû pour le mois en cours un montant égal à la valeur de la commission du remboursement. Si cette déduction du revenu accumulé dépasserait le montant qui vous est actuellement dû, votre solde passera alors à un solde négatif et vous devrez gagner des revenus pour couvrir le remboursement avant de pouvoir recommencer à gagner des revenus. La Société se réserve le droit, dans des cas particuliers, d'exclure le partage de revenus sur des fonds promotionnels déposés sur le compte du client par la Société.
    6. Les commissions seront perçues sur toute la durée de vie du client, sur l'ensemble des transactions effectuées par le client auprès du fournisseur de services, pendant toute la durée de votre participation, en tant qu'Affilié, à ce programme d'affiliation. La société se réserve le droit d'annuler les commissions qui ne sont pas réclamées dans un délai de 2 ans.
    7. Vous n'avez pas l'autorisation de proposer aux clients de votre réseau d'affiliation une réduction quelle qu'elle soit sur le paiement des commissions et si la société apprend que vous menez de telles actions votre compte d'affilié sera immédiatement supprimé.
  9. Garanties
    1. Chaque partie du présent Accord déclare et garantit à l'autre partie que, pour la durée de cet Accord, elle conserve tout droit, titre et autorité à conclure cet Accord, à octroyer à l'autre partie les licences et les droits accordés en vertu de cet Accord et à remplir toutes ses obligations dans le cadre de cet Accord.
    2. Vous déclarez et garantissez à la Société que vous avez obtenu et que vous conserverez toutes les licences et autorisations nécessaires pour agir conformément aux éventuelles lois et réglementations applicables sous l'autorité de tout organisme de réglementation opérant dans les juridictions au sein desquelles vous menez vos activités ou sous l'autorité desquelles sont placés les marchés que vous ciblez.
    3. Vous déclarez, garantissez et prenez engagement que votre site Web ou vos contenus promotionnels ne présentent aucun caractère diffamatoire, pornographique, illégal, nuisible, menaçant, obscène ou apparenté au harcèlement ou à toute autre forme de contenu répréhensible ou discriminatoire, notamment d'un point de vue racial ou ethnique, ou à caractère violent ou sensible d'un point de vue politique ou sujet de toute autre manière à controverse ou impliquant une violation des droits de tiers. Vous ne devez en aucun cas fournir des liens vers tout contenu de ce type.
  10. Non-responsabilité
    1. La Société ne peut en aucun cas garantir que le site Web Binary.com ne subira pas d'interruption ou sera à même de fournir un service exempt d'erreurs, et la Société ne sera pas tenue responsable des conséquences de toute erreur ou interruption de ce type.
    2. La Société met en service l'API Binary.com « en l'état » et « en fonction de la disponibilité » et ne garantit en aucun cas que le site Web Binary.com est exempt d'erreurs, que les erreurs seront corrigées ou que notre site Web ne subit aucune intrusion de tiers (notamment de pirates informatiques) ou d'autres éléments nuisibles échappant au contrôle de la Société.
  11. Indemnité et Responsabilité
    1. Vous vous engagez à garantir (sur demande) la Société contre, et à la dégager de toute responsabilité concernant, tou(te)s pertes, prétentions, réclamations, coûts, dépenses (notamment, sans s'y limiter, tou(te)s pertes consécutives, pertes de profits, et frais juridiques raisonnables, si applicable) et obligations subi(e)s ou encouru(e)s, directement ou indirectement, par la Société en conséquence de toute infraction, inexécution ou inobservation de votre part eu égard à vos obligations ou aux Garanties prévues en vertu de cet Accord.
    2. La Société ne peut être tenue responsable à votre égard, en vertu d'un contrat ou de toute situation (y compris en cas de négligence), de toute perte directe ou indirecte relative à l'activité de l'Affilié, à ses revenus ou profits, à ses économies anticipées ou dépenses inutiles, à toute corruption ou destruction de données ou à toute perte indirecte ou consécutive que ce soit.
  12. Résiliation
    1. Cet Accord pourra être résilié immédiatement par l'une des parties par un préavis écrit à l'autre partie si l'autre partie est en rupture substantielle avec les termes de l'Accord et, si une rupture peut être comblée, mais qu'aucune mesure corrective n'a été entreprise endéans 15 jours après la réception d'une notification écrite concernant cette rupture.
    2. Chacune des parties peut mettre fin à cet Accord sans délai et par préavis écrit si un séquestre, un examinateur ou un administrateur a été nommé pour prendre en charge, en tout ou en partie, les obligations de l'autre partie, si l'autre partie est radiée du registre du commerce et des sociétés dans la juridiction où elle était inscrite, ou si une ordonnance a été rendue ou une résolution adoptée quant à la mise en liquidation de l'autre partie (sauf si une telle ordonnance ou résolution fait partie d'un projet volontaire de reconstruction ou de fusion de cette partie en tant que société solvable, à condition que la société résultante, s'il s'agit d'une entité juridique différente, accepte d'être liée par cet Accord).
    3. Chacune des parties peut mettre fin au présent Accord à condition d'adresser à l'autre partie un préavis écrit d'une semaine.
    4. Résiliation motivée
      1. S'applique en cas de :
        1. Si la Société reçoit une réclamation susceptible d'impliquer une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, ou si la Société considère que « vous », l'Affilié, enfreignez toute loi ou réglementation pertinente ou applicable à la juridiction dans laquelle vous menez vos activités ou sous laquelle est placé le marché que vous ciblez ;
        2. Les informations fournies durant la procédure d'inscription, dont vous avez garanti la véracité et l'exactitude, sont déclarées fausses ou incorrectes par la Société au cours de la période d'effet de cet Accord ;
        3. Vous n'avez pas obtenu ou conservé toutes les licences et autorisations nécessaires pour agir en conformité avec les éventuelles lois et réglementations applicables sous l'autorité de tout organisme de réglementation opérant dans la/les juridiction(s) au sein desquelles vous menez vos activités ou sous l'autorité desquelles sont placés les marchés que vous ciblez ;
    5. La résiliation de cet Accord ne portera pas préjudice aux droits de l'une ou l'autre des parties tels qu'applicables à la date de résiliation ou avant celle-ci.
  13. Généralités
    1. Cet Accord contient l'intégralité des accords entre les parties, par rapport au sujet principal, et remplace tous les accords et arrangements précédents entre les parties, par rapport au sujet principal.
    2. Aucun retard, négligence ou abstention de l'une des parties pour faire appliquer à l'autre partie tout terme ou condition de cet Accord ne sera, ou ne sera considéré comme une dérogation ou en tout cas un préjudice à tout droit de cette partie dans le cadre de cet Accord.
    3. Si toute disposition de cet Accord est jugée nulle ou inapplicable en intégralité ou en partie, la disposition contestée (ou une partie de celle-ci) sera considérée comme devant être supprimée de cet Accord et les dispositions restantes (incluant le reste de la disposition affectée) continueront d'être valides et applicables.
    4. Toute communication relative à cet Accord doit être adressée à la Société par e-mail à l'adresse affiliates@binary.com. La Société doit vous adresser toute communication relative à cet Accord par e-mail, à l'adresse fournie dans votre formulaire de demande ou à une autre adresse transmise à la Société par vos soins.
    5. Toute forme de litige, de controverse ou de réclamation vous opposant à la Société et découlant de, ou concernant cet Accord, sera soumise, pour règlement effectif, à un organisme d'arbitrage sélectionné par la Société. La langue utilisée dans le cadre des procédures d'arbitrage sera l'anglais. La décision rendue par la ou les entité(s) d'arbitrage peut être portée devant tout tribunal compétent en la matière. Vous assumez également la responsabilité de tous les frais d'arbitrage potentiels.

Conditions générales de l'interface de programmation (« API ») Binary.com

Ce document (« Accord ») définit les conditions générales (« Conditions ») applicables entre la « Société », à savoir Binary Services Ltd (« nous » et « notre »), et vous (la personne ayant demandé l'accès à l'interface de programmation d'application (« API ») de Binary.com ; « vous » ou « votre »).

  1. Définitions
    1. « L'API Binary.com » désigne l'ensemble des produits propriétaires de Binary.com, notamment les routines, protocoles, outils et ressources de programmation créés et mis en service par Binary.com, vous permettant d'utiliser une Application enregistrée pour communiquer avec la plateforme de trading Binary.com.
    2. « Contenu(s) » désigne tous types de données ou de contenus issus de notre site Web ou accessibles via l'API. Notre « site Web » désigne le site Web de Binary.com à l'adresse www.binary.com et tout autre site Web ou service détenu ou exploité par Binary.com.
    3. « Tiers fournisseur(s) » désigne la tierce partie (non-affiliée) offrant l'accès à différentes caractéristiques et fonctionnalités par le biais de l'API Binary.com.
  2. À propos de nous et des présentes Conditions
    1. En menant des activités de développement et de programmation sur l'API Binary.com, vous acceptez de conclure un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société.
    2. En enregistrant une application logicielle, un site Web, un produit ou un service créé ou proposé par vous (une « Application »), vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et vous acceptez d'être lié par celles-ci.
    3. Si vous menez des activités de développement et de programmation sur notre API pour le compte d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous détenez toutes les autorisations légales requises pour enregistrer une Application pour le compte de cette entité et pour engager cette entité selon les présentes Conditions. Si vous ne disposez pas des autorisations requises, vous n'êtes pas en mesure d'accepter ces Conditions ou d'enregistrer une Application pour quelqu'un d'autre.
    4. Octroi de licence restreinte
      1. Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous octroyons une licence restreinte, non exclusive, incessible, non transférable et révocable, vous autorisant à utiliser l'API Binary.com pour développer, tester et supporter votre Application, et permettant à vos clients d'utiliser l'intégration de l'API Binary.com dans votre Application.
    5. Restrictions applicables à l'Accord
      1. Vous vous engagez à :
        1. ne céder aucune sous-licence ni aucun des droits octroyés en vertu des présentes Conditions, autrement que dans la mesure permise par les présentes Conditions ;
        2. ne pas utiliser ou reproduire l'API Binary.com autrement que dans la mesure permise par les présentes Conditions ;
        3. ne pas utiliser l'API Binary.com à toute fin constituant une violation de toute loi ou réglementation, ou des droits de toute personne, y compris, sans toutefois s'y limiter, une violation des droits à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou de la personnalité, ou qui aille, de quelque manière que ce soit, à l'encontre des présentes Conditions ou de notre politique de confidentialité.
  3. Champ d'application et objet
    1. Cet Accord régit l'utilisation que vous faites de notre API, sauf si vous avez conclu avec la Société un autre accord régissant expressément l'utilisation que vous faites de notre API.
    2. Vous pouvez développer des Applications utilisant l'API Binary.com dès lors que vous enregistrez une Application et acceptez de respecter les présentes Conditions.
  4. Stockage de contenu
    1. Vous n'avez pas l'autorisation de stocker des Contenus quels qu'ils soient (notamment les flux de données).
    2. Vous pouvez stocker les identifiants alphanumériques que nous vous fournissons pour l'identification des utilisateurs de votre Application (« jetons d'API »), ou bien les jetons que nous vous fournissons lorsque Binary.com authentifie votre Application via le protocole OAuth (« jetons OAuth »).
    3. Vous pouvez mettre le contenu en cache pour une durée inférieure ou égale à 24 heures après l'envoi d'une demande pour ce Contenu par le biais de l'API Binary.com.
    4. Si nous mettons fin à votre autorisation d'utiliser l'API Binary.com en raison d'un non-respect des présentes Conditions, vous devez immédiatement supprimer l'ensemble des Contenus, sauf dans le cas où cette suppression impliquerait la violation de toute loi ou obligation imposée par une autorité gouvernementale.
  5. Restrictions d'utilisation
    1. L'API Binary.com est soumise à des restrictions d'utilisation pour prévenir les abus et/ou la réorientation de l'API Binary.com. Ces restrictions d'utilisation peuvent être modifiées ultérieurement sans préavis. Si vous ne respectez pas les restrictions d'utilisation ou utilisez le service de manière abusive, et ce de façon récurrente, nous sommes susceptibles de bloquer votre accès à l'API Binary.com.
  6. Respect de la loi et des présentes Conditions
    1. Conformité juridique
      1. Vous déclarez et garantissez à la Société que vous avez le droit d'utiliser, de reproduire, de transmettre, de copier, de diffuser publiquement, d'exécuter publiquement et de distribuer votre Application, à l'exception des Contenus disponibles via cette Application, et que l'utilisation ou la promotion de votre Application ne constituera pas une violation des droits de toute tierce partie (par exemple, droits d'auteur, brevet, marque déposée, vie privée, publicité ou autre droit de propriété de toute personne ou entité), ou de toute réglementation ou loi applicable, et des lois de tout pays au sein duquel votre Application est accessible.
    2. Conformité aux amendements apportés à ces Conditions
      1. Pour pouvoir utiliser l'API Binary.com, vous respecter ces Conditions.
      2. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des éventuels changements importants. Le fait de maintenir votre inscription à l'API Binary.com et de continuer à utiliser l'API Binary.com constitue votre acceptation ferme de tels changements.
    3. Autres obligations
      1. Vos activités et votre Application doivent également être conformes aux conditions et politiques suivantes, intégrées aux présentes par référence :
        1. Les conditions générales de Binary.com ;
        2. La politique de confidentialité et de sécurité de Binary.com ;
        3. La politique d'exécution des ordres de Binary.com.
      2. Si vous êtes affilié à Binary.com, vous devez également vous conformer aux Conditions générales du programme d'affiliation Binary.com.
      3. Dans l'éventualité de toute divergence entre le contenu du présent document et le contenu des documents listés ci-dessus, le présent document régit votre utilisation de l'API Binary.com. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions, veuillez vous abstenir d'accéder à l'API Binary.com ou de l'utiliser.
  7. Propriété
    1. Académie Binary.com
      1. Entre vous et nous, nous détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'API Binary.com, ainsi que tous les éléments, composants et fichiers exécutables de l'API Binary.com.
      2. Votre utilisation de l'API Binary.com ne vous confère aucune partie des titres, des parts ou des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société. Notre plateforme de trading est protégée par un brevet et notre site Web, ainsi que son contenu, est protégé par le droit d'auteur et restera notre propriété exclusive, conformément aux lois applicables.
      3. À l'exception de la licence octroyée dans le cadre du présent Accord, la Société ne vous cède aucun droit, titre ou intérêt concernant l'API Binary.com. Vous acceptez de prendre les mesures que la Société peut raisonnablement exiger afin de faire valoir les droits de la Société sur l'API Binary.com.
    2. Votre propriété
      1. Sauf dans la mesure où votre Application contient l'API Binary.com, la Société de revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur votre Application.
      2. Pour la durée de cet Accord, vous nous octroyez, en vertu de l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle, le droit libre de redevances, non exclusif, mondial et irrévocable de prendre les mesures suivantes :
        1. publier votre nom et votre logo (avec ou sans lien vers votre Application) sur notre site Web, sur des communiqués de presse et sur des supports promotionnels sans autorisation supplémentaire ;
        2. utiliser, exécuter et diffuser votre Application et son contenu à des fins de commercialisation, de démonstration et de mise à disposition de votre Application auprès de nos clients ; et
        3. Rediriger nos clients vers votre Application, notamment par le biais de liens.
    3. Contributions à l'API Binary.com
      1. En nous soumettant des suggestions ou des commentaires concernant l'API Binary.com (« Contributions »), vous reconnaissez et acceptez les clauses suivantes :
        1. La Société n'est tenue à aucune obligation de confidentialité concernant lesdites Contributions ;
        2. La Société peut utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ni divulguer) de telles Contributions à toute fin et de quelque manière que ce soit, et par le biais de tout média, à l'échelle mondiale ;
        3. Vous octroyez à la Société une licence irrévocable et non exclusive l'autorisant à utiliser vos Contributions ; et
        4. Vous ne pouvez prétendre à aucune forme de compensation ou de remboursement de la part de la Société, quelles que soient les circonstances.
    4. Améliorations
      1. En outre, vous reconnaissez que Binary.com est, à tout moment, susceptible d'effectuer des modifications ou d'améliorer l'API Binary.com et que de telles modifications et améliorations seront la propriété de Binary.com. Par le présent Accord, vous cédez et transférez à la Société l'ensemble de vos droits, titres et intérêts se rapportant à toute forme de modifications ou de travaux dérivés effectués sur l'API Binary.com, créés par ou pour vous, que ces modifications et travaux aient été effectués conformément à ces Conditions ou non. La cession de vos droits, y compris, sans s'y limiter, des droits relatifs à la propriété intellectuelle, et notamment du droit d'auteur, prend effet à la date de création desdits travaux. Vous ne devez entreprendre aucune action visant à compromettre, à grever, à limiter ou à interférer de quelque manière que ce soit avec la propriété et les droits de Binary.com en ce qui concerne l'API Binary.com ou avec toute forme de de mises à jour ou de travaux dérivés en lien avec l'API Binary.com. L'ensemble des composants, parties et mécanismes de tout système ou programme d'API dérivé de l'API Binary.com, ainsi que l'ensemble des pratiques commerciales de Binary.com, est la propriété exclusive de Binary.com. En outre, vous ne pouvez en aucun cas contester, ou venir en aide à toute tierce partie pour contester les droits de Binary.com sur l'API Binary.com ou toute autre propriété intellectuelle mentionnée dans les présentes Conditions.
    5. Révisions de l'API Binary.com
      1. Nous sommes susceptibles de publier des versions ultérieures de l'API Binary.com et nous vous demandons, le cas échéant, d'utiliser ces versions ultérieures. En continuant à utiliser les API après la publication d'une version ultérieure, vous acceptez les modifications effectuées.
      2. Vous devez, le cas échéant, cesser d'utiliser toutes les versions précédentes de l'API Binary.com et opter pour la version révisée de l'API Binary.com. Bien que la Société entende faire en sorte que l'API Binary.com révisée soit compatible avec la dernière version antérieure de l'API Binary.com, la Société ne peut en aucun cas garantir ou assurer qu'il en soit ainsi, et la Société décline toute responsabilité envers vous dans le cas où l'API Binary.com révisée ne serait pas compatible avec toute version antérieure de l'API Binary.com.
      3. La Société peut modifier, suspendre, résilier ou mettre hors service tout aspect de l'API Binary.com, y compris tout service, caractéristique ou fonctionnalité d'information accessible par le biais de l'API Binary.com, en respectant un préavis de sept jours minimum.
  8. Limitations de responsabilité
    1. Vous utilisez l'API Binary.com à vos risques et périls, et vous assumez l'entière responsabilité du risque de perte éventuelle résultant de l'utilisation ou de l'accès à l'API Binary.com. Sauf dans la mesure permise par toute loi ou réglementation applicable concernant la responsabilité :
      1. la Société ne peut être tenue responsable de toute forme de perte ou de dommage résultant d'informations ou de prix publiés sur, ou fournis par le biais de, l'API Binary.com, ou d'éventuelles erreurs ou omissions relatives à l'API Binary.com ;
      2. la Société décline toute responsabilité concernant les ordres, décisions d'investissement et achats de produits ou services proposés par des tiers (y compris les instruments financiers et les devises) sur la base d'informations publiées sur, ou fournies par le biais de, l'API Binary.com ;
      3. en vertu de cet accord, la Société et ses membres dirigeants ou employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, envers vous ou toute tierce partie, d'éventuels dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, ou de toute autre forme de perte ou de dommage similaire, en vertu de quelque théorie de responsabilité que ce soit (qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, civile ou stricte ou de toute autre théorie), directement ou indirectement imputables à l'utilisation de, ou à l'incapacité d'utiliser, l'API Binary.com ou tout contenu de celle-ci, et ce même si la Société a été informée de cette possibilité.
  9. Clauses de non-responsabilité
    1. Clause d'exclusion de garantie
      1. La Société met en service l'API Binary.com « en l'état » et « en fonction de la disponibilité » et n'accorde aucune garantie expresse ou tacite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société rejette expressément toute garantie ou représentation, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'exactitude des données ou d'absence de contrefaçon.
      2. La Société ne peut garantir le fonctionnement sans interruption de l'API Binary.com ou l'absence d'erreurs dans son fonctionnement. En particulier, le fonctionnement de l'API Binary.com peut être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour, ou de défaillances du système ou du réseau. La Société décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels résultant de toute interruption ou erreur de fonctionnement de ce type.
      3. En outre, la Société décline toute responsabilité concernant tout type de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de l'API Binary.com pouvant découler d'équipements inappropriés, de perturbations liées aux fournisseurs d'accès Internet, de la saturation du réseau Internet ou de toute autre situation.
    2. Clause de non-responsabilité quant à la sécurité
      1. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez l'entière responsabilité du contrôle, du fonctionnement et de la sécurité des transactions et des communications effectuées via l'accès à, ou l'utilisation de, l'API Binary.com. Vous reconnaissez que l'utilisation d'un système d'exécution d'ordres en ligne présente des risques, y compris, sans s'y limiter, des risques de défaillance du matériel informatique, du logiciel ou de la connexion Internet. Vous reconnaissez que la Société n'exerce aucun contrôle sur la puissance du signal, sa réception ou son routage via Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de sa connexion, et la Société ne peut être tenue responsable en cas d'échecs de communication, de perturbations, d'erreurs, de déformations ou de retards survenant au cours de vos transactions en ligne par le biais de l'API Binary.com.
  10. Exonération de responsabilité
    1. Vous assumez l'entière responsabilité de, et devez couvrir et exonérer la Société de toute responsabilité concernant, l'ensemble des réclamations et des actions en justice émanant de, et des dommages subis par, toute tierce partie (y compris, sans s'y limiter, les pertes consécutives et pertes de profit et, le cas échéant, les frais de justice encourus par la Société), à savoir :
      1. Les agissements ou omissions émanant de vous ou de vos employés ou agents, y compris la violation ou violation présumée de ces Conditions ;
      2. Toute violation des droits de Binary.com de votre part ;
      3. La violation de toute loi ou réglementation applicable de votre part ;
      4. Tout manquement de votre part au maintien de la sécurité de tout type de dispositif ou de procédure de sécurité utilisé au sein de l'API Binary.com ou en lien avec celle-ci ;
      5. L'utilisation, l'exploitation ou l'utilisation combinée de l'API Binary.com avec des données, des équipements ou de la documentation externes à l'API Binary.com
      6. Toute réclamation émanant d'une tierce partie en conséquence de, ou en lien avec, votre utilisation de l'API Binary.com ou votre incapacité à utiliser celle-ci.
  11. Confidentialité
    1. Vous reconnaissez que, dans le cadre des transactions effectuées conformément aux présentes Conditions, vous êtes susceptible d'accéder à des informations confidentielles concernant la Société et son entité mère, ses filiales, ses affiliés ou d'autres tierces parties. Ces informations confidentielles sont la propriété exclusive de la Société.
  12. Sécurité
    1. Vous êtes tenu(e) de signaler sans délai à Binary.com toute déficience ou intrusion que vous pourriez détecter dans votre Application, en envoyant un message sur Binary.com ou en ouvrant un fil de discussion sur Hackerone qui fait partie de notre Site de Développement. Vous collaborerez avec Binary.com pour corriger immédiatement toute déficience de la sécurité, et vous déconnecterez immédiatement toute intrusion ou intrus. Dans l'éventualité de toute déficience de la sécurité ou de toute intrusion impliquant l'Application, les API ou les Contenus, vous ne ferez aucune déclaration publique (par exemple, dans la presse, sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums en ligne, etc.) sans autorisation préalable écrite et expresse de Binary.com pour chaque déclaration.
  13. Durée et résiliation
    1. Durée
      1. Cet Accord prend effet à la date de votre acceptation de cet Accord et se prolonge jusqu'à sa résiliation conformément aux conditions énoncées dans la section « Durée et résiliation » de cet Accord.
    2. Droit de résiliation
      1. À tout moment, avec ou sans raison et pour quelque raison que ce soit, la Société peut, à sa seule discrétion :
        1. Résilier votre accès à l'API Binary.com ; ou
        2. résilier cet Accord après vous en avoir informé par un préavis écrit de sept jours minimum.
      2. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment, mais uniquement après en avoir informé la Société avec un préavis écrit de sept jours minimum. Le terme de « préavis écrit » désigne ici un préavis envoyé par voie postale traditionnelle ou par e-mail.
    3. Résiliation motivée
      1. S'applique en cas de :
        1. manquement ou violation de votre part concernant tout type d'engagement, d'obligation ou de condition que prévoit le présent Accord, si vous ne remédiez pas audit manquement dans un délai de sept jours après réception d'un préavis écrit de la part de la Société ;
        2. dommages causés à la plateforme Binary.com résultant de votre utilisation de l'API Binary.com, auquel cas Binary.com peut, à son gré, suspendre immédiatement votre accès à l'API Binary.com et/ou résilier cet Accord sans notification écrite supplémentaire.
    4. Prise d'effet de la résiliation
      1. Au moment de l'expiration ou de la résiliation de cet Accord pour quelque raison que ce soit, les droits et les licences vous ayant été octroyés en vertu du présent Accord, y compris le droit d'utiliser l'API Binary.com, sont immédiatement résiliés en totalité. Vous acceptez de cesser sans délai toute utilisation ultérieure de l'API Binary.com. La résiliation de cet Accord ne constitue nullement une renonciation à se prévaloir de toute violation de cet Accord et ne vous dégage nullement de votre responsabilité en cas de violation des obligations qui vous incombent en vertu de cet Accord. La Société n'assume aucune responsabilité envers vous en cas de dommages quels qu'ils soient résultant uniquement de la résiliation de cet Accord conformément aux conditions de celui-ci.
  14. Clauses générales
    1. Divisibilité
      1. Si toute disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, la disposition inapplicable sera modifiée de manière à la rendre applicable dans la plus large mesure possible afin de réaliser l'intention de la disposition ; si une condition ne peut être modifiée de cette manière, elle sera réputée séparée et les autres dispositions de ces Conditions n'en seront en aucun cas affectées.
    2. Si vous concluez le présent Accord au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous détenez toutes les autorisations légales requises pour engager votre employeur conformément au présent Accord. Si vous ne disposez pas des autorisations requises, vous n'êtes pas en mesure d'accepter ces Conditions ou d'enregistrer une Application pour quelqu'un d'autre.
    3. Vous n'êtes pas en mesure de céder les droits octroyés en vertu du présent Accord, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Réclamations et litiges

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant nos services, veuillez nous contacter en fournissant l'ensemble des informations relatives à votre réclamation. Nous traiterons votre demande et nous y répondrons. En règle générale, nous fournissons une réponse finale dans un délai d'une à deux semaines (et de deux mois maximum) à compter de la réception de toutes les informations nécessaires.

Si votre réclamation concerne le résultat d'une option ou d'une transaction et reste non résolue, elle sera traitée comme un litige. Dans le cas où notre réponse ne vous satisferait pas, vous pourrez décider de soumettre votre réclamation à l'organisme de réglementation compétent ou à un organisme d'arbitrage indépendant.

Les clients inscrits auprès de Binary (C.R.) S.A. peuvent soumettre leurs litiges non résolus à la direction en envoyant un e-mail à l'adresse complaints@binary.com.

Les clients enregistrés chez Binary (IOM) Ltd peuvent soumettre leurs litiges non résolus à l'organisme d'arbitrage indépendant IBAS (Service de jugement independant sur les jeux) en remplissant le formulaire de demande de décision arbitrale disponible sur le site internet de l'entité ADR.

Les clients enregistrés avec Binary (Europe) Ltd peuvent escalader leurs différends non résolus avec les Autorités Maltaises des Jeux (www.mga.org.mt) à support.mga@mga.org.mt. Les clients britanniques enregistrés avec Binary (Europe) Ltd peuvent soumettre leur différend avec l’organisme de résolution alternative des litiges IBAS en remplissant le formulaire de jugement sur les sites internet de l’entité de l’ADR.

Cependant, les clients enregistrés à la fois chez Binary (IOM) Ltd et chez Binary (Europe) Ltd peuvent, plutôt que de soumettre leur litige à l'organisme d'arbitrage IBAS, utiliser la plateforme disponible de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne here.

Les clients enregistrés avec Binary Investments (Europe) Ltd peuvent faire remonter leurs différends non résolus avec le Bureau de l’arbitre pour les Services financiers. Coordonnées et indications sur la façon d'envoyer une réclamation au bureau de l’arbitre se trouvent ici.

Il est important de soumettre vos litiges à l'organisme d'arbitrage approprié pour que vos demandes soient valides.

Conditions Générales Supplémentaires pour Produits Financiers fournis par Binary Investments (Europe) Ltd.

Ces Conditions Générales Supplémentaires (ces ST&Cs) appliquent seulement aux clients ("vous") de Binary Investments (Europe) Ltd ("BIEL", "nous") et gouverneront la relation entre vous et nous lors de trades de Produits Financiers (comme définis ci-dessous) avec nous.

Ces CGS font partie des Conditions Générales régissant l'utilisation de Binary.com et doivent être lues conjointement avec ces dernières.

Vous êtes tenu de lire attentivement ces CGS, le Résumé de politique d'exécution des ordres, le Résumé de politique de conflits d'intérêts, les Détails du contrat applicables ainsi que la Déclaration de divulgation des risques et tout autre document que nous vous avons fournis ou que nous sommes susceptibles de vous fournir ultérieurement.

Ces ST&Cs commencent à être appliqués à la date où nous ouvrons votre compte, et, pour pour toutes les nouvelles versions après celle-là, à la date où nous vous informons.

À propos de nous et de notre organisme de réglementation

BIEL est une société basée à Malte sous le numéro d'inscription C70156. Ses bureaux se situent à l'adresse Mompalao Building, Suite 2, Tower Road, Msida MSD1825, Malte.

Nous sommes agréés et régulés par l'autorité maltaise des services financiers (« MFSA ») conformément à la Loi sur les services d'investissement (droit maltais, chap. 370) (la « Loi ») nous autorisant à poursuivre des activités d'investissement. Nous sommes autorisés par la MFSA à négocier pour compte propre (c’est-à-dire à proposer des transactions et à agir en tant que contrepartie dans le cadre de transactions), et ce afin d'exécuter des ordres pour des tierces personnes. Les deux services sont proposés dans le cadre d'opérations sur instruments dérivés (principalement les options binaires) apparentés au marché des changes, aux indices, aux actions et aux autres produits ou actifs financiers (« Produits financiers »). Nous ne sommes pas autorisés à proposer ou à fournir des services de conseil en investissement ou tout autre service d'investissement autre que ceux décrits ci-dessus. Si vous estimez avoir besoin de conseils ou de services liés à l'investissement autres que ceux décrits ci-dessus, veuillez contacter un conseiller financier indépendant ou une entreprise proposant de tels services.

En fournissant ces services, nous sommes liés par l'Acte, toutes régulations applicables, statuts, conditions de licences, directives, exigences d'échange et autres provisions ou pratiques du marché (les "Règles"). Dans un conflit d'intérêt entre ces ST&Cs et les Règles, ces dernières domineront.

Restrictions

Les citoyens du Costa Rica, Hong Kong, Israël, Jersey, Malaisie, Malte, USA ou tout autre pays "restreint" qui a été identifié par le FATF comme ayant des lacunes stratégiques doit être empêché d’ouvrir un compte auprès de Binary Investments (Europe) Ltd.

Classification de client

Conforméméent aux Réglmentations, les clients peuvent être classés dans l'une des trois catégories suivantes :

  • Clients de détail
  • Clients professionnels
  • Contrepartie éligible

Le niveau de protection offert et dû à chaque client dépend de la catégorie à laquelle le client est assigné. Les Clients au Détail bénéficient du plus haut niveau de protection.

Sauf conseillé autrement, nous vous traitons comme un Client de Détail. Vous pouvez aussi demander, par écrit, que nous changions la catégorie dans laquelle vous avez été classifié et ceci peut avoir un effet sur le niveau de protection que vous recevez. Les Clients Professionnels n'entrent pas dans le champ d'application du régime d'indemnisation de l'investisseur. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser ce type de demande de changement de classification.

Nonobstant ce qui précède, vous déclarez par la présente que vous faites affaire avec nous en dehors de la portée de votre activité économique ou professionnelle, et nous allons donc vous traiter comme un client individuel dans le cadre de la directive EMIR, sauf avis contraire.

En vertu des Règles, nous sommes autorisés à nous fier aux informations que vous nous fournissez. Vous devez veiller à nous fournir des informations exactes et complètes et à nous informer de tout changement relatif aux informations que vous nous avez transmises. Sachez que si vous nous fournissez des informations inexactes, ou omettez de nous informer de tout changement relatif aux informations précédemment transmises, ceci pourrait avoir un impact négatif sur la qualité des services que nous pouvons fournir.

Test de pertinence

Dans le cours de fournir des services, nous, quand applicable, conduirons un test de pertinence afin de déterminer si, dans notre opinion et en nous basant sur l'information fournie par vous, vous avez la connaissance nécessaire et l'expérience dans le domaine de l'investissement afin de comprendre les risques liés au type spécifique de produit ou service fourni ou demandé.

Lorsque nous considérons, en nous basant sur l'information fournie par vous, que vous ne possédez pas la connaissance et l'expérience afin d'apprécier les risques associés à un investissement dans un instrument proposé, nous vous en avertirons. Un tel avertissement sera affiché sur le site web.

Lorsque nous n'arrivons pas à obtenir assez d'information afin de vérifier la pertinence du produit ou service pour vous, nous vous informerons similairement que nous ne sommes pas dans la position de vérifier la pertinence.

Politique de meilleure exécution

Sujet à n'importe quelles instructions spécifiques fournies par vous, lors de l'exécution d'ordres de client, nous allons prendre tous les pas raisonnables afin d'obtenir le meilleur résultat pour vous. Les meilleurs résultats seront déterminés en termes de considération totale, qui est, le prix de l'instrument et les coûts liés à l'exécution, qui comprendront tous les frais engendrés par vous qui sont directement liés à l'exécution de l'ordre.

D'autres facteurs de meilleure exécution comme la vitesse d'exécution, vraisemblance d'exécution et règlement, taille, nature ou toutes autres considérations liées à l'exécution d'un ordre particulier peuvent aussi être appliqués par nous afin d'obtenir le meilleur résultat pour vous.

Comme nous agissons seulement pour notre propre compte dans Produits Financiers, ceci signifie que nous agissons comme la venue d'exécution et que donc toutes les transactions introduites chez nous seront exécutées en dehors d'un marché régulé (bourse) ou une institution de trade multilatéral.

La version complète de notre meilleure stratégie d’exécution est disponible sur demande.

Fonds des Clients

L'argent déposée par vous chez nous en avance d'un trade ou en attente d'un retrait est traitée par nous comme l'argent de clients. Nous gardons cette argent de clients dans des comptes bancaires rassemblés ou généraux ouverts chez des banques ou autres institutions ("Institutions"), séparée de notre propre argent. Ces comptes d'argent de clients peuvent être ouverts avec des Institutions EEA ou des Institutions en dehors de l'EEA. Si l'argent de clients se trouve dans des Institutions non-EEA, ces comptes seront le sujet de lois autres que ceux d'un état membre EEA et vos droits peuvent différer en fonction.

Les Produits financiers pour lesquels nous proposons nos services de trading sont des contrats conclus entre vous et nous. En vertu de ces contrats, conformément aux clauses du contact concerné, et en fonction de la prime ou du prix que vous nous versez, nous nous engageons à vous verser le montant correspondant à notre promesse de paiement si les actifs ou évaluations de référence réalisent une certaine performance. Ces contrats ne constituent donc pas des instruments que nous détenons en votre nom et ne bénéficient pas de la protection s'appliquant aux actifs de nos clients dans l'éventualité d'une insolvabilité de la Société. De la même manière, la prime ou le prix que vous nous versez pour exécuter une opération de trading ne sont pas détenus en tant que fonds de clients, mais constituent la contrepartie de notre promesse de paiement.

Système d'indemnisation des investisseurs

BIEL fait partie du Système d'indemnisation des investisseurs (le « Système »), un fonds d'indemnisation dédié aux investisseurs clients de sociétés d'investissement en faillite détenant une licence de la MFSA. Le Système couvre 90 % des créances de la Société envers un client, sur la base des investissements éligibles en vertu de la Loi sur les services d'investissement, dans la limite d'une indemnisation maximale de 20 000 € par personne. Le Système se fonde sur la directive 97/9/CE.

La couverture est calculée sur la base du déposant plutôt que sur la base du nombre de dépôts. Par conséquent, si un individu détient plusieurs comptes, le montant global de la couverture ne pourra excéder 20 000 €. Tout montant supérieur à ce plafond n'est pas pris en compte et devra donc être supporté par l'investisseur.

Droit applicable et juridiction

Ces ST&Cs doivent être gouvernés et interprétés en concordance avec la loi maltaise et les parties ici acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive de tribunaux maltais.

En cliquant sur OK, vous confirmez que vous avez lu et accepté la version à jour des Conditions générales.

Conditions générales

Version 5. Dernière modification le 10/04/2018.

A. Introduction et portée de l'accord

  1. Le terme « nous », « nous », « notre », « nôtre », « la société », ou « Binary.com » désigne soit Binary (V) Ltd. ou Binary (C.R.) S.A., ou Binary (Europe) Ltd selon la juridiction du compte Client conformément aux procédures d’ouverture de compte du site internet.
  2. Vous comprenez que des produits basés sur un nombre généré aléatoirement (les "Indices de Volatilité") sont des produits de jeu alors que des produits basés sur des indices de marché financier (forex, actions, matières premières) sont des instruments financiers.
  3. Tous les produits négociés sur marge revêtent un niveau de risque élevé et peuvent aboutir à des pertes comme à des gains susceptibles d'excéder votre dépôt initial. Les services de négociation sur marge décrits dans cet Accord ne conviennent pas à tout le monde. Vous reconnaissez que les services de négociation sur marge décrits dans cet Accord sont conçus pour les clients avertis et expérimentés dans le domaine des transactions décrites dans cet Accord et vous déclarez que vous devez comprendre pleinement les risques associés avant de conclure cet Accord avec nous.
  4. Vous ne devriez pas signer le Contrat décrivant les services d'échange de marge à moins que vous compreniez leur nature et les risques associés.
  5. Ce contrat vous est fourni en Français. Dans le cas où il y a une différence entre la version Anglaise et tout autre version traduite de ce document, la version Anglaise prévaudrait. Nous ne serons pas fait responsable pour tout dommage ou perte causé par une erreur, inexactitude, incompréhension ou faute d'orthographe au regard des traductions.

B. Début et Annulation

  1. Cet Accord prendra effet lorsque vous recevrez votre numéro de Compte Réel MT5, et, pour pour toutes les versions ultérieures, à la date de publication de ces nouvelles versions sur notre site Web.

C. Services fournis

  1. Sous aucune circonstance nous ne fournirons de conseils d'investissement ou recommandation pour vous ou déclarer une opinion en relation avec une Transaction. De temps en temps, nous pouvons décider de vous fournir avec une information écrite, que nous pouvons publier sur notre site internet ou vous fournir de quelque manière que ce soit. Nous nous efforçons de nous assurer de la précision et de la perfection de cette information écrite mais cela ne constitue pas un conseil d'investissement ou une recommandation fourni par nous à vous.
  2. La provision des services d'échange de marge décrite dans ce Contrat utilise un système tiers acquis via une licence non-exclusive, non-transférable, non transmissible en sous-licence, résiliable d'un fournisseur tiers de système/d'un concédant (la "plateforme d'échange MT5). Vous reconnaissez que nous réservons le droit de changer de fournisseur de système tiers/ le concédant durant la fourniture des services d'échange de marge décrite dans ce Contrat avec vous.

D. Capacité

  1. Binary.com agira parfois comme le principal et parfois comme l'agent en votre nom, pour toutes les Transactions engagées, par vous.
  2. Nous vous tiendrons responsables de toutes vos obligations sous ce Contrat au cours de la fourniture de service d'échange de marge décrite dans ce Contrat à vous, même si vous nous notifiez que vous avez agi comme l'agent d'un principal identifié.

E. Gestion du compte

  1. Ouverture d'un compte
    1. Pour ouvrir un Compte Réel MT5 pour instruments financiers, vous devez avoir un Compte Réel Authentifié d'Options Binaire avec Binary.com. Si vous ouvrez un Compte Réel MT5 avec Binary (Europe) Ltd, vous serez en mesure d’échanger uniquement des contrats de volatilité pour différence. Impossible d’ouvrir un Compte Réel MT5 en l’absence d’un Compte Réel d'Options Binaires.
    2. En ouvrant un Compte Réel MT5 avec Binary.com, vous déclarez et garantissez que :
      1. Vous agissez pour votre seul bénéfice, et non pour, ou au nom de tout autre personne ;
      2. Vous avez lu l'intégralité de la page des Conditions générales et vous comprenez que vous allez acheter et vendre des contrats financiers conformément à ces conditions générales ;
      3. Vous avez lu notre déclaration de confidentialité et nous donnez par conséquent votre consentement pour traiter vos informations personnelles, comme décrit ici ;
      4. Vous êtes âgé de plus de 18 ans, sauf si vous êtes un résident de l'Estonie, auquel cas vous devez avoir plus de 21 ans ;
      5. Vous n'êtes pas résident d'un pays "restreint" tel que le Costa Rica, Hong Kong, Israël, Jersey, Malaisie, Malte, USA ou tout autre pays qui a été identifié par le FATF comme ayant des lacunes stratégiques doit être empêché d’ouvrir un compte auprès de Binary Investments (Europe) Ltd;
      6. Vous avez suffisamment d'expérience et de connaissances dans le domaine des contrats pour différence pour être en mesure d'évaluer les bénéfices et les risques liés à l'acquisition de contrats par l'intermédiaire de ce site, et ceci sans vous baser sur de quelconques informations diffusées sur ce site.
    3. Nous nous réservons le droit de refuser votre requête d'ouverture de Compte Réel MT5 pour toute raison, et tout Compte Réel MT5 peut être fermé à notre discrétion à tout moment.
  2. Évaluation de la pertinence
    1. Dans le cadre des services que nous proposons, nous pouvons, le cas échéant, réaliser un test de pertinence conformément à nos exigences réglementaires, de façon à déterminer si, selon notre jugement et en fonction des informations que vous avez fournies, vous disposez des connaissances et de l'expérience nécessaires dans le domaine de l'investissement pour pouvoir comprendre les risques liés au type spécifique de produit ou service fourni ou demandé.
    2. Si nous estimons, sur la base des informations que vous nous avez fournies, que vous ne possédez pas les connaissances et l'expérience requises pour évaluer les risques d'investissement relatifs à l'instrument proposé, nous vous en avertirons. Cet avertissement sera affiché sur le site Web.
    3. Conformément aux exigences réglementaires applicables, si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir suffisament d'informations pour évaluer la pertinence d'un produit ou service en fonction de votre profil, nous vous en informerons.
  3. Transferts de fonds
    1. Approvisionnement du Compte Réel MT5
      1. Votre Compte Réel MT5 devra être financé en transférant des fonds de votre Compte Réel d'Options Binaire, sujet à la disponibilité et suffisance de vos fonds dans votre Compte Réel d'Options Binaires. Aucun transfert de fond ne sera fait pour tout compte au nom d'une tierce partie.
      2. Tous les virements de fonds depuis votre Compte Réel d'Options Binaires vers votre Compte Réel MT5 doivent être effectués par vous.
      3. Il n'y aura aucun frais pour les transferts de fonds de votre Compte Réel d'Options Binaire à votre Compte Réel MT5.
    2. Retrait de fonds depuis un Compte Réel MT5
      1. En fonction de la disponibilité et de la suffisance de vos fonds dans votre Compte Réel MT5, vous pouvez transférer vos fonds de votre Compte Réel MT5 au Compte Réel d'Options Binaires.
      2. Nous pouvons, cependant, suspendre votre requête de retrait de votre Compte Réel MT5 à votre Compte Réel d'Options Binaires, en tout ou partie, si :
        1. Vous avez des pertes non réalisées sur vote Compte Réel MT5; et/ou
        2. Un tel retrait résulterait dans votre Compte de fonds propres étant moins que zéro; et/ou
        3. Nous considérons raisonnablement si des fonds peuvent être requis pour répondre à toute Exigence de Marge; et/ou
        4. Il y a un montant en suspens de vous à nous; et/ou
        5. Nous sommes requis de le faire en accord avec toute loi ou régulation pertinente.
      3. Le retrait de fonds de votre Compte Réel doit être fait dans la même monnaie que celle de votre Compte Réel d'Options Binaires.
  4. Comptes avec solde débiteur (c.-à-d. exposition au risque de crédit de Binary.com)
    1. L'entreprise n'offre aucune facilité de crédit ou arrangement pour ses clients dans des circonstances normales de trading. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'allez pas échanger avec nous à crédit, quelque soit le solde de vote Compte et des Transactions exécutées avec nous.
    2. Les comptes ayant un solde débiteur sont tenus de régler le montant requis immédiatement en nous adressant un paiement.
    3. Si vous échouez à immédiatement faire un règlement complet des sommes qui nous sommes dues en accord avec ce Contrat, nous nous réservons le droit de retenir des intérêts sur les sommes que vous nous devez par rapport à n'importe Transaction que vous échouez à payer à la date correspondante. Les intérêts seront composés sur une base journalière à partir de la date pertinente jusqu'à la date où le paiement est reçu en totalité à partir du taux de base officiel de la banque pour les fonds à court terme déterminé par nous, et sera payable sur demande.
  5. Limites d’auto-exclusion
    1. Lorsqu’une limite d’auto-exclusion est définie sur votre compte réel d'Options Binaires, enregistré avec Binary (Europe) Ltd, votre Compte Réel MT5 sera désactivé jusqu'à ce que la limite d’exclusion volontaire sur votre Compte Réel d'Options Binaires est supprimée.
  6. Comptes inactifs/dormants
    1. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité plafonnés à 25 USD/EUR/AUD/GBP tous les six mois pour chaque compte client sur lequel aucune transaction n'a été enregistrée depuis au moins 12 mois consécutifs.
  7. Sécurité du compte
    1. Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles et de vos transactions :
      1. Les mot de passe et identifiant de connexion de votre Compte Réel MT5 sont uniques et les mots de passe sont cryptés : même le personnel de Binary.com ne peut y accéder. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de récupérer votre mot de passe et, en cas d'oubli de votre part, nous devrons vous en attribuer un nouveau par e-mail;
      2. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant de connexion. Vous vous engagez à ne pas divulger votre mot de passe et votre identifiant de connexion à toute autre personne ;
      3. Toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont directement transmises au réseau Visa/MasterCard par le biais de la dernière technologie de cryptage SSL, conformément aux politiques des banques ;
      4. Nos politiques de sécurité des données reflètent les meilleures pratiques du secteur en matière de contrôle d'accès et de continuité des opérations ; et
      5. Nous utilisons des services de vérification d'identité et des mesures de détection de fraude en temps réel pour mieux vous protéger contre les accès non autorisés à votre compte. Nous surveillons également l'activité du compte afin de déceler les signes d'une activité inhabituelle pouvant indiquer une fraude, et nous collaborons avec des services de renseignement et des organismes chargés de l'application de la loi pour traiter les problèmes de fraude.
  8. Fermer un compte
    1. Si vous souhaitez retirer vos fonds de votre Compte Réel MT5 et clôturer votre Compte Réel MT5, vous pouvez nous notifier en contactant notre guichet d'information support@binary.com. Votre Compte Réel MT5 peut être clôturé si vous n'avez pas de Positions Ouvertes et si tout les montants dus ont été réglés.
    2. Si votre compte Réel d'Options Binaires est fermé, votre Compte Réel MT5 sera automatiquement fermé également.

F. Ordres

  1. Execution d'Ordre/Annulation/Modification
    1. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de comprendre les fonctions, caractéristiques, termes et conditions d'un Ordre et les implications de l’exécution d'un Ordre avant de placer votre Ordre avec nous.
    2. En fonction du temps de latence du réseau, nous nous efforçons d'exécuter votre Ordre en un temps raisonnable à partir du déclenchement de votre Ordre, au Prix le plus proche de vote prix spécifié. Nous ne garantissons pas que la Transaction sera ouverte/fermée suivant l'Ordre déclenché par vous à votre prix spécifié.
    3. Nous nous efforçons d'ouvrir ou fermer une Transaction à laquelle votre ordre se rapporte à un prix raisonnablement disponible pour nous, en agissant en accords avec notre devoir de meilleure exécution. Meilleure exécution signifie que nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres, en prenant en compte les prix, les coûts, la vitesse, la probabilité d'exécution et de règlement, la taille, nature ou tout autre considération pertinente pour l'exécution de l'ordre.
    4. Nos prix sont déterminés par référence au prix de l'instrument sous jacent qui est coté sur des structures d'échanges externes que nous sélectionnons en fonction de notre jugement. Notre infrastructure technologique et notre système d'agrégation des prix facilite la réception des quotations à partir d'une liste de courtiers pré sélectionnés qui agissent en tant que fournisseur de liquidité pour nous et la livraison des quotations, dérivée avec référence contre les marchés et benchmarks pour vous. Vous confirmez que nos prix peuvent varier entre la mise et l'offre fournis par nos structures externes d'échanges et que nous ne sommes responsables d'aucunes pertes que vous pourriez engendrer du fait de ces differences. Cette clause ne s'applique pas aux Indices de Volatilité.
  2. Ordres de Stop et Limite
    1. Nous pouvons, à notre absolue discrétion, accepter un Ordre Stop ou un Ordre Limite de vous. Nous pouvons permettre d'autres types d'Ordres (par exemple, un ordre de stop trainant) pour votre exécution à tout moment dans le temps.
    2. Vous pouvez spécifier votre instruction d'un Ordre Stop ou Limite en pouvant être appliquée pour une durée limité ou pour une période indéfinie (un "bon jusqu'à annulé" ou Ordre "GTC" ).
    3. Dans le cadre d'un ordre stop, vous reconnaissez que nous nous efforcerons d'ouvrir/fermer une transaction au prochain prix disponible.
    4. Dans le cadre d'un ordre à cours limité, vous reconnaissez que nous nous efforcerons d'ouvrir/fermer une transaction à un niveau correspondant à la limite que vous avez spécifiée ou à un meilleur cours, en fonction de la disponibilité du prix limite. Vous reconnaissez qu'au moment de l'exécution de l'ordre, votre prix d'achat/vente est susceptible de fluctuer et de devenir moins favorable pour vous.
    5. Vous ne pouvez pas annuler ou amender le Niveau de votre Ordre Stop et Limite préalablement à la fermeture de votre Transaction une fois que le niveau ait été atteint.
    6. Vous reconnaissez qu'un Ordre Stop ou Limite placé sur votre Position Ouverte, quand exécuté, serait capable de fermer ou partiellement fermer votre Transaction. Vous reconnaissez aussi qu'il est de votre responsabilité d'annuler l'Ordre Stop ou Limite que vous placez sur votre Position Ouverte si vous ne voulez pas que l'Ordre Stop ou Limite reste valide. Si vous fermez votre Transaction originale et échouez à annuler l'Ordre Stop ou Limite, nous serons autorisés, à notre entière discrétion, de traiter l'Ordre Stop ou Limite comme une instruction pour ouvrir une nouvelle Transaction pour vous si et quand notre côte atteint ou dépasse le Niveau Stop ou Limite.
    7. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit d'établir une taille de transaction minimum et maximum qui peut être sujette à changement et que nous exécuterons seulement des Ordres qui tombent dans la gamme de taille minimum et maximum.
    8. Nous pouvons, à notre absolue discrétion, de ne pas tenir compte de votre Ordre si un Évènement prend place et résultant de ne pas être raisonnable pour nous de traiter votre Ordre après avoir indiqué l'acceptation de votre Ordre.

G. Marge

  1. Clauses générales
    1. Avant de placer un ordre qui résulte dans l'ouverture d'une Transaction ou l'augmentation d'une Position Ouverte existante, vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que la marge libre de votre compte est suffisante pour couvrir la marge requise en relation avec la Transaction ouverte ("l'Exigence de Marge"), et pour continuellement satisfaire l'Exigence de marge.
    2. Tout au long de la durée de la Transaction et pour aussi longtemps que la Transaction est ouverte, vous êtes requis de maintenir un Compte de fonds propres pour couvrir tout Exigence de Marge. Si votre Compte de fonds propres est inférieur à l'Exigence de Marge en relation avec la Transaction ouverte que vous souhaitez créer, vous avez ouvert un Appel de Marge et vous êtes requis de financer le déficit immédiatement. Vous pouvez ne pas être capable de placer un Ordre pour ouvrir une Transaction jusqu'à ce que le déficit ait été financé et qu'il y ait suffisamment de Fonds Propres pour couvrir la Marge Totale.
    3. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de contrôler le Solde de votre Compte et l'Exigence de Marge et nous ne sommes soumis à aucune obligation pour vous garder informé (i.e., pour faire un Appel de Marge).
  2. Exigence et calcul de la marge
    1. L'Exigence de Marge est un pourcentage de la valeur des Positions Ouvertes et continuera à fluctuer en accord avec la valeur des Positions Ouvertes tout au long de la durée des contrats spécifiques (La "Valeur du Contrat").
    2. Les exigences de marge peuvent augmenter ou baisser selon la taille combinée de vos Positions Ouvertes déterminée par le volume (nombre de lots), taille de contrat (valeur de point dans la monnaie originelle du contrat), prix du marché, et taux de marge.
    3. Nous pouvons modifier l'Exigence de Marge pour toute Positions Ouvertes ou de nouvelles Transactions dans lesquelles vous entrez, à notre absolue discrétion. Les formules pour l'Exigence de Marge publiées sur le site internet sont indicatives seulement et peuvent être modifiées par l'Entreprise à sa discrétion à tout moment, dû à des conditions de marché changeantes ou autres facteurs.
    4. Nous nous efforçons de fermer vos Positions Ouvertes si et quand le Niveau de Marge pour votre Compte Réel MT5 atteint ou baisse en dessous du Niveau de Stop Out, nous ne garantissons pas que vos Positions Ouvertes seront fermées lorsque le Niveau de Marge de votre Compte Réel MT5 atteint le Niveau de Stop Out.
    5. Pour les positions parfaitement couvertes, aucune marge ne sera facturé. Cependant, les swaps et autres frais applicables peuvent entrainer votre compte de capitaux propres à devenir négatif. Dans ces cas, la société se réserve le droit de clôturer votre positions couvertes afin de protéger votre compte de capitaux de diminuer davantage.
  3. Niveau Stop Out
    1. Si le Niveau de Marge pour votre Compte Réel MT5 atteint ou tombe en dessous du niveau du Stop Out, cela sera classifié comme un Événement de Défaut. Dans de telles circonstances, les Positions Ouvertes sont automatiquement fermées dans l'ordre suivant: (i) le serveur analyse les Ordres Clients qui ne sont pas exécutés à ce moment; (ii) le serveur supprime les Ordres avec les Marges les plus grandes; (iii) si votre Niveau de Marge est encore en dessous du niveau du Stop Out, le prochain ordre est supprimé (les ordres sans exigence de marge ne sont pas supprimés); (iv) si votre Niveau de Marge est encore en dessous du Niveau du Stop Out; le serveur ferme la position avec la plus grande perte; (v) les Positions Ouvertes sont fermées jusqu'à ce que votre Niveau de Marge redevienne plus grande que le Niveau du Stop Out.
    2. Le Niveau de Stop Out par défaut applicable à votre Compte est publié sur notre site internet. Cependant, le Niveau de Stop Out par défaut est sujet à des modifications à notre absolue discrétion. Tout changement du Niveau de Stop Out va prendre effet immédiatement. Nous nous efforcerons de vous notifier de tout changement par rapport au Niveau de Stop Out en publiant le nouveau Niveau de Stop Out par défaut sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier le site internet régulièrement et de rester informé à propos du Niveau de Stop Out par défaut.
    3. Le niveau de Stop Out applicable à votre Compte Réel MT5 peut différé de votre Niveau de Stop Out par défaut publié sur notre site internet.
  4. Protection de solde négatif
    1. La société a une politique de Stop Out qui vous empêche de perdre plus que vous avez déposé. Toutefois, dans le cas où vos Positions ouvertes ne sont pas supprimées lorsque le niveau de marge pour votre compte réel MT5 atteint le niveau de Stop Out, la société, à sa seule discrétion, peut renoncer à votre solde négatif en créditant votre compte si votre solde de compte tombe dans le rouge. Le solde négatif est déterminé en additionnant tous les soldes négatifs engagées sur une période de 24 heures dans l’ensemble de tous les comptes détenus par vous. Vous reconnaissez que l’offre de la protection de solde négatif de la société envers vous est à la discrétion de la société et nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques et les critères d’admissibilité de la Protection de solde négatif à tout moment. Les dispositions de la Protection de solde négatif ne s’appliquent pas :
      1. dans le cas d’un événement de force majeure ;
      2. dans des conditions de marché anormales ou mouvements/volatilité de marché exceptionnels ;
      3. dans le cas d’un client ouvrant toute Transaction en ce qui concerne les trades prohibés ;
      4. dans le cas de Clients Professionnels ;
      5. où le solde négatif est lié à ou un résultat de limitations fonctionnelles et/ou un mauvais fonctionnement de la plateforme de Trading MT5 ; et
      6. dans le cas d’un client enfreignant les termes de cet accord qui aboutit à un solde négatif.
  5. Paiement de la marge
    1. Vous pouvez faire un Paiement de Marge en transférant des fonds de votre Compte Réel d'Options Binaires à votre Compte Réel MT5. Dans le cas où les fonds sont insuffisants sur votre Compte Réel d'Options Binaires pour financer votre Compte Réel MT5, vous pouvez faire un paiement de Marge en finançant votre Compte Réel d'Options Binaires et en transférant les fonds de votre Compte Réel d'Options Binaires à votre Compte Réel MT5.
    2. Les appels de marge sont dus immédiatement et seront reçus en totalité par nous.

H. Dispositions réglementaires

  1. Conflits d'Intérêt potentiels
    1. Les marges des services d'échange décrites dans ce Contrat sont conduites hors cote. Cela veut dire que le marché dans un ou plus d'instruments que vous traitez ordinairement avec nous, bien que cotés sur un échange, ne sont pas échangés sur un échange lorsque traités à travers la plateforme d'échange électronique comme décrite dans ce Contrat.
    2. Vous reconnaissez que l'Entreprise déterminera, à notre discrétion, les Transactions qui seront conservées sur le propre livre de l'Entreprise (connu sous le nom de livre B) et les Transactions qui passeront par les meilleurs courtiers qui agissent comme des fournisseurs de liquidité pour l'Entreprise (connu comme livre A). Pour cette dernière, l'Entreprise est la contrepartie dans ces transactions et une corrélation entre le profit/perte fait par le client et le profit/perte fait par l'Entreprise existe. Comme tel, l'Entreprise peut détenir des Positions Ouvertes qui peuvent être alignés avec vos objectifs/intérêts comme un individu client de l'Entreprise.
    3. Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires, requises par les lois et régulations applicables, pour identifier des conflits d’intérêt potentiels entre nous mêmes et nos clients, ou entre un client et autre, qui apparaissent au cours de services d'échange de marge comme décrites dans ce Contrat, en établissant et en implémentant des politiques et procédures, il est possible que nous puissions exécuter certaines Transactions qui pourraient avoir d'autres intérêts matériels directs ou indirects.
    4. Etant donné notre rôle comme un fournisseur de service en operations sur marge comme décrite dans ce contract, nous cherchons à éviter toute inutile influence du marché dans la mesure où il est en accord avec vos besoins en opérations et nos politiques et procédures en matière de management du risque. En continuant à utiliser nos services d'opérations sur marge décrite dans ce contrat, vous reconnaissez que vous êtes conscient du potentiel conflit d’intérêt divulgué qui peut se produire et ne peut être totalement éliminé, et vous nous consentez à agir nonobstant un tel potentiel conflit d’intérêts.
  2. Fonds des Clients
    1. Les fonds déposés par les Clients ne sont investis dans aucun titre, aucune opération à terme ou autre produit d'investissement pour le compte des Clients.
    2. La société détient les fonds des clients sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels et des mesures ont été prises afin que les actifs placés sur les comptes des clients soient distribués aux clients en cas d'insolvabilité.
    3. Votre compte ne sera pas utilisé comme un service bancaire et les dépôts ne doivent être effectués que dans l'optique d'utiliser ces fonds pour placer des contrats. La Société n'est pas une institution financière. Les Clients ne reçoivent pas d'intérêts sur les dépôts. Si vous effectuez plusieurs dépôts et retraits sans placer des contrats d'un volume correspondant, nous nous réservons le droit de facturer à votre compte, sans avis préalable, tous les frais bancaires que nous pourrions avoir contracté avant de fermer le compte concerné.
  3. Données personnelles et confidentialité
    1. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser, conserver ou autrement traiter les informations personnelles fournies par vous en connexion avec les provisions de services d'échange de marge dans ce Contrat. Vous consentez au traitement et à la transmission de vos informations personnelles dans le but d'accomplir le contrat et d'administrer la relation entre vous et nous.
    2. Vous nous consentez l'enregistrement de toute conversation téléphonique entre vous et nous. Toute instruction reçue par téléphone sera contraignante comme si elle était reçue par écrit. Les conversations téléphonique enregistrées entre vous et nous devrons être, et rester, notre seule propriété. Vous accepterez que les conversations téléphonique enregistrées entre vous et nous comme preuves évidentes des instructions ou conversations enregistrées et et nous pouvons fournir des copies de transcription de tels enregistrements à toute cour, autorité réglementaire ou gouvernementale sans chercher votre consentement préalable.
    3. Nous pouvons ou non utiliser vos informations personnelles pour vous contacter à tout moment raisonnable à l'intérieur de nos activités marketing. Vous nous autorisez à contacter par courriel ou téléphone pour vous donner des information à propos de certains produits et services offerts par nous. Vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles dans ce but appliqué à la période durant laquelle vous avez un Compte Réel avec nous et après que vous ayez fermé votre Compte Réel. S'il vous plait demandez nous en nous écrivant si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient utilisées dans de telles buts.
  4. Confidentialité
    1. Les informations personnelles que nous collections et conservons sont traitées en toute confidentialité. Les informations confidentielles ne sont pas utilisées à des fins autres qu'en connexion avec les provisions des services de trading de marge décrite dans ce Contrat. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées comme et quand requises par la loi. Nous pouvons aussi divulguer de telles informations personnelles à: (i) d'autres entreprises à l'intérieur du groupe d'entreprises Binary; (ii) toutes parties tierces que nous jugeons bonnes pour nous assister dans le service de votre Compte Réel MT5; (iii) les autorités réglementaires selon leurs requêtes raisonnables; (iv) de telles parties tierces que nous jugeons bonnes de nous assister à renforcer nos droits légaux et contractuels contre vous, en incluant, mais pas limité, aux conseillers juridiques; (v) les parties tierces que nous jugeons bonnes à enquêter ou à prévenir la fraude ou d'autres activités illégales.
  5. Réclamations et litiges
    1. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant les services de négociation sur marge décrits dans cet Accord, veuillez nous contacter en fournissant l'ensemble des informations relatives à votre réclamation. Nous traiterons votre demande et nous y répondrons. En règle générale, nous fournissons une réponse finale dans un délai d'une à deux semaines (et de deux mois maximum) à compter de la réception de toutes les informations nécessaires.
    2. Si votre réclamation concerne le résultat d'une transaction et reste non résolue, elle sera traitée comme un litige. Dans le cas où notre réponse ne vous satisferait pas, vous pourrez décider de soumettre votre réclamation à un organisme d'arbitrage indépendant.
    3. Les clients inscrits auprès de toute société du groupe Binary, et en particulier auprès de Binary (V) Ltd, Binary (C.R.) S.A., ou Binary (Europe) Ltd peuvent soumettre leurs litiges non résolus à la direction en envoyant un e-mail à l'adresse complaints@binary.com.

I. Cotations

  1. Cotation
    1. Un chiffre plus élevé (plus élevé pour vous) représentant un prix d'offre et un chiffre (plus bas pour vous) représentant notre prix de mise pour chaque Transaction vous sera coté à chaque requête. La difference entre notre mise et notre offre en terme de prix comprendra le spread du marché (où il y a un marché pour l'instrument sous-jacent) et notre spread (c'est à dire nos frais pour vous).
    2. Le spread minimum (qui inclus le spread de marché et notre spread) publié sur notre site internet est sujet à des changements, à notre absolue discrétion. Vous reconnaissez que lorsque nous nous efforçons d'entretenir un spread compétitif, à la fois un spread de marché et notre spread pourrait s'élargir significativement dans certaines circonstances et de telles chiffres seront déterminés par nous à notre raisonnable discrétion.

J. Transactions de trading

  1. Ouverture d'une transaction
    1. L'ouverture d'une transaction correspond à l'exécution d'un ordre « Achat » ou « Vente » sur un nombre de lots donnés (volume) qui constituent l'instrument sous-jacent du marché concerné.
    2. Toute transaction ouverte par vous doit respecter la limite de crédit ou de position effective par rapport au Compte Réel MT5 ou toute transaction.
    3. A l'ouverture d'une Transaction, le montant dû et payable par vous à nous sont déduits du Solde de votre Compte.
  2. Clôturer une transaction
    1. Clauses générales
      1. Une position ouverte peut être clôturée par le placement d'un ordre opposé, à savoir un ordre de vente (pour fermer une position longue) ou d'achat (pour fermer une position courte) sur le même marché et pour le même nombre de lots (volume) spécifique.
      2. Une position ouverte peut être partiellement clôturée par l'exécution d'une transaction opposée sur le même marché mais pour un plus petit nombre de lots (volume) que celui de la position ouverte.
      3. Si une cloture de Transaction dans le même marché est créée mais avec un plus grand nombre de lots, les Positions Ouvertes originales seront clôturées et une nouvelle Position Ouverte sera créée pour le nombre de lots par lequel la nouvelle Transaction dépasse la Position Ouverte.
      4. Si vous êtes entré dans une ou plusieurs Position Ouverte dans le même marché, toute fermeture de Transaction qui s'effectue dans le même marché fermera les Positions Ouvertes dans l'ordre chronologique dans lequel les Positions Ouvertes étaient d'abord créés sur la base du premier entré premier sorti.
      5. A la fermeture d'une Transaction, le profit (ou perte) réalisé, qui est représenté par la différence entre le niveau d'ouverture et le niveau de fermeture de la Transaction multipliée par le nombre de lots (volume), devient dû et payable par nous à vous (ou dû et payable par vous à nous en cas de pertes réalisées).
    2. Réglementations de trading
      1. Vous reconnaissez et acceptez qu'une Transaction peut être sujette aux règles du marché mises en places par des lois, règles, provisions, habitudes ou pratiques d'un échange, marché, une chambre de négociation, organisme ou tout autre organisation impliquée dans l’exécution, la compensation, et/ou le règlement de ladite Transaction. S'il s'avère que de telles organisations prennent des décisions ou mesures qui affecteront une Transaction ou une Position Ouverte, l'Entreprise devra être autorisée pour prendre toute action (incluant la fermeture de toute Position Ouverte du client) qu'elle considère raisonnable à sa seule discrétion. Cette clause ne s'applique pas aux indices de Volatilité.
      2. Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise peut, à tout moment avec un préavis préalable et à sa seule discrétion, changer les règles d'échange en relation avec :
        1. Les heures de fermeture du marché (par exemple les heures durant le weekend durant lesquelles les échanges de certaines transactions ne sont pas possibles);
        2. Le minimum, l'incrément et le maximum de montant de transaction;
        3. Les Instruments disponibles sur la plateforme d'échange électronique (en incluant leur disponibilité en matière d'échange);
        4. L'heure limite pour l'exécution des Renouvellements et la réservation des Renouvellements Crédit/Débit.
      3. Cette clause ne s'applique pas aux indices de volatilité.

K. Plateforme de trading électronique et transactions

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme de trading MT5 sont détenus par le concédant de licence et restent la propriété exclusive du concédant de licence. Aucune partie de cet Accord ne vise à transférer de tels droits ou à vous conférer de tels droits.
  2. Vous utilisez la Plateforme d’Échange MT5, accédée sur ou téléchargée de notre site internet ou un site internet tiers, est contrôlé par les termes d'utilisation fournis par le concédant de la plateforme d'échange MT5 avec vous. Dans le cas de tout conflit entre le contenu du Contrat et le contrat entre vous et le concédant de la plateforme d'échange MT5, les termes de ce Contrat prévaudront. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la technologie informatique que vous utilisez est compatible avec la technologie informatique requise pour supporter la plateforme d'échange MT5.
  3. Vous reconnaissez, comprenez, représentez et garantissez que vous êtes conscient des limitations fonctionnelles de la Plateforme d’Échange MT5 (par exemple, Wine, qui n'est pas une application complètement stable, comme divulgué par le concédant de la Plateforme d’Échange MT5 sur leur site internet). Nous n'avons aucune obligation et ne supportons aucune responsabilité dans les transmissions (incluant, mais non limité aux Ordres) qui sont imprécises ou non reçues par nous, dû aux limitations de fonctionnalité de la Plateforme d’Échange MT5.
  4. Nous traiterons toute instruction donnée, ou apparaissant comme donnée par vous et reçue par nous en relation avec les services d'échange de marge fournis à travers la plateforme d'échange MT5, comme considérée ordonnée par vous. Cependant, il est de notre obligation d'agir sur toute instruction considérée comme ordonnée par vous, et nous ne sommes pas obligés de vous donner des raisons pour refuser de le faire. Les instructions reçues par nous de vous sont considérées finales et ne seront pas révocables. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l'authenticité et de la précision des instructions données par vous à nous.
  5. Nous nous efforcerons raisonnablement dans notre contrôle d'assurer que toute donnée électronique fournie sur la plateforme d'échange MT5 et que toute transaction électronique ordonnée et acceptée de vous à nous, et exécuté par nous ne sont pas sujettes à la latence de réseau.
  6. Vous acceptez par la présente que vous ne participerez dans aucune pratique illégale, trompeuse, fallacieuse, ou contraires à l'éthique, mais non limité, au dénigrement de la Plateforme d’Échange MT5 ou d'autres pratiques qui pourrait être dommageables à la Plateforme d’Échange MT5, concédant ou l’intérêt public.
  7. L'entreprise s'approvisionne en données de marché de la part des meilleurs courtiers qui agissent comme des fournisseurs de liquidité, ainsi en exécutant vos Transactions à travers un groupe de liquidité agrégée provenant des banques réputées. Les services offerts par l'Entreprise n'incluent pas la livraison des monnaies étrangères par nous ou des meilleurs courtiers pour vous. Vous reconnaissez et acceptez que de telles données appartiennent à nous et à tout fournisseur, et vous ne retransmettrez, redistribuerez, publierez, divulguerez, ou afficherez pas en tout ou partie de telles données à des tierces parties. Vous représentez et garantissez que vous utilisez seulement de telles données dans le but de faciliter l'exécution des Transactions avec nous sur votre Compte Réel MT5 en accord avec ce Contrat et pour aucun autre but. Cette clause ne s'applique pas aux Indices de Volatilité.

L. Évènement de défaut

  1. Chaque événement suivant constitue un « cas de défaut » :
    1. Votre mort, votre incapacité, ne plus jouir de toutes vos facultés mentales ou votre inhabilité à payer vos dettes lorsqu'elles sont dues, ou est en faillite ou insolvable, comme défini sous toute loi de faillite ou d'insolvabilité pour vous, si vous êtes un individu ;
    2. Le Niveau de Marge de votre Compte Réel MT5 atteint ou tombe en dessous du Niveau de Stop Out ;
    3. Vous agissez en brèche de tout garantie ou représentation faite dans ce Contrat, et/ou si toute information fournie par nous en connexion avec le Contrat est, ou devient, non vrai ou fallacieux;
    4. Vos dettes ne sont pas réglés comme, et lorsqu'elles sont dues;
  2. Droits en cas de défaut :
    1. En présence d'un « cas de défaut », nous pourrons exercer nos droits conformément à cette clause, à tout moment et sans préavis :
      1. La fermeture ou la semi- fermeture de l'ensemble, ou de l'une, de vos Positions Ouvertes sur la base des prix dominants disponibles sur les marchés correspondants;
      2. Suspendant votre Compte Réel MT5 et refusant d'executer tout Ordre pour entrer dans d'autres Transactions avec vous. Lorsque votre Compte Réel MT5 est suspendu, vous serez capable de placer des Ordres pour fermer vos Positions Ouvertes, mais vous ne serez pas capable de placer des Ordres qui créeraient des Positions Ouvertes.
  3. Dans l'éventualité d'une absence de paiement de marge de votre part, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous autoriser à maintenir vos positions ouvertes et à placer de nouveaux ordres pour ouvrir une transaction. Vous reconnaissez que le maintien de vos positions ouvertes peut vous exposer à des pertes supplémentaires.

M. Erreur Manifeste

  1. Nous nous réservons le droit d'annuler ou d'amender les conditions contractuelles relatives à toute transaction si nous estimons, sur la base de motifs raisonnables, que les prix proposés pour une transaction ne reflètent pas les justes prix du marché ou que celle-ci présente un niveau de risque anormalement faible en raison d'une « erreur manifeste ». Afin de déterminer si l'erreur constatée est une erreur manifeste, nous sommes susceptibles d'examiner l'ensemble des informations pertinentes, notamment l'état du marché sous-jacent au moment où l'erreur est survenue et toute erreur relative à ce marché, ou tout manque de clarté relatif à une source d'informations ou à une prise de position. Vous êtes tenus de signaler à la Société tout problème, erreur ou suspicion d'inadéquation du système que vous pourriez détecter et ne devez en aucun cas chercher à tirer profit de problèmes ou erreurs du système de façon abusive ou par le biais d'opérations d'arbitrage. Nous nous efforcerons de résoudre toute difficulté de ce type dans les plus brefs délais.
  2. Toute modification des termes contractuels des contrats manifestement erronés seront raisonnables et justes. Les sommes échangées entre vous et nous en relation avec les contrat manifestement erronés seront retournées au destinataire selon les corrections faites aux termes et conditions du contrat.
  3. Vous reconnaissez en outre et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables, soit directement ou indirectement, pour toute perte, dépense ou dommage causé, ou présumé par, ou en connexion avec un Erreur Manifeste.

N. Événements de force majeure

  1. Un cas de force majeure, si et quand il est caractérisé, signifie, (i) que l'entreprise, pour raison de force majeure ou acte d'état, est empêchée, entravée ou retardée, de fournir ou recevoir, ou dans l' impossibilité de fournir ou recevoir, toutes quotations en terme de mises ou d'offres de prix dans un marché sur un ou plusieurs instruments que nous traitons usuellement en Transactions; (ii) un mouvement excessif dans le marché de l'instrument ou notre prévision raisonnable d"une possibilité de perturbation du marché.
  2. Si nous déterminons qu'un cas de force majeure est avéré, la Société doit en avertir le client au plus vite. Par la suite, nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
    1. Suspendez les transactions de l'instrument affecté;
    2. Altérer les horaires habituels de trading pour le marché concerné ;
    3. Fermez toutes ou l'une de vos Positions Ouvertes à un niveau de cloture qui est raisonnablement disponible;
    4. Changer le taux de marge en relation avec à la fois les positions ouvertes et les nouveaux ordres;
    5. Modifier le niveau Stop Out lié à votre compte.
  3. L'Entreprise ne sera pas en infraction de ses obligations sous ce Contrat et ne sera pas tenue responsable pour tout échec ou délai en exécutant ses obligations sous ce Contrat si un tel échec ou délai est le résultat de la manifestation d'un évènement de Force Majeure.
  4. Rien dans la section de l'événement de force majeure sera pris comme indiquant que cela constitue un événement de défaut.
  5. La section d'Événement de Force Majeure ne s'applique pas aux Indices de Volatilité.

O. Représentations et garanties

  1. Vous faites les représentations suivantes et garanties à nous au moment que vous entrez dans ce Contrat, et acceptez que de telles représentations et garanties sont estimées répétées à chaque fois que vous ouvrez ou fermez une Transaction :
    1. Si vous êtes un individu, vous avez plus de 18 ans et vous avez la pleine capacité pour prendre part à ce Contrat;
    2. Vous avez entièrement lu et compris: (i) la déclaration de divulgation du risque; (ii) Politique d’Exécution d'Ordre; (iii) termes et conditions attachés à ce Contrat; avant de demander d'ouvrir un Compte Réel MT5 avec nous ;
    3. Vous avez toute autorité nécessaire, pouvoirs, consentements, licences, et autorisations et avez pris les mesures nécessaires pour permettre d'entrer dans, ou effectuer ce Contrat et de telles Transactions légalement ;
    4. L'exécution, la livraison, et les performance du Contrat et chaque Transaction ne violeront aucune lois, ordonnances, chartes, de par la loi ou les règles applicables à vous, ou de la juridiction dans laquelle vous êtes résidente.
    5. Vous êtes consentant et financièrement capable de soutenir une perte totale de fonds (qui peut excéder votre dépôt initial) résultant d'une Transaction;
    6. Toute information que vous nous fournissez ou que vous nous avez fourni en relation avec votre position financière, domicile ou autres sujets sont exactes et non trompeuses dans quelque forme que ce soit.
  2. Vous promettez que :
    1. A tout moment, vous obtiendrez et satisferez, et ferez tout ce qui est nécessaire pour satisfaire complètement et effectivement toute autorité, pouvoirs, consentements, licences, et autorités référés dans cette clause ;
    2. Vous prendrez toute mesures raisonnables pour satisfaire toute loi, ordonnance, charte, ou règle applicable à vous ou de la juridiction dans laquelle vous êtes résident;
    3. Vous nous fournirez toute information que nous pouvons raisonnablement demander pour satisfaire complètement la demande ou les exigences de l'autorité gouvernementale applicable, sur notre demande.
    4. Nous utiliserons les services d'échange de marge décrits dans ce Contrat de bonne foi et vous n'utiliserez aucun autre logiciel, algorithme, ou tout autre stratégie d'échange pour manipuler ou obtenir un avantage injuste sur la façon dont nos prix de mise et d'offre sont côtés. Vous devrez respecter un standard de comportement raisonnable des personnes en votre position et ne prendre aucune mesure qui nous causerait d'échouer à satisfaire le standard de comportement raisonnablement attendu des personnes en notre positon.
  3. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de rendre caduc ou fermer une ou plusieurs Transactions si nous observons tout manquement à la garantie donnée dans ce Contrat.

P. Exonération de responsabilité

  1. L'entreprise ainsi que ses directeurs, dirigeants, manageurs, employés, ou agents ne seront en aucun cas responsables pour toute perte, dommage ou dette qui proviendrait directement ou indirectement de, ou en connection avec ce contrat. Vous vous engagez à indemniser l'entreprise et ses directeurs, dirigeants, manageurs, employés, ou agents contre toutes dettes, pertes, dommages, coûts et dépenses (incluant des frais d'avocat raisonnables) resultant de votre échec à respecter tout ou partie de vos obligations précisées dans ce Contrat et/ou dans les mesures prises contre vous pour l'application de tous les droits de l'entreprise contenus dans ce Contrat.
  2. Sans préjudice pour tout autre terme du Contrat, l'Entreprise pas plus que ses directeurs, responsables, managers, employées, ou d'agents ne seront responsables de vous en relation avec toute perte que vous contractez soit directement ou indirectement pour des raisons en dehors de notre contrôle, mais pas limité à, tout délai ou défaut ou échec dans tout ou partie de la plateforme d'échange MT5 ou tout lien système ou réseau.
  3. L'entreprise ne fait aucune promesse, explicite ou implicite, que toute cotation ou autre information fourni à travers la plateforme de trading MT5 ou autrement est correcte. En outre, si une erreur de cotation (mise ou offre de prix) apparait due à la mauvaise fonction d'un système (qu'il s'agisse d'un système propriétaire ou d'une partie tierce), l'Entreprise ne sera pas responsable de quelque pertes qui en auraient résulté.

Q. Divers

  1. A moins d'être prouvés erronés, nos données seront utilisées comme preuve de vos échanges avec nous en connexion avec les services d'échange de marge décrits dans ce Contrat. Vous acceptez d'utiliser nos données comme preuves dans toute procédure légale ou réglementaire et vous acceptez de garder vos propres données de vos échanges avec nous qui vont nous aider à enquêter sur toute plaintes ou disputes.
  2. Le site Web Binary.com est protégé par certains droits d’auteur. Les éléments comprenant le site Web (y compris sans s’y limiter, tous les articles, textes, images, logos, compilation, systèmes, code et design) sont légalement protégés de la période 1999-2018 par les entreprises faisant partie du Binary Group. Tous droits réservés. Ces éléments peuvent être copiés et distribués sur une base limitée uniquement à but non commercial, à condition que tout matériel copié restent intacts et que toutes les copies comprennent l’avis suivant dans un endroit bien visible : « droit d’auteur 1999-2018 Binary Ltd. Tous droits réservés ». Ces matériaux ne peuvent pas être copié ou redistribués à des fins commerciales ou en échange de compensation d’aucune sorte, sans une autorisation écrite préalable d’un membre du Binary Group. Binary.com et le logo bull/bear sont des marques déposées.
  3. Si toute provision de ce Contrat devient invalide ou inapplicable devant une cour ou un organisme de réglementation d'une juridiction compétente, le reliquat de ce Contrat restera pleinement applicable et effectif.
  4. Dans le cadre de cet Accord et de toutes les transactions régies par cet Accord, vous acceptez de signer et de fournir ces documents et instruments supplémentaires, et d'effectuer les démarches supplémentaires éventuelles nécessaires ou approprié(e)s afin d'assurer la mise en application effective de l'ensemble des conditions et dispositions de cet Accord. Vous vous engagez à coopérer dans le cadre de toute enquête menée par un quelconque organisme de réglementation en fournissant les informations et archives qui pourraient être exigé(e)s conformément à la loi, à une ordonnance, à une chartre, à un règlement administratif ou à toute autre disposition réglementaire s'appliquant à vous ou à votre juridiction de résidence.

R. Interprétation des conditions

  1. Solde du compte — Le solde de votre compte représente :
    1. net des transferts de fond entre votre Compte Binary Options et votre Compte Réel MT5 ;
    2. net des profits réalisés crédités sur votre Compte Réel MT5 et des pertes réalisées débitées de votre Compte Réel MT5 ;
    3. net de tout autre argent crédité sur votre Compte Réel MT5 et débité de votre Compte Réel MT5. Votre solde de compte inclus l'Exigence Marge. Le montant de votre solde de compte en excès par rapport à votre Exigence de Marge est disponible pour un retrait. Le montant mis de côté pour l'Exigence de Marge n'est pas disponible pour un retrait.
  2. Valeur nette du compte — La valeur nette de votre compte désigne la somme de votre solde et de la valeur nette des profits et pertes non réalisés.
  3. Marge disponible — La valeur nette de votre compte moins votre marge totale.
  4. Binary Options Real Account — Votre compte en monnaie réelle avec Binary.com qui vous permet d'échanger des options binaires avec Binary.com.
  5. Événement — Exemples d’événement comprenant les circonstances où le type de Transaction correspondant à l'ordre cesse d’être offert, ou un Evénement Entreprise ou l'insolvabilité d'une entreprise dont les actions sont liées à l'Ordre, et autres.
  6. Limite/Limite Prix — Le prix spécifié dans votre Ordre Limite.
  7. Ordre limite — Une instruction pour ouvrir or fermer une transaction si et quand une quotation de prix devient plus favorable pour vous lorsque comparée au prix actuel.
  8. Marge — Le montant mis de coté par nous à partir du solde de compte afin d'ouvrir et d'entretenir une Transaction, pour couvrir notre exposition comme une contrepartie à votre contrat.
  9. Niveau de marge — Ratio de vos fonds par rapport à la marge totale, exprimé en pourcentage.
  10. Prochain prix disponible — Prix raisonnablement disponible le plus tot et coté par Binary.com lorsque notre cotation prix atteint ou dépasse le niveau de votre Ordre Stop.
  11. Positions Ouvertes — La position dans le marché faite par référence à un instrument sous jacent créée en ouvrant une Transaction comme le résultat de placer un ordre dans la mesure où une telle position n'a pas été fermée en totalité ou en partie sous ce Contract.
  12. Ordre — Une instruction d'execution donnée par vous à nous en relation avec l'ordre de marché, l'Ordre Stop, l'Ordre Limite, and etc.
  13. Le Prix/ les Prix — Mise et Offre Prix/ les Prix.
  14. Compte Réel MT5 — Votre Compte Réell ouvert avec la plateforme de trading Binary.com MT5 autorisée par MetaQuotes Software Corporation.
  15. Renouvellement — dans l'évènement que l'entreprise ne reçoive pas d'Ordres de votre part de fermer une Position Ouverte d'ici la fin de la Journée de Travail, l'entreprise va renouveler ladite Position Ouverte le jour ouvré suivant.
  16. Renouvellement Crédit/Débit — Les comptes avec des Positions Ouvertes concernées par le Renouvellement seront crédités ou débités avec une somme référée pour le renouvellement Crédit/Débit qui est déterminé par l'Entreprise en fonction de son seule jugement.
  17. Ordre Stop/Ordre Perte Stop — Une instruction pour exécuter une Transaction pour fermer une Position Ouverte quand le Prix atteint votre Prix spécifié.
  18. Niveau de stop out — Le niveau de Marge égal ou en dessous duquel vos Positions Ouvertes puissent être fermées de force avec ou sans votre consentement préalable.
  19. Marge Totale — L'agrégation des Exigences de Marge dans votre Compte Réel MT5.
  20. Transaction — Un contrat ouvert par vous avec le Contrat suivant.

Source de Données

Informations sur les sources de données utilisées par notre société, et comment les données sont traitées avant leur entrée dans le système.

Filtrer les ticks parasites

En fonction de la qualité des flux de données transmis par nos fournisseurs de données, nos serveurs peuvent appliquer un algorithme de filtrage des ticks. L'objectif de cet algorithme est de filtrer les ticks parasites qui peuvent s'immiscer dans les flux. Les ticks parasites sont ceux qui se situent manifestement en dehors de la plage de fluctuation actuelle du marché, et sont souvent dus à des retards de communication avec les bourses ou les banques fournissant les cotations, à des erreurs humaines ou à des problèmes de base de données survenant entre l'émetteur de la cotation et nos serveurs.

L'algorithme de filtrage peut notamment être apparenté au système de volatilité basé sur les « bandes de Bollinger » : des bandes de volatilité à court terme sont définies autour du prix de marché actuel, et les ticks qui se trouvent manifestement en dehors de ces bandes sont supprimés.

Lissage du bruit aléatoire

En fonction de la qualité des flux transmis par nos fournisseurs de données, nos serveurs peuvent également appliquer un algorithme de lissage à très court terme. Cet algorithme de lissage supprime une partie du « bruit aléatoire » qui perturbe le flux de données, pour s'assurer que les clients qui achètent des contrats basés sur les tendances de marché (notamment avec les options « One Touch » ou à barrières) ne subiront pas les perturbations liées au bruit aléatoire du marché qui intervient à court terme et ne reflète pas les véritables fluctuations des cours.

Différences par rapport aux autres sources de données

Notre source de données peut parfois varier légèrement des autres sources de données, trouvées sur Internet (qui peuvent elles-mêmes varier l'une par rapport à l'autre). Les raisons des différences entre les sources de données comprennent:

  • Concernant le Forex : le marché du Forex est un marché de gré à gré (ou « OTC », « over the counter ») dans lequel les banques et les autres institutions financières majeures négocient des devises entre elles, sans passer par une chambre de compensation centralisée. Par conséquent, il n'y a pas de source « officielle » pour les cotations Forex. Différents flux de données regroupent les cotations issues d'un sous-ensemble de banques internationales. Les prix peuvent donc différer d'un fournisseur de données à l'autre, en fonction des banques dont sont issues les cotations.
  • Les algorithmes de lissage et de filtrage décrits ci-dessus.
  • Les heures de fermeture du Marché: Veuillez consulter la page Horaires de trading afin d'obtenir l'heure exacte de la clôture de tous les contrats. Les autres sites web peuvent adopter une convention différente (par exemple, certains sites web choisissent 4 heures, heure de NY, ou 5 heures, heure de Londres). Par conséquent, les prix à l'ouverture, supérieurs, inférieurs et à la clôture affichés sur notre site web peuvent différer de ceux affichés sur d'autres sites web, du fait de leur convention sur l'heure de clôture du marché.
  • Utilisation des prix d'offre/demande : lorsque le marché manque de liquidité, les sources de données peuvent contenir beaucoup de prix d'offre et de demande, sans qu'il n'y ait eu de prix tradé depuis un moment. En prenant une moyenne du prix d'offre/demande (c'est-à-dire offre + demande, divisé par 2), un cours de marché est généré, qui reflète le marché actuel, sans être réellement un prix tradé. Notre système va générer des prix pour ces prix d'offre et de demande, ce que d'autres sites web ne proposent peut-être pas. Ce qui résulte que notre site web peut afficher des intervalles qui n'apparaissent pas dans les sources de données ou d'autres sites web.

Notre source de données est conçu afin d'être l'une des meilleures et des plus robustes disponibles pour un environnement de trading.

Cotations du weekend

N.B. Les cotations du weekend ne sont pas prises en compte afin de permettre le règlement des contrats. Durant les weekends, les marchés du Forex génèrent occasionnellement des cotations. Cependant, celles-ci sont souvent artificielles (les opérateurs tirent parfois profit de l'illiquidité des marchés pendant les weekends pour faire fluctuer les cours à la hausse ou à la baisse). Pour éviter de baser les prix de règlement sur des cotations artificielles, la politique de Binary.com implique que les cotations du weekend ne soient pas prises en compte dans le calcul des valeurs de règlement des contrats (sauf dans le cas des indices de volatilité qui restent ouverts le weekend).

Confidentialité et sécurité

Nous reconnaissons l'importance de protéger vos informations personnelles et financières.

Les informations personnelles que nous obtenons vous concernant nous permettent de gérer de votre compte. Nous savons que l'usage que nous faisons de ces informations et des informations financières relatives à votre compte vous importe. Les paragraphes ci-dessous décrivent nos pratiques en matière de confidentialité.

Utilisation des informations

Les lois et réglementations relatives à la protection des données soumettent les utilisateurs de données personnelles à des obligations et imposent certains principes pour garantir un traitement approprié et légal de ces informations. Nous nous engageons à préserver votre confidentialité en ligne. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement afin de pouvoir gérer votre compte, améliorer les services que nous vous proposons et vous fournir les produits auxquels vous souhaitez accéder. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous sommes susceptibles de fournir vos informations personnelles à des prestataires de services de paiement afin de faciliter les transactions sur votre compte.

Vos informations personnelles sont principalement utilisées afin de vous authentifier en tant que titulaire du compte sur lequel les paiements par prélèvement doivent être réalisés et par le biais duquel les transactions sont traitées. Nous recueillons les données personnelles vous concernant directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire d'ouverture de compte. En cas de doutes éventuels concernant l'authenticité des informations de votre compte ou toute demande de retrait, la société se réserve le droit de réclamer les informations d'authentification supplémentaires qu'elle juge appropriées selon les circonstances.

Lesdites données personnelles que nous collectons seront conservées par nos soins et utilisées à toute fin autorisée par la loi ou lorsque la loi l'exige. Nous sommes également susceptibles de communiquer ces données personnelles à toute société de Binary Group, à l'un de nos partenaires commerciaux ou fournisseurs de services de paiement, que ce soit au sein de l'EEE ou ailleurs, y compris dans certains pays susceptibles de ne pas offrir un niveau de protection des données personnelles équivalent.

N.B. Notre site web génère des fichiers journaux qui enregistrent les adresses IP qui accèdent à votre compte. Ces informations sont recueillies uniquement pour qu'elles puissent être utilisées dans l'éventualité peu probable où une enquête concernant l'accès à votre compte par des utilisateurs non autorisés serait nécessaire. De plus, nous sommes susceptibles de vérifier une partie des informations que vous fournissez dans le formulaire d'ouverture de compte, ou sous d'autres fomes, auprès de fournisseurs d'informations tiers.

Sachez que vous pouvez actualiser vos informations personnelles à tout moment en vous connectant à la section « Paramètres » de votre compte. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que Binary.com soit informée sans délai de tout changement concernant vos informations personnelles.

En utilisant le site Web ou en interagissant avec celui-ci, vous consentez à l'utilisation de la fonctionnalité User ID de Google Analytics, permettant à Google d'extraire votre identifiant de connexion Binary.com (par ex. VRTC1234, CR1234, MF1234, etc.). Aucune information d'identification personnelle autre que votre identifiant de connexion Binary.com, ni aucune autre donnée susceptible d'être reliée à de telles informations par Google, n'est transmise ou divulguée à Google par le biais de la fonctionnalité User ID de Google Analytics.

Nous collectons également des informations sur votre résidence fiscale pour être en conformité avec CRS/FATCA. Les renseignements fiscaux que vous fournissez ne peuvent être divulgués qu'aux autorités légalement chargées de recueillir ces renseignements dans le cadre des déclarations CRS/FATCA et dans la limite de ce que la BIEL est juridiquement tenue de recueillir et divulguer. Cette information ne doit pas être utilisée, divulguée ou traitée de toute autre manière à tout moment que ce soit.

Accès aux données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement interdit. Seuls certains membres du personnel de la Société peuvent y accéder, et ce uniquement lorsque l'exercice de leurs fonctions l'exige.

Si la Société est dans l'obligation légale de partager vos informations personnelles ou financières en vertu du droit ou de la réglementation applicable ou conformément à l'ordonnance d’un tribunal compétent ou d'un organisme gouvernemental, la Société, sauf si la loi l'interdit, vous en avisera immédiatement, afin de vous permettre de prendre les mesures qu'elle juge appropriées pour assurer la protection de telles informations. Ce type de divulgation légale ne peut en aucun cas être interprétée comme une infraction à cet Accord relatif aux Conditions générales.

Déclaration de sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles et de vos transactions :

  1. Votre mot de passe et votre identifiant de connexion sont uniques et les mots de passe sont cryptés (hachage) : même le personnel de Binary.com ne peut y accéder. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de récupérer votre mot de passe et, encas d'oubli de votre part, nous devrons vous en attribuer un nouveau par e-mail.
  2. Les soldes des clients sont détenus en liquidités ou en équivalents de liquidités. Nous garantissons la disponibilité à 100% du solde de chaque client pour un retrait immédiat, sous réserve de vérification.
  3. Toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont directement transmises au réseau Visa/MasterCard par le biais de la dernière technologie de cryptage SSL, conformément aux politiques des banques.
  4. Nos politiques de sécurité des données reflètent les meilleures pratiques du secteur en matière de contrôle d'accès et de continuité des opérations.
  5. Nous utilisons des services de vérification d'identité et des mesures de détection de fraude en temps réel pour mieux vous protéger contre les accès non autorisés à votre compte. Nous surveillons également l'activité du compte afin de déceler les signes d'une activité inhabituelle pouvant indiquer une fraude, et nous collaborons avec des services de renseignement et des organismes chargés de l'application de la loi pour traiter les problèmes de fraude.

Cookies

Ce site Web ne recueille pas de données personnelles vous concernant, sauf celles que vous nous fournissez pour des besoins spécifiques et en toute connaissance de cause. Il existe des fichiers nommés « cookies » qui peuvent être utilisés pour fournir des informations spécifiques depuis un site Web. Un cookie est un fichier de données qu'un site Web peut envoyer à votre navigateur, qui peut ensuite le stocker sur votre système. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous envoie une notification lorsque vous recevez un cookie, afin de pouvoir décider de l'accepter ou non. Si vous n'acceptez pas le cookie, vous devrez à nouveau saisir votre identifiant de connexion et votre mot de passe pour chaque formulaire requis pour entrer dans le système. Nous vous conseillons de choisir cette option si vous avez des doutes quant à la sécurité de votre navigateur personnel ou de votre PC.

Liens

Ce site Web contient des liens vers d'autres sites et peut contenir des bannières ou icônes publicitaires relatives à des sites Web de tiers. Ces sites Web et les publicités qui y sont associées peuvent envoyer des cookies sur votre navigateur Web et ces envois échappent donc à notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les politiques de confidentialité ou les contenus de ces sites Web. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des sites concernés, car leurs pratiques peuvent différer des nôtres.

Avis de modification

Toute modification concernant notre politique de confidentialité ou notre déclaration de sécurité sera diffusée sur ce site Web. Dans l'éventualité de modifications importantes directement liées à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins économiques, nous vous demanderons une autorisation écrite préalable avant de procéder à ce type de modification sur votre compte.

Vous avez également le droit de nous demander de vous informer concernant les données personnelles dont nous traitons vous concernant, et de demander leur correction si nécessaire. Cette demande doit nous être adressée par écrit et comporter la signature de la personne concernée par ces données (vous-même).

Gestion des conflits d'intérêts

Nous fournissons ici un résumé de notre politique que nous gardons dans l'optique de gérer des conflits d'intérêt en accord avec les devoirs que nous devons à nos clients.

Généralités

En raison de la nature de notre activité comme une contrepartie de trading, les bénéfices de l’entreprise sont liés aux revenus nets générés par votre trading. Cependant, nous visons à établir et à entretenir et à opérer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces en vue de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêt ou donnant lieu à un risque important de léser les intérêts de nos clients.

Nous voulons établir et maintenir et opérer des arrangements efficaces sur le plan organisationnel et administratif avec l'objectif de prendre tous les pas raisonnables afin d'éviter des conflits d'intérêt en constituant ou provoquant un risque ou dégât matériel aux intérêts de nos clients.

Nous avons mis en place des procédures adéquates internes afin d'assurer que vous soyez traité justement dans tous les cas et que le risque ou dégât aux intérêts du client soit réduit.

Notre politique

Nous veillons à tenir un registre consignant les types d'activités que nous poursuivons pour lesquelles un conflit matériel s'est produit ou est susceptible de se produire. Nous tenons également à jour des procédures de gestion des conflits potentiels. Il s'agit notamment de procédures visant à maintenir le degré d'indépendance approprié entre les membres de notre personnel impliqués dans des activités comportant un risque de conflit d'intérêts, par exemple, à travers la mise en œuvre de systèmes de protection de l'information, la séparation physique des employés, la séparation des tâches et des responsabilités et le maintien d'une politique d'indépendance qui oblige les membres de notre personnel, dans le cadre des services fournis à un client, à agir dans les meilleurs intérêts du client sans tenir compte de tout conflit d'intérêts éventuel ; et, dans certaines circonstances, à refuser d'agir pour un client ou un client potentiel.

Divulgation : général

Lorsque nos modalités de gestion des conflits ne sont ou ne peuvent être suffisantes pour assurer un degré raisonnable de certitude quant à la prévention des risques d'atteinte aux intérêts d'un client, nous nous engageons à divulguer la nature globale du conflit ou ses sources. Cette démarche vise à donner au client la possibilité de choisir en connaissance de cause soit de réclamer davantage d'informations en envoyant un e-mail au service de conformité (compliance@binary.com), soit de continuer à utiliser le service. Cependant, nous ne nous engageons pas à fournir des informations détaillées, hautement spécifiques ou exhaustives.

Droit d'auteur

Le site web Binary.com est protégé par certains droits d'auteur.

Les contenus figurant sur le site Web Binary.com (y compris, sans s'y limiter, tous les articles, textes, images, logos, compilations, systèmes, code et design) sont soumis au droit d'auteur 1999- du groupe de sociétés Binary Group. Tous droits réservés.

Ces contenus peuvent être copiés et distribués de manière limitée et uniquement à des fins non commerciales, tout contenu copié doit rester intact et toutes les copies doivent faire apparaître clairement le texte suivant : “Copyright 1999- Binary Ltd. Tous droits réservés.”

Ces matériaux ne peuvent être copiés ou redistribués à des fins commerciales ou pour toute compensation d’aucune sorte, sans une autorisation écrite préalable d’une société du Binary Group.

Binary.com et son logo taureau/ours sont des marques déposées.

Divulgation des risques

Cette déclaration vous fournit des informations sur les risques associés aux contrats d'investissement disponibles sur le site Binary.com. Binary Group offre un large éventail de produits, notamment des options binaires axées sur le Forex, les indices, les actions et d'autres produits d'investissement (« Produits d'investissement »), ainsi que des paris binaires, notamment avec les indices de volatilité (« Produits apparentés aux jeux d'argent »).

Binary Investments (Europe) Ltd, Binary (Europe) Ltd, Binary (IOM) Ltd, Binary (CR) SA et tous les autres membres de Binary Group sont parfois désignés collectivement par les termes « Binary.com » ou « nous ».

Cet avertissement n'explique pas tous les risques liés aux investissements ou produits associés, et ne permet pas d'évaluer ces risques en fonction de votre situation personnelle. Il est important que vous compreniez pleinement les risques auxquels vous vous exposez avant de prendre la décision de négocier ou de vendre un produit d'investissement par l'intermédiaire de Binary.com. En cas de doutes concernant les risques associés aux produits d'investissement, il convient de faire appel à un professionnel pour obtenir des conseils adaptés.

Si vous décidez de conclure un Contrat avec nous, il est primordial que vous ayez toujours conscience des risques impliqués, que vous disposiez de ressources d'investissement adéquates pour pouvoir faire face à ce type de risque et que vous contrôliez attentivement vos positions.

Généralités concernant les risques

Absence de conseils

Nos services sont fournis seulement sur une base d'exécution. Nous ne fournissons pas de conseils d'investissement en relation à nos produits et services. Nous fournissons de temps en temps de l'information factuelle ou des recommandations de recherche sur un marché, information à propos de procédures de transaction et information sur les risques potentiel liés et comment ces risques peuvent être diminués. Cependant, chaque décision d'utiliser nos produits ou services est faite par vous.

Vous êtes responsable pour gérer vos impôts et affaites légales, c'est-à-dire tous dossiers réglementaires et paiements et se conformer aux lois et régulation applicables. Nous ne fournissons aucun conseil réglementaire, fiscal ou légal. Si vous avez des doutes concernant le traitement fiscal ou les passifs des Produits d'Investissement ou Produits de Paris disponibles par Binary.com, nous vous conseillons de consulter un avis indépendant.

Pertinence

Les Produits d'investissement sont mis à disposition des résidents de l'Espace économique européen par Binary Investments (Europe) Ltd («nbspBIELnbsp»), fournisseur de services autorisé à négocier pour compte propre dans le domaine des Produits d'investissement par l'autorité maltaise sur les services financiers, en vertu de la Loi maltaise sur les services d'investissement.

Avant que nous puissions procéder à l'ouverture d'un compte pour vous permettre de négocier ou d'investir dans des Produits d'investissement par l'intermédiaire de BIEL, nous sommes dans l'obligation de déterminer si les Produits d'investissement ou les services que vous avez sélectionnés sont adaptés à votre situation, et de vous avertir, le cas échéant, du caractère inapproprié de tout produit ou service en fonction des informations que vous nous fournissez. La décision d'ouvrir un compte et d'utiliser nos produits ou services vous appartient. Il est de votre responsabilité de comprendre les risques qu'impliquent nos produits ou services.

Durant notre processus d'application, nous pouvons vous demander de l'information à propos de votre histoire, expérience et vos actifs d'investissement et revenus. Nous ne contrôlons pas à votre place le montant d'argent que vous nous avez envoyé ou que vos profits et pertes sont consistants avec cette information. C'est à vous à contrôler si vos ressources d'investissement sont adéquates pour votre activité d'investissement avec nous et votre appétit de risque pour les produits et services que vous utilisez.

Besoin de Contrôle de Positions

Il est important que vous contrôliez toutes vos positions de près. C'est votre responsabilité de vérifier vos positions durant la période où vous avez des Contrats ouverts, vous devez toujours pouvoir accéder à vos Contrats.

Par défaut

Dans le cas peu probable où BIEL subirait un défaut d'investissement et ne serait plus en mesure de remplir ses obligations, BIEL est un membre d'un système d'indemnisation des investisseurs (le « Malta Investor Compensation Scheme ») qui couvre la première tranche de 20 000 € pour toute créance. Votre capacité à déposer une réclamation dépend du type de contrat et de votre situation personnelle.

Risques du contrat

Vous ne devriez pas trader ou investir dans des Options Binaires sauf si vous connaissez et comprenez les risques liés et que vous pourriez perdre tout l'argent investi.

Les options « binaires » ou « digitales » sont des options qui paient un montant fixe, prédéterminé, en fonction de la réalisation ou non d'un événement lorsque l'option binaire arrive à échéance. Les options binaires ne présentent que deux issues possibles et permettent donc d'adopter une approche simple en déterminant si « oui ou non » l'option terminera dans la monnaie. Comme les options traditionnelles, les options binaires sont basées sur des actifs sous-jacents tels que les devises, les matières premières, les indices ou les actions. Cependant, contrairement aux options traditionnelles, elles ne peuvent aboutir qu'à deux résultats possibles : soit l'événement se réalise et le client obtient le paiement correspondant, soit le client perd le montant d'investissement déterminé à l'avance pour chaque option.

Le trading d'options binaires est une activité spéculative impliquant un degré de risque élevé susceptible d'aboutir à la perte de la totalité de votre investissement. Par conséquent, le trading d'options binaires convient uniquement aux personnes qui comprennent et sont prêtes à assumer les risques économiques, juridiques et autres qu'impliquent de telles transactions. Vous devez vous assurer que le trading d'options binaires vous convient en tenant compte de vos conditions d'investissement et de votre attitude envers le risque avant de vous lancer dans le trading. Nous vous conseillons vivement de ne pas vous lancer dans le trading d'options binaires sans comprendre préalablement les aspects essentiels de ce type de transaction et les risques associés. Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si le trading d'options binaires est une activité adaptée à votre situation, veuillez faire appel à un professionnel du conseil en placements afin d'obtenir des conseils indépendants. Binary.com ne propose aucun service de conseil. Il est de votre responsabilité, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos ressources d'investissement, de faire preuve de toute la prudence nécessaire et de réfléchir consciencieusement et indépendamment, avant d'effectuer toute demande d'activité sur les options binaires avec Binary.com, ou de transmettre tout ordre individuel. Si vous ne comprenez pas les risques associés à une demande d'ouverture de compte de trading avec Binary.com ou à la transmission d'un ordre individuel, veuillez vous adresser à un conseiller en placements professionnel pour obtenir les services de conseil adaptés. Si par la suite, vous ne comprenez toujours pas les risques impliqués dans le trading d'options binaires, nous vous conseillons de ne pratiquer aucune activité de trading que ce soit.

Vous êtes avisé que les Options Binaires offertes par Binary.com ne sont pas tradées sous les règles d'un marché de change reconnu, désigné ou régulé. S'engager dans des Options Binaires peut donc vous exposer à des risques considérablement supérieurs aux investissements qui sont tradés de cette manière.

Nous vous informons des risques supplémentaires suivants :

Des instruments d'investissement dérivés comme les Options Binaires et marchés liés peuvent être très volatils. Les prix de l'instrument sous-jacent auquel les Options Binaires font référence peut fluctuer rapidement et sur une large distance et peut refléter des événements imprévus ou des changements de conditions qui ne peuvent pas être contrôlés par vous ou Binary.com.

Binary.com fait son maximum pour que les prix indiqués pour chaque actif sous-jacent relatif à une option binaire correspondent raisonnablement aux prix réels disponibles sur le marché pour un actif donné. Binary.com n'accorde aucune garantie expresse ou tacite d'adéquation entre les prix indiqués et les prix de marché en vigueur.

Binary.com est susceptible d'accéder à des informations qui ne vous sont pas accessibles, d'acquérir des positions de trading à des prix qui ne vous sont pas accessibles, et d'agir selon des intérêts différents des vôtres. Binary.com ne s'engage aucunement à vous fournir des informations de marché ou tout autre type d'informations détenues par la société, ni à altérer ou à restreindre ses propres activités de trading.

Information de la performance précédente de n'importe quel instrument ou actif sous-jacent ne garantit pas sa performance actuelle et/ou future. Une performance du passé n'est pas un indicateur fiable des résultats futurs.

Risques liés aux poduits d'investissement

Investir ou trader des Contrats vous expose à la performance d'un instrument ou actif sous-jacent ou de référence auquel le Contrat Binaire fait référence, échange étranger, indices, actions et commodités inclus, chacun d'entre eux ont leurs propres options et risques.

Risque de change: Le taux de change des devises étrangères peut fluctuer rapidement en fonction d'un grand nombre de conditions économiques, politiques et connexes, vous exposant à des pertes dues au risque de change. Le risque de change s'ajoute donc au risque de pertes inhérent aux opérations effectuées sur un produit d’investissement sous-jacent. Par conséquent, si vous déposez des fonds dans une devise donnée afin de négocier des Contrats libellés dans une autre devise, vos gains et pertes sur le produit d'investissement sous-jacent peuvent refléter les fluctuations du taux de change en vigueur pour les devises concernées.

Autres risques : Il existe d'autres risques liés à la négociation de produits d'investissement et de devises qui ne peuvent être décrits en détail dans ce document. Cependant, de manière générale, les transactions sur titres, options ou devises vous exposent aux différents facteurs de risques suivants : risque de marché, risque de crédit, risque de règlement, risque de liquidité, risque opérationnel et risque juridique. Par exemple, de sérieuses perturbations de marché peuvent survenir en raison d'événements imprévus, qu'ils soient économiques, politiques ou autres, à l'échelle locale ou internationale. À ces différents types de risques peuvent s'ajouter d'autres facteurs qui doivent être pris en compte, notamment d'éventuels problèmes liés à votre régime comptable et fiscal.

Opinions du marché

Toutes les opinions, actualités, recherches, analyses, tarifications et autres informations diffusées sur ce site Web sont fournies dans le cadre d'une analyse générale du marché et ne constituent en aucun cas un quelconque conseil en investissement. Binary.com rejette toute responsabilité concernant toute forme de perte ou dommage, y compris, sans s'y limiter, toute perte de bénéfice découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'interprétation de telles informations .

Risques du Trading sur Internet

L'utilisation d'un système d'exécution de transactions de trading basé sur le web présente des risques, incluant, sans s'y limiter, la défaillance du matériel informatique, du logiciel ou de la connexion Internet. Étant donné que Binary.com ne contrôle pas la puissance du signal, sa réception ou le routage via Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de sa connexion, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas d'échecs de communication, déformations ou retards pendant le trading via Internet.

Exactitude des informations

Le contenu de ce site web peut être amené à changer à tout moment sans avertissement préalable et est destiné uniquement à assister les traders pour leur permettre de faire des décisions d'investissement indépendantes. Binary.com a pris des mesures raisonnables pour assurer la précision des informations sur le site web, cependant, la société ne garantit pas sa précision et ne peut être tenue responsable des éventuelles pertes ou préjudices découlant directement ou indirectement du contenu ou de votre incapacité à accéder au site web, pour tout retard ou échec de transmission ou de réception de toute instruction ou notification envoyée par ce site web.

Coûts et frais

Les coûts et frais que nous appliquons pour le dépôt et le retrait de fonds sont détaillés ici. Veuillez tenir compte de tous les coûts et frais qui vous sont applicables car ceux-ci se répercuteront sur votre rentabilité.

Risques sur crypto monnaie

Les crypto monnaies sont des actifs volatils qui sont extrêmement vulnérables aux fluctuations du marché. Le trading de crypto monnaies est un investissement très spéculatif parce que les prix des crypto monnaies peuvent monter et descendre — potentiellement atteindre une valeur nulle (zéro). Vous ne devriez pas trader des crypto monnaies sauf si vous comprenez pleinement et êtes conscients que les métiers et/ou investissements impliquant des crypto monnaies sont complexes et à haut risque par nature et non seulement vous risquez d’encourir des pertes importantes sur une courte période de temps, mais aussi risquez de perdre tout votre capital investi.

Si vous perdez vos crypto monnaies à la suite du piratage ou de l'insolvabilité des plateformes échanges et des fournisseurs de portefeuilles, il n’y a aucune garantie d’un recours. Il est de votre responsabilité de stocker vos crypto monnaies en toute sécurité. Binary.com décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant, directement ou indirectement, du vol de vos crypto monnaies ou de l’insolvabilité des plateformes d'échange et des fournisseurs de portefeuille que vous utilisez.

Toutes les transactions qui se produisent sur le blockchain associé à la crypto monnaie ne peuvent pas être supervisées et réglementées par les institutions financières et organismes gouvernementaux. L’absence d’une autorité suprême supervisant les opérations cryptographiques signifie qu’il n’y a aucun recours aux banques, fournisseurs de services de paiement ou régulateurs en cas d’opérations erronées ou frauduleuses. Il vous incombe de vérifier quelles règles et protections s'appliquent dans votre juridiction concernée avant d’investir et / ou trader de la monnaie virtuelle et / ou trader les contrats pour différences ayant trait à la monnaie virtuelle. Soyez au courant de tous les risques associés aux crypto monnaies et demandez conseil à un conseiller financier indépendant et / ou un conseiller juridique si vous avez des doutes.

Divulgation des risques

La déclaration de divulgation de risque n'est pas exhaustive et n'a pas le but de dresser une déclaration compréhensive des risques auxquels vous pouvez être exposés à et ne décrit pas tout les risques inhérents au Forex et contrats de différences qui existent maintenant ou qui pourraient advenir dans le future. Son objectif est plutôt de vous fournir des informations afin que vous puissiez raisonnablement comprendre les risques associés avec le Forex et les contrats de différences offerts par Binary.com dans notre intérêt afin de vous fournir la meilleure expérience d'échange possible.

Le Forex et les contracts pour différences sont à hauts risques et spéculatifs

Les transactions sur le Forex et les contrats pour différences induit un haut degré de risque et sont spéculatifs car ils vous permettent de spéculer sur des mouvements de court terme du prix de l'instrument financier sous-jacent. Vous ne devriez pas entrer sur le Forex et/ou les transactions sur contrats pour différences à moins que vous puissiez soutenir des pertes qui dépassent vos fonds déposés. Il est important pour vous de comprendre qu'afin de réaliser une plus value à partir de vos positions, vous auriez à entrer dans une transaction correspondante afin de clôturer vos positions ouvertes et cela peut être difficile voire impossible de le faire dans certains conditions de marché.

Modèle d'execution et risque de contrepartie

Binary.com offre un accès au Forex et aux CFD par le biais du modèle hybride, c’est-à-dire en effectuant d'une part des opérations pour compte propre (« dealing desk ») et d'autre part des opérations de couverture partielle des ordres des clients avec nos fournisseurs de liquidité (« no dealing desk »). Les ordres des clients sont généralement couverts lorsque le volume total des transactions excède un seuil prédéfini correspondant au niveau de tolérance au risque. Pour ces deux modèles d'exécution, Binary.com agit en tant que contrepartie contractuelle dans le cadre des transactions que nous exécutons pour vous, sans passer par une chambre de compensation centralisée comme dans le cas d'instruments financiers échangés sur les marchés boursiers. Par conséquent, il existe un risque de contrepartie. Le risque de contrepartie désigne pour les clients un risque de perte résultant du fait que la contrepartie de la transaction (sur le Forex ou sur CFD) à laquelle vous participez peut se trouver en défaut sur ses obligations avant le règlement final de la transaction.

Effet de levier

Dans le contexte des opérations sur marge, l'effet de levier désigne l'utilisation de la marge pour augmenter/amplifier la valeur d'une transaction. L'effet de levier est exprimé sous forme de ratio. Par exemple, un effet de levier de 50:1 signifie que vous avez la possibilité d'ouvrir une position 50 fois plus volumineuse que votre marge. Lorsque vous investissez dans un produit soumis à l'effet de levier, votre profit est basé sur la position à laquelle s'applique l'effet de levier, c'est-à-dire la valeur augmentée/amplifiée de votre transaction, calculée en fonction de l'effet de levier que vous avez défini pour votre compte.

L'effet de levier peut être utilisé pour générer des retours correspondant à des multiples du montant bloqué sur votre solde de compte pour ouvrir et maintenir une transaction (votre marge). Cependant, les investissements susceptibles de générer les retours les plus importants impliquent également un niveau de risque plus élevé. En effet, si la fluctuation des cours ne vous est pas favorable, vous vous exposerez à des pertes correspondant à des multiples du montant bloqué sur votre solde de compte pour ouvrir et maintenir une transaction (votre marge).

Relation entre la Marge et le Levier

Le ratio de levier se réfère au nombre de fois que votre marge (le montant mis de coté sur votre compte pour ouvrir et entretenir la Transaction) peut utiliser un "effet de levier" pour entrer dans une Transaction. Le dénominateur de votre ratio de levier est toujours 1. Un levier de 50:1 est équivalent à une exigence de marge (1 divisé par 50 = 2%). Le ratio de levier que nous/vous établissons(ez) déterminera le montant de marge requise. Comme le levier est inversement proportionnel à la marge, le plus bas le levier que vous avez fixé pour votre Compte, le plus haut votre marge requise à mettre de coté sur votre compte (votre exigence de marge).

Risque d'Ordre Stop

Le système remplit les ordres sur une base de premier entré premier sorti, c'est à dire basé sur la séquence des ordres reçus, et que cela est en dehors de notre contrôle. En conséquence, vous pouvez trouver difficile ou impossible de fermer une position avec le prix souhaité stipulé dans votre Ordre Stop durant certaines conditions de marchés. Le placement d'un Ordre Stop par vous, cependant utile en matière d'outil de management de risque, ne va pas nécessairement limiter vos pertes aux montants prévus, en cas d'évènement de conditions d'échange extrêmement volatiles, puisque les conditions de marché peuvent rendre impossible d'exécuter de tels ordres et il y a de l'incertitude à propos de votre possible prix de sortie. En résumé, un Ordre Stop n'est pas garanti car il ne peut opérer en toutes circonstances de marché.

Suivi standard des positions ouvertes

Les échanges forex et contrats pour différences contiennent un niveau de risque élevé et Binary.com ne contrôle pas les positions ouvertes de votre compte à votre place. Il est de votre responsabilité de contrôler vos Positions Ouvertes et comprendre l'exposition de vos Positions Ouvertes tout en vous assurant que votre exposition est proportionnel à votre appétit pour le risque. En raison du coût associé avec vos positions ouvertes de nuit, vous devriez considérer investir dans le marché de l'instrument dans lequel vous traitez ordinairement au lieu d'investir dans un CFD.

Risque de baisse

Nous nous efforçons d'ouvrir ou fermer une Transaction avec laquelle vos ordres sont en rapport avec le prix requis, agissant en accord avec notre devoir de meilleure exécution, il y des moments où, lorsqu' en raison de la hausse de la volatilité ou du volume, les ordres peuvent être sujets à des perturbations. La différence entre les prix des ordres et les prix d’exécution quand les ordres sont complétés sont reconnus comme une perturbation. Cela signifie que vos ordres ne sont pas complétés au prix exact côté prévu lorsque vous placez votre ordre. Une perturbation est la plupart du temps connue pendant des périodes de volatilité extrêmement élevé ou basse et généralement arrivent lors de la divulgation de nouvelles importantes ou durant des périodes de liquidité limitée. Les perturbations peuvent résultées en une perturbation positive (comme favorable pour vous) ou une perturbation négative (moins favorable à vous).

Forces externes

Vos transactions de contrat de forex et pour différences avec Binary.com sont liés à un instrument financier sous jacent et vous serez exposé au prix, au échange de devises, au taux d’intérêt ou d'autre volatilité de marché pour laquelle votre instrument financier est en rapport, spécialement si le marché est d'une juridiction qui vous est étrangère. Le Forex et les contrats pour différences échangés sur Internet via une plateforme d'échange électronique sont sujets à des risques de latence de données qui peuvent conduire à des délais dans l’exécution des ordres.

Risque de contrats crypto monnaie pour différences

Les crypto monnaies sont des actifs volatils qui sont extrêmement vulnérables aux fluctuations du marché. Le trading de contrats pour différences sur crypto monnaies est un investissement hautement spéculatif parce que les prix des crypto monnaies peuvent monter et descendre — potentiellement à une valeur nulle (zéro). Investir dans les contrats pour différences sur crypto monnaies par le biais de comptes avec effet de levier amplifie ce risque de volatilité sous-jacente, rendant le changement de prix encore plus importante. Lorsque vous investissez un contrat de différences avec effet de levier lié aux crypto monnaies, votre profit ou perte est basé sur le ratio d’effet de levier que vous définissez pour votre compte. Si l’évolution des prix est en votre faveur, les retours générés sont de plusieurs fois plus élevés que le montant sur votre compte pour ouvrir et maintenir une transaction. Toutefois, si l’évolution des prix n'est pas en votre faveur, vous subira des pertes qui sont plusieurs fois plus élevées que le montant mis de coté sur votre compte pour ouvrir et maintenir une transaction. Vous ne devriez pas trader des crypto monnaies sauf si vous comprenez pleinement et êtes conscients que les trades et / ou les investissements dans les crypto monnaies sont complexes et à haut risque par nature et non seulement vous risquez d’encourir des pertes importantes sur une courte période de temps, mais aussi risquez de perdre tout votre capital investi.

Résumé de la politique d'exécution des ordres

Nous avons un devoir général de conduire nos affaires avec vous de manière honnête, juste et professionnelle et d'agir dans vos meilleurs intérêts lors de l'ouverture et la clôture des trades d'Options Binaires avec vous.

En particulier, lorsque nous exécutons une opération sur Option Binaire en votre nom (chacune faisant l'objet d'un « Contrat »), nous sommes tenus de vous offrir les « meilleures conditions d'exécution ». Les meilleures conditions d'exécution impliquent que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible pour vous dans le cadre de l'exécution d'un ordre en votre nom. Ce document fournit un résumé de notre politique de meilleure exécution.

Veuillez noter que notre devoir de vous fournir la meilleure exécution ne s'applique pas aux produits de paris que vous placez chez nous, où il n'y a pas de marché financier sous-jacent.

Généralités

Dans le cadre d'un Contrat passé avec vous, nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir en votre nom le meilleur résultat possible en exécutant ce Contrat conformément à notre politique d'exécution des ordres et à toute instruction spécifique que vous seriez susceptible de nous transmettre. Notre politique d'exécution des ordres se compose d'un ensemble de procédures conçues pour obtenir le meilleur résultat d'exécution possible pour vous, en tenant compte des critères suivants : (a) la nature de votre Contrat, (b) les priorités que vous nos aurez expressément communiquées dans le cadre de ce Contrat, et (c) les pratiques liées au marché en question. Ces procédures ont pour objectif de produire un résultat qui offre, à notre avis, le meilleur équilibre entre un certain nombre de facteurs parfois contradictoires. Cependant, notre politique ne peut garantir que, dans le cadre d'un Contrat passé avec vous, le prix sera toujours avantageux en comparaison d'un autre prix disponible ou susceptible d'être disponible ailleurs.

Meilleurs facteurs d'exécution

Dans le cadre des Contrats que nous exécutons pour vous, nous agissons en tant que contrepartie principale et non en tant qu'agent en votre nom. Par conséquent, nous agissons en tant qu'unique entité d'exécution de vos Contrats.

Afin de vous offrir la meilleure exécution possible, nous sommes tenus de prendre en compte un certain nombre de facteurs. Nous avons défini le prix comme le plus important de ces facteurs, suivi par : (a) les coûts, (b) la taille, (c) la liquidité du marché sous-jacent, (d) la rapidité et (e) la probabilité d'exécution et de règlement. La principale mesure nous permettant de vous garantir la meilleure exécution est de veiller à prendre dûment en considération le prix du marché du produit sous-jacent de référence auquel se rapporte votre Contrat dans le calcul de nos cours acheteur (bid) et vendeur (ask). Nous avons accès à un certain nombre de sources de données nous permettant de déterminer le prix du marché, c'est-à-dire d'avoir une vision objective des prix de l'offre et de la demande disponibles pour les traders indépendants.

En relation à certains Contrats, au moment où vous nous donnez l'ordre, il se peut qu'il n'y ait pas de marché en opération ou ouvert ou d'échange sur lequel le produit de référence est tradé. Dans ces cas, nous tentons de déterminer un prix sous-jacent juste basé sur un nombre de facteurs comme les mouvements de prix sur les marchés associés et autres influences de marché et informations sur les ordres de notre client.

Instructions spécifiques

Lorsque vous nous donnez des instructions spécifiques, par exemple (a) spécifiant le prix d'un Contrat avec nous ou (b) spécifiant le prix auquel un Contrat doit être clôturé inclus, alors ces instructions prévalent par rapport à d'autres aspects de notre politique.

Absence d'obligation fiduciaire

Notre engagement de vous fournir "la meilleure exécution" ne signifie pas que nous vous devons des responsabilités fiduciaires en plus des obligations spécifiques légales imposées par nous ou comme peuvent être contractées entre nous.

Contrôle et révision de cette Politique

Nous nous engageons à superviser l'efficacité de nos modalités d'exécution des ordres et de notre politique d'exécution des ordres. De temps à autre, nous déterminerons si les infrastructures que nous utilisons pour la cotation de nos contrats en votre nom nous permettent de garantir une qualité d'exécution optimale et constante ou si une modification de nos modalités d'exécution s'avère nécessaire. Nous réévaluerons également nos modalités d'exécution des ordres et notre politique d'exécution des ordres en fonction des changements importants intervenant au niveau de l'une des infrastructures de cotation sélectionnées par nos soins ou susceptibles de se répercuter sur notre capacité à garantir une qualité d'exécution optimale. Nous vous avertirons de tout changement de nos modalités d'exécution ou de notre politique d'exécution des ordres.

Politique d'exécution des ordres

A. Introduction

Le terme « nous », « nous », « notre », « nôtre », « la société », ou « Binary.com » désigne Binary (V) Ltd.

Notre Politique d'Execution d'Ordres (la "Politique") expose la vue d'ensemble et l'approche de Binary.com en matière d'exécution d'ordres pour le compte de nos clients.

La Politique est complétée par l'Appendix A qui fournit de plus amples détails pour notre considération comme ils sont liés à différentes classes d'actifs. L'Appendice A attaché sera lu en conjonction avec la Politique.

B. Périmètre

Cette Politique s’applique aux clients individuels et professionnels de Binary.com échangeant les produits financiers offerts par Binary.com.

C. Definition de la meilleure exécution

La meilleur exécution est le besoin de prendre toutes les mesures pour obtenir, lors de l'exécution d'ordres, le meilleur résultat possible pour vous en prenant en compte le prix, les coûts, la vitesse, la probabilité d'exécution; la taille, la nature ou toute autre considération pertinente (ci-après référencés comme "facteurs d'exécution") pour l'exécution de l'ordre.

D. Instructions client

Quand nous acceptons un ordre de vous pour ouvrir ou fermer une transaction, ou tout autre instruction spécifique se rapportant à votre ordre, nous nous efforcerons à suivre vos instructions autant que possible, en agissant en accord avec notre devoir de meilleur exécution en accord avec vos instructions. Les instructions spécifiques incluent mais ne sont pas limitées à :

  • a) Le lieu sur lequel votre ordre sera exécuté;
  • b) Le prix auquel votre ordre sera exécuté;
  • c) L'heure à laquelle votre ordre sera exécuté; et
  • d) La période ou durée du contrat comme défini par votre exécution d'ordre.

Quand un lieu particulier a été spécifié dans votre instruction se rapportant à l'exécution d'un ordre, nous ne serons pas responsables de la sélection du lieu.

Quand un moment particulier ou période a été spécifié dans les instructions d'un client en respect de l'exécution d'un ordre, indépendamment du prix disponible, nous nous efforcerons d'exécuter l'ordre à un moment spécifié ou sur la période spécifiée de la meilleure manière possible après avoir pris des mesures nécessaires.

Pour les aspects d'un ordre client qui ne font pas l'objet d'instructions spécifiques, la politique d'exécution des ordres de Binary.com s'applique. En l'absence d'instructions spécifiques de la part de nos clients, nous déterminerons à notre discrétion les facteurs qui doivent être pris en compte afin de vous fournir les meilleures conditions d'exécution, conformément aux critères d’exécution listés ci-dessous :

  • les caractéristiques du client ;
  • les caractéristiques de l'ordre ;
  • les caractéristiques des instruments financiers qui sont le sujet de cet ordre ;
  • et
  • les caractéristiques des lieux d’exécution vers lesquels l'ordre peut être dirigé.

E. Obligation d'exécution aux meilleures conditions

Binary.com vous doit un devoir de meilleure exécution lorsque l'ordre d'exécution est fait à votre place c'est à dire lorsque vous placez une légitime confiance en nous pour sauvegarder vos intérêts correspondant à l'exécution de votre ordre.

Dans le cadre des ordres que nous exécutons en votre nom, Binary.com tient compte des critères suivants pour parvenir au meilleur résultat possible pour vous :

  • Prix - le prix auquel la transaction en relation avec l'ordre est exécutée à.
  • Coûts - les coûts d'exécution de votre ordre sont composés principalement du spread, c'est à dire de la difference entre les prix de la mise et de l'offre.
  • Vitesse - la vitesse à laquelle votre ordre peut être exécutée.
  • Probabilité d'exécution et de règlement : le degré de liquidité du marché auquel votre ordre est ié.
  • Taille - la taille de votre ordre déterminée par le volume (nombre de lots).
  • Toute autre considération propre à l’exécution de la transaction.

Les facteurs listés ci-dessous ne sont pas listés par ordre de priorité. Ordinairement, le prix mérite une plus grande importance en obtenant le meilleur résultat possible pour vous. Cependant, l'importance relative des facteurs listés ci-dessous peuvent changer en accords avec :

  • les instructions spécifiques que nous recevons de vous ;
  • les conditions de marché des instruments financiers que vos ordres sont en rapport avec, qui inclus le besoin d'une exécution opportune, disponibilité pour l'amélioration du prix, liquidité du marché, taille de votre ordre, et l'impact potentiel en toute considération.

Notre détermination de la relative importance des facteurs d'exécution peut différer des vôtres durant certaines circonstances, agissant dans votre intérêt en accords avec notre obligation de meilleure exécution.

F. Lieu d'Exécution

Binary.com offre un accès au forex et aux contrats pour différences par le biais du modèle hybride, c’est-à-dire en effectuant d'une part des opérations pour compte propre (« dealing desk ») et d'autre part des opérations de couverture partielle des ordres des clients avec nos fournisseurs de liquidité (« no dealing desk »).

Dans le cadre de notre activité de négociation pour compte propre, nous agissons en tant que contrepartie principale et non en tant qu'agent en votre nom. Par conséquent, nous agissons en tant qu'entité d'exécution.

Lorsque vous agissez en tant que principal en rapport à vos ordres, nous estimons aussi les lieux d’exécution que nous utilisons et sur lesquels nous nous appuyons pour fournir le meilleur résultat possible pour l’exécution de vos ordres. Ces lieux typiquement consistent en des firmes tiers d'investissement, courtiers, et/ou des fournisseurs de liquidité.

Binary.com évalue régulièrement le choix des lieux externes d’exécution (au moins une fois par an) avec l'intention d'obtenir le meilleur résultat pour vous basé sur notre obligation de meilleure exécution.

G. Traitement des Ordres

Tous les ordres des clients sont traités par ordre de placement chronologique, sans intervention manuelle. Dans le cadre de l'exécution de votre ordre, Binary.com s'efforcera de traiter la transaction correspondante aussi vite que possible, au prix indiqué (ou à un meilleur prix, le cas échéant). Les limites d'exposition au risque sont définies en fonctions des modalités de gouvernance et du système de gestion du risque, pour refléter l'ampleur, la nature, la complexité et le profil de risque de vos activités. Ces limites d'exposition servent de références afin de distinguer les ordres susceptibles d'être automatiquement acceptés des ordres qui seront évalués en condition de marché tout en communiquant le niveau d'exécution au client.

H. Contrôle et révision

Nous nous engageons à superviser l'efficacité de nos modalités d'exécution des ordres et de notre politique d'exécution des ordres. De temps à autre, nous déterminerons si les infrastructures que nous utilisons pour la cotation de nos contrats en votre nom nous permettent de garantir une qualité d'exécution optimale et constante ou si une modification de nos modalités d'exécution s'avère nécessaire. Nous réévaluerons également nos modalités d'exécution des ordres et notre politique d'exécution des ordres en fonction des changements importants intervenant au niveau de l'une des infrastructures de cotation sélectionnées par nos soins ou susceptibles de se répercuter sur notre capacité à garantir une qualité d'exécution optimale. Nous vous avertirons de tout changement de nos modalités d'exécution ou de notre politique d'exécution des ordres.

Appendice - Règles spécifiques par produit

A. Transaction Forex spot

Pour les fonctionnalités et les illustrations d'opérations de Spot FX offertes par Binary.com, reportez vous à la Déclaration de Produit. Cette règle est un appendice à la Politique Générale d'Execution d'Ordres Binary.com et doit être lu en conjonction avec la Politique Générale d'Execution d'Ordres Binary.com.

Binary.com vous offre les meilleures conditions d'exécution en utilisant une méthode d'agrégation intelligente dans la gestion des ordres entrants. La méthode d'agrégation intelligente fonctionne comme suit :

  • la liquidité consolidée de plusieurs fournisseurs dans un seul courant d'alimentation mixte; et
  • intelligemment acheminer vos ordres entrants pour différents types de mode d’exécution basés sur des configurations et algorithmes établis utilisant les facteurs de meilleure exécution.

Par défaut, le système d'acheminement intelligent des ordres garantit que le haut du registre est toujours compris des meilleurs taux de mises et d'offres cotés par les fournisseurs de liquidités concurrents. Cependant, durant les phases d'illiquidité du marché, cela peut changer avec la probabilité d'exécution devenant le facteur principal d'exécution.

Suivant le niveau de risque auquel nous sommes exposés en agissant comme votre contrepartie, nous agissons largement en tant que principal de vos opérations. Ainsi, le lieu d'exécution sera normalement Binary.com. Cependant, nous pouvons transmettre votre ordre à un fournisseur de liquidité en tierce partie, cas dans lequel nous déterminerons le lieu d'exécution nous mêmes sur la base décrite ci-dessus.

Les structures d'exécution sont évaluées, de façon régulière, s'ils fournissent le meilleur résultat pour nos clients.

Conditions Générales des Agents de Paiements

A. Champ d’application de l’accord

  1. Cet accord est entre Binary (C.R) S.A. (ci-après dénommée « la société » ou « Binary.com », « nous », « nos », « notre », « le nôtre », « ça », « sa ») et Agent de paiement (dénommée ci-après « l’Agent », « il », « son », « lui », « lui-même », «ça», « son », « lui-même »), les deux acceptent d’être lié par le présent accord.
  2. La compagnie et l’Agent (ci-après dénommés « les Parties ») désirent conclure cet accord par lequel l’entreprise proposera à ses Clients le traitement des paiements locaux par l’entremise de l’Agent au sein d’un territoire tel que spécifié dans la Section D du présent accord.

B. Généralités

  1. Cet accord constitue l’accord entier entre les Parties et aucune représentation antérieure ou arrangement ou accord écrit ou oral concernant toute question traitée dans le présent accord entre les Parties n'aura aucune force ou effet avant la Date d’entrée en vigueur.
  2. Cet accord est fourni à l’Agent en anglais. Dans le cas où il y a une différence entre la version anglaise et les versions traduites de ce document, la version anglaise prévaudra. La société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que ce soit causé par une erreur, une inexactitude ou faute d’orthographe et en conséquence par incompréhension ou mauvaise interprétation de chacun des termes et/ou conditions et/ou clauses et/ou dispositions de toutes les versions traduites du présent accord.
  3. Chacune des parties feront tout ce qui est raisonnablement requis par l’autre partie pour mettre en œuvre des dispositions et/ou termes et/ou clauses du présent contrat.
  4. Si toute disposition et/ou durée et/ou clause du présent accord doit être tenu comme invalide ou nulle ou inexécutable par tout tribunal ou organe d'arbitration ou organisme de réglementation ou autorité compétente ou toute autre autorité ou droit que ce soit dans n’importe quelle juridiction dans laquelle l’Agent offre ses services, le reste du présent contrat restera en vigueur.

C. Date d’entrée en vigueur

Il est entendu et compris que la date de commencement de cet accord signifie la date à laquelle le compte de l’Agent est approuvé par la société.

D. Prestation de Services

  1. L’Agent peut offrir ses services aux Clients de l’entreprise qui désirent déposer ou retirer de l’argent à l’aide de l’Agent. En particulier, l’Agent peut offrir ses services aux Clients qui ont l’intention d’utiliser des méthodes e-cash ou de paiement électronique autres que ceux utilisés par l’entreprise (ci-après dénommé les « e-paiements ») et/ou les monnaies locales autres que celles acceptées par la société (ci-après dénommé les « monnaies locales ») et/ou les transferts bancaires (ci-après dénommés les « virements bancaires »).
  2. Il est convenu que tout retrait via l’Agent doit être effectué comme suit :
    • Le Client à l’aide de paiements électroniques et virements bancaires peut effectuer un dépôt à l’Agent. L’Agent recevant le dépôt, devra effectuer un dépôt sur le compte Binary.com (ci-après dénommé comme le « Compte de l’Agent Binary.com »).
    • La somme reçue dans le compte Binary.com de l’Agent est versée par l’Agent sur le compte Client Binary.com.
  3. Il est convenu que tout retrait via l’Agent doit être effectué comme suit :
    • Lorsque le Client demande un retrait de son compte Binary.com, cette demande doit être traitée automatiquement et en conséquence la somme demandée devra être versée depuis Binary.com le Compte Client Binary.com au compte de l’Agent. Toutefois, on notera que lorsque le Client atteint sa limite de retrait, une demande de retrait ne doit pas automatiquement être traitée avant que le processus d’authentification requis soit effectué.
    • L’Agent ci-après dénommé, devra transférer la somme demandée au Client. Il est à noter que ces opérations tombent hors de la portée de cet accord et en conséquence la société ne sera pas responsable contre l’Agent, Client ou toute autre personne, en vertu du contrat ou de la responsabilité civile délictuelle ou de toute autre loi applicable, pour tout conflit ou potentiel conflit en relation avec ces opérations.
  4. L’Agent n’est pas autorisée à offrir ses services, en vertu du présent accord, aux Clients qui résident dans des pays soumis à des restrictions décrites dans nos termes et conditions (telle que modifiés de temps à autre), qui sont publiés sur notre site Web, www.Binary.com.

E. Obligations de l’Agent

  1. L’Agent doit fournir sur demande la société avec tous les renseignements et les documents requis en ce qui concerne ses opérations et compétences y compris mais non limité à son enregistrement et/ou son incorporation, adhésions, autorisations, connaissances, expertise et expérience.
  2. Lorsque l’Agent cesse d’être compétent et/ou capable et/ou adéquat et/ou qualifié pour effectuer efficacement tous ses devoirs et/ou les obligations entreprises et convenues, en vertu du présent contrat, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter au manque de connaissances, savoir-faire, expérience, compétences et temps notifie immédiatement et sans délai la Compagnie.

    En fournissant ses services, l'Agent devra:

    • utiliser ses meilleurs efforts et diligence pour transférer les fonds déposés du compte Binary.com de l’Agent au compte Binary.com Client ;
    • fournir à la société avec toute information quel qu'elle soit qu’elle devienne consciente de cela peut-être être nuisible ou indésirable et/ou préjudiciable pour l’entreprise et sa réputation ;
    • suivre et/ou mettre en œuvre et/ou se conformer aux orientations liées à l’entreprise et/ou des politiques et/ou des procédures de la société, telles que modifiées et/ou rééditées et/ou remplacées de temps en temps ;
    • manière juste et fidèle de décrire ses services aux Clients ;
    • effectuer ses services et autres obligations aux termes des présentes à ses propres frais et risques.
  3. Lorsque l’Agent possède, ou exploite un/des site/s Web/s, doit :
    • recevoir l’approbation de la Société pour inclure toute information en relation avec la Société ;
    • inclure un avertissement et/ou avis que tout droit de propriété intellectuelle y compris les marques ou slogan quel qu’ils soient appartiennent à la société et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
  4. Il est convenu que la société ne sera pas responsable de toute question découlant de l’utilisation et/ou l’exploitation de tout site Web appartenant ou utilisé par l’Agent. Il est entendu que l’Agent devra indemniser la compagnie pour toutes pertes que la société pourrait subir résultant de, ou en relation avec l’utilisation ou l’exploitation d’un site Web utilisé ou détenu par l’Agent.
  5. Il est de plus accepté et compris que l’Agent n’inclura aucun nom de domaine incluant le nom, Binary.com et/ou toute dérivation ou variation de ce nom, capable de donner l’impression au Client moyen et/ou raisonnable que la Compagnie et l’Agent est la même Personne.
  6. L’Agent ne doit pas :
    • se représenter comme un représentant de la Société ou comme une personne autorisée par la société dans ses activités publicitaires ;
    • utiliser le nom et/ou la marque de la Société dans ses activités publicitaires sans une autorisation écrite donnée par la Société ;
    • dénaturer ses services fournis aux Clients ;
    • s’engager dans des comportements trompeurs ou illusoires ou mensongers ;
    • s’engager dans de la publicité trompeuse ou illusoire ou mensongère ;
    • préparer et publier tout document ou placer des publicités qui se réfèrent à la Société et/ou à ses relations avec l’entreprise sans une autorisation donnée par la société ;
    • abusive ou frauduleuse utilisation de l’Interface de Programme Application (API) de Binary.com

F. Les Obligations de la Société

Lorsque la société constate des erreurs ou défauts liés aux dépôts, ou retraits à partir de ou vers le compte d’Agent Binary.com ou le compte Client Binary.com, prendra dans un délai raisonnable toutes les mesures correctives pour remédier à ces erreurs ou défauts.

G. Représentations et Garanties

  1. Il est convenu qu'à la date d’entrée en vigueur du présent accord et à la date de chaque transaction selon les directives de la Section B, l’Agent déclare et garantit que :

    • lorsque l’Agent est un particulier, il a atteint l’âge de 18 ans ou plus et a la pleine capacité pour conclure ce Contrat ;
    • il a tous les pouvoirs nécessaires et/ou compétences et/ou consentements et/ou licences et/ou des autorisations et a pris toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de légalement conclure et exécuter le présent Contrat ;
    • ce Contrat aussi bien que toutes les obligations et/ou droits dérivés de ce Contrat sont obligatoires et exécutoires contre lui ;
    • les termes et/ou conditions et/ou clauses et/ou dispositions du présent Contrat, les Commandes quel qu'elles soient, la loi applicable ou toute autre loi ne seront pas enfreintes ou violées ;
    • toute information qu’il fournit ou a fourni à la Société en ce qui concerne sa situation financière, de domicile ou d’autres questions doit être exacte et non trompeuse.
    • il prend toutes les mesures nécessaires pour obtenir et maintenir de plein droit et effet, toute autorité et/ou pouvoirs et/ou consentements et/ou licences et/ou autorités à conclure et exécuter le présent Contrat ;
    • il prend toutes les mesures raisonnables pour se conformer à la loi ou des règles quelles qu’elles soient applicables à la juridiction où il réside ;
    • sur notre demande, il fournit à la Société avec toutes les informations raisonnablement nécessaires pour dûment satisfaire toutes les demandes ou requêtes ou les exigences des ordonnances quelles qu'elles soient de tout gouvernement ou toute autre autorité ;

H. Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

  1. L’Agent doit fournir toutes les informations et documentation, requise dans le cadre de la diligence raisonnable que la compagnie doit mener, de temps à autre. La compagnie, se conformant à la loi et fournissant des services en vertu du présent accord, aura le droit, à tout moment, de demander à l’Agent de fournir à tous, toute information concernant la diligence raisonnable et la documentation s’y rapportant et toute autre personne connectée et/ou associée aux fins du présent accord.
  2. L’Agent déclare et garantit qu’il est actuellement et il sera dans le respect de toutes les lois liées à la lutte contre le blanchiment ainsi que les programmes de toute sanction financière ou économique dans un territoire dans lequel il opère.
  3. Lorsque l’Agent omet ou échoue ou refuse de fournir à l’entreprise la preuve de son identité ou toute autre preuve telle que requise par la loi en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent dans un délai raisonnable, la Société se réserve le droit de cesser de traiter avec lui.

I. Politique d’accompagnement

  1. L’Agent doit présenter une demande comprenant les renseignements suivants :
    • nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
    • L'URL du site Internet (le cas échéant) ;
    • une liste des méthodes de paiement acceptées ;
    • la commission à facturer sur les dépôts et retraits;
    • tout autre renseignement tel que demandé par la Société.
  2. Les informations décrites dans le paragraphe 1 de la Section seront soumis à affiliates@binary.com.
  3. L’application doit être revue et évaluée par nos départements conformité et marketing. Il est a noté que notre service de conformité suit et met en œuvre la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et conduit la diligence raisonnable conformément à la loi et aux règlements pourra demander et recueillir tous les renseignements requis et la documentation selon la Section H.
  4. La Société, exerçant à sa seule discrétion, peut accepter ou rejeter la demande de l’Agent. Lorsque la demande de l’Agent est acceptée, nous allons inclure toutes les informations pertinentes, y compris mais non limité au nom, adresse, site Web (si disponible), adresse e-mail, numéro de téléphone, taux de commission et modes de paiement utilisés par cet Agent dans la liste des Agents de Paiement qui est divulguée sur notre site Web, www.binary.com.

J. Évènements de Défaut

  1. Chacun des évènements suivants constituent "un Événement de Défaut":
    • En cas du décès de l’Agent, incapacité ou lorsque l’Agent ne possède plus toutes ses facultés mentales ;
    • Quand l’Agent devient incapable de payer ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance ou est en faillite ou insolvable, tel que défini en vertu de toute loi applicable, la faillite ou l’insolvabilité, dans lequel l’Agent est une personne physique ;
    • Où l’Agent agit en violation de toute garantie ou représentation ou promesse faite en vertu de cet accord, ou si les renseignements fournis pour nous dans le cadre de cet accord est, ou devient, faux ou trompeurs ;
    • Lorsque l’Agent ne respecte pas ses obligations ou ne parvient pas à accomplir n'importe laquelle de ses obligations ou autres dispositions en vertu de cet accord et une telle omission se poursuit pendant au moins un jour ouvrable après la réception de l’avis de non exécution envoyé par la compagnie.
    • Lorsqu’une procédure est involontairement engagée contre l’Agent recherchant ou proposant une liquidation, redressement, restructuration, un arrangement ou composition, un gel ou moratoire, que ce soit par rapport à lui-même ou à ses dettes conformément à la loi.
    • Où tout procès, action ou autre procédure judiciaire ou administrative que ce soit dans le cadre de cet accord sont initiés pour toute exécution, toute saisie ou saisie-arrêt ou détresse contre l’Agent ou une charge prend possession de la totalité ou une partie quelconque des biens de l'Agent, aussi bien des actifs tangibles qu’intangibles.
    • Lorsque l’Agent est dissous ou radié de tous les enregistrements d’un registre officiel. En outre, lorsqu’une procédure est engagée, cherchant ou ayant l’intention ou proposant la dissolution de l’Agent ou la radiation de tous les enregistrements d’un registre formel.
    • capable d’avoir une incidence négative importante sur la capacité de l’Agent à accomplir n'importe lequel de ses droits et/ou obligations conformément au présent accord.
  2. Il est entendu et compris que la société peut résilier unilatéralement cet accord si un des événements mentionnés dans les paragraphes précédents se produit.

K. Exonération de responsabilité

  1. Sous réserve de la loi et les termes et/ou conditions et/ou dispositions et/ou clauses du présent contrat, la société décline toute responsabilité, à l’Agent pour toute question en relation avec cet accord.
  2. La société ne sera pas responsable envers le Client de tout acte frauduleux ou omissions ou n’importe quel type de faute, négligence ou omission volontaire faite par l’Agent. De même, la société ne sera pas responsable envers le Client si tout terme, condition ou disposition du présent accord est violé par l’Agent.
  3. L’Agent s’engage à indemniser la société pour toute perte que la société pourrait subir résultant de, ou en rapport avec ses actes frauduleux ou omissions ou n’importe quel type de faute, négligence ou omission volontaire ou de violation du présent accord.
  4. La société ne sera pas responsable pour tout conseil sur les services financiers fournis par l’Agent à n’importe quel Client.
  5. La société n’exercera pas une fonction de surveillance en ce qui concerne les services financiers quel qu’ils soient fournis par l’Agent.
  6. L'entreprise ainsi que ses directeurs, dirigeants, managers, employés, ou agents ne seront en aucun cas responsables envers l'Agent pour toute perte, dommage ou dette qui proviendrait directement ou indirectement de ce contrat. L'Agent s'engage à indemniser l'entreprise et ses directeurs, dirigeants, managers, employés, ou agents contre toutes dettes, pertes, dommages, coûts et dépenses (incluant tout ou partie des frais d'avocat) résultant de son échec à respecter tout ou partie de ses obligations précisées dans ce Contrat.

L. Modification/Amendement

Aucune modification ou amendement de tout ou partie des clauses ou dispositions du présent accord ne seront valables que s'il y a une acceptation claire et sans équivoque de ces modifications par les deux Parties.

M. Droits de Propriété Intellectuelle

  1. La société est l’unique propriétaire de tous les droits ou titres ou intérêts et tous les systèmes électroniques Binary.com, y compris mais non limité à tout logiciel, logiciel de gestion de courrier électronique, y compris toutes modifications.
  2. Il est également noté que la société sera l’unique propriétaire de tous les droits, titres ou intérêts que ce soit, de données ou d’autres informations générées et/ou produites ou distribuées par ou à travers le biais de systèmes électroniques de Binary.com et autres systèmes électroniques utilisés par Binary.com, y compris toutes modifications.
  3. Tous les droits propriétaires enregistrés ou non enregistrés Binary.com incluant mais non limité à des brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, noms de domaine, URL, informations tarifaires et/ou autres documents avec des droits propriétaires, idées, concepts, formats, suggestions, développements, arrangements, programmes, techniques, méthodologies, savoir-faire, équipements, processus, procédures, quel qu'ils soient doivent rester uniquement la propriété de la compagnie.

N. Cas de Force Majeure

  1. Aucune des parties ne doivent être jugées responsable d’un échec partiel ou complet pour respecter ses obligations, en vertu de cet accord, en cas d’événements de force majeure incluant mais non limité à toute action gouvernementale, insurrection, guerre civile, intervention internationale, toutes actions gouvernementales, contrôles des échanges, nationalisations, dévaluations, confiscations, catastrophes naturelles, acte de Dieu et autres événements inévitables et/ou imprévisibles et/ou inattendus ou imprévus, ne dépendant pas de la volonté des Parties.
  2. La partie qui n’est pas en mesure de satisfaire à ses obligations, en vertu de cet accord, en cas de force majeure, devra dans les 5 jours ouvrables après qu'un tel événement se soit produit, informer, par écrit, l’autre partie. La partie ne se verra pas libérée de ses responsabilités, en vertu de cet accord lorsqu’il omet de dûment aviser l’autre partie en temps et en heure.
  3. Les cas de force majeure doivent être confirmés par une autorité et/ou l’autorité gouvernementale de résidence de la partie.
  4. Si les événements de force majeure durent plus de 30 jours ouvrables, le parti ne souffrant pas de cas de force majeure peut résilier le présent contrat immédiatement.

O. Confidentialité

  1. L’Agent doit traiter toutes les informations liées à la société et le Client, y compris mais non limité à l’identité du Client, situation financière, négociation ou performance de transaction, ainsi que des plans d’affaires de l’entreprise, prix, idées, concepts, formats, suggestions, développements, arrangements, programmes, techniques, méthodes, savoir-faire, matériel, quel qu'il soit comme confidentiel (ci-après les « informations confidentielles »).
  2. L’Agent ne doit pas produire des copies de toute information confidentielle et/ou tout contenu basé sur les concepts contenus dans les informations confidentielles pour un usage personnel et/ou pour la distribution, sans demande auprès de la société.
  3. Il est convenu que les Informations confidentielles sont considérées comme confidentielles même après la cessation de la relation commerciale établie en vertu de la présente entente ou de tout autre accord ou arrangement entre les Parties.
  4. Il est à noter qu’immédiatement après la résiliation de la relation entre la compagnie et l’Agent, l’Agent doit retourner à la société tous les documents se rapportant à l’entreprise quels que soit ceux qui sont en possession de l’Agent.

P. Résiliation

Sous réserve des dispositions des Sections J et N du présent Contrat, il est accepté et compris qu’une des Parties peut résilier ce contrat en donnant à l’autre partie un avis écrit 7 jours à l'avance.

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Le trading d'options binaires ne convient pas nécessairement à tout le monde et vous devez vous assurer de bien comprendre les risques associés. Vos pertes peuvent excéder votre dépôt initial et vous ne détenez aucune partie de l'actif sous-jacent. Les options binaires sont des produits apparentés aux jeux d'argent. N'oubliez pas que ces derniers peuvent s'avérer addictifs : jouez de manière responsable. Lisez notre article consacré au trading responsable.

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